Identifiez comment la rénovation énergétique est une partie de la solution au réchauffement climatique
Quel est le lien entre le réchauffement climatique et la rénovation énergétique ?
En 1992, l’Organisation des Nations unies et ses États membres, alertés sur la gravité du réchauffement global par la communauté scientifique, décident de prendre des mesures à l’échelle de la planète. Ils se dotent d’une Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), point de départ d’une surveillance accrue du changement climatique.
Deux ans plus tard, les états ont pu aboutir à un premier accord : le protocole de Kyoto.
1997 : Protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto est un pacte adopté en 1997 lors de la COP 3 au Japon. Il est entré en vigueur en 2005 après la ratification par 55 États représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce qu’une COP ?
Le protocole de Kyoto prévoit la réduction de 5 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) entre 2008 et 2012 par rapport à 1990 par les 38 pays les plus développés en 1990 (année de référence).
C’est une forme de reconnaissance de la responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique exonérant les pays en développement.
Cependant, aucun engagement de réduction d’émissions de GES n’est imposé pour les autres pays et les sanctions n’existent pas.
2015 : Accords de Paris
Approuvé lors de la COP 21 en 2015 et entré en vigueur en 2016, ce nouvel accord vient assurer le prolongement du protocole de Kyoto dès 2020. L’objectif de l’accord est de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C voire le limiter à +1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, d’ici 2100.
L’enjeu est donc d’inciter entièrement les entreprises, les collectivités et les citoyens dans des actions de réduction.
Le secteur du bâtiment est responsable d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2022. De tous les secteurs économiques, c'est le plus gros consommateur d’énergie (45%), juste devant le secteur des transports (44%).
La rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Nous allons voir dans la section suivante le cadre réglementaire mis en place par la France pour atteindre ses objectifs.
Découvrez les réglementations françaises liées à la rénovation énergétique
1974 : La première Réglementation Thermique des bâtiments (RT 1974)
C'est à la suite du premier choc pétrolier de 1973 que la France prend conscience de l’importance de réduire ses consommations d’énergie et adopte en 1974 une première réglementation thermique (RT) afin de réduire la facture énergétique.
Plusieurs réglementations thermiques successives ont ainsi été mises en place (RT 1982, RT 1988, RT 2000, RT 2012, RT 2020...), mais elles ne concernaient que les constructions neuves.
Depuis 2007, la réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant) encadre les travaux de rénovation entrepris sur des bâtiments résidentiels ou tertiaires existants et fixe les performances énergétiques à respecter. Elle est définie dans l’arrêté du 3 mai 2007, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017.
2015 : La Loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte (TECV)
La France s’est engagée, avec la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015, à diminuer de 40% ses émissions de Gaz à Effet de Serre et de 30% sa consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
2019 : La Loi énergie-climat
Cette loi inscrit l’urgence écologique et climatique dans le Code de l’énergie et fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux, dont l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Une passoire thermique ? 🤔
Les passoires thermiques sont les logements dont la consommation énergétique relève des classes F et G. Ces logements sont responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Un plan d'actions en plusieurs phases est mis en place.
À partir de 2021, les propriétaires de logements "passoires" ne pourront plus augmenter librement le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovés ;
À partir de 2022, pour la mise en vente ou la location d'une passoire thermique, les diagnostics de performance énergétique devront être complétés d'un audit énergétique. Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, l'acquéreur ou le locataire devra être informé sur ses futures dépenses d'énergies (dans l'annonce immobilière, l'acte de vente ou de location par exemple) ;
Dès 2023, les logements extrêmement consommateurs d'énergies seront qualifiés de logements indécents, contraignant les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer ;
D'ici 2028, les travaux dans les passoires thermiques deviendront obligatoires, avec une mention de cette obligation dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022.
2020 : La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)
Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour faire des propositions avec pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.
Sur un total de 149 propositions rédigées, 146 ont été retenues. Parmi ces propositions, 9 concernent le logement.
2020 : Le Plan France Relance
Le plan de relance, décidé par le Gouvernement Macron à la suite de la crise du Covid-19, prévoit une enveloppe de 6,7 milliards d'euros dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments sur la période 2021-2022 :
2 milliards d'euros pour la rénovation des logements privés avec "MaPrimeRénov" ;
4 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments publics (écoles, universités, bâtiments administratifs...) ;
500 millions d'euros pour la rénovation du parc locatif social ;
200 millions d'euros pour la rénovation des bâtiments tertiaires des TPE (Très petites entreprises) et PME (Petites et moyennes entreprises).
2021 : La Loi Climat et Résilience
Promulguée le 22 août 2021, cette loi introduit la notion de rénovation performante dans le code de la construction et de l’habitation afin d’orienter les aides de l'État vers des rénovations plus efficaces. Elle crée également de nouvelles obligations de rénovation contre les passoires thermiques.
La rénovation écologique des bâtiments est accélérée, avec des mesures pour éradiquer les "passoires" thermiques :
Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques (logements classés G) devront réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le loyer de leur location ;
Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées G) ;
et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F) ;
À partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
Et en plus, lors de la vente de logements classés D à G en monopropriété (immeuble collectif n’appartenant qu’à un seul propriétaire), un audit énergétique comportant des propositions de travaux devra être réalisé. Cette obligation s'appliquera dès 2022 pour les classes F et G, en 2025 pour la classe E et en 2034 pour la classe D.
Tous les ménages, même ceux aux plus faibles revenus, auront accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation, via notamment des prêts garantis par l’État.
Un réseau national d'accompagnateurs rénov’ : France Rénov’ et un carnet d'information du logement sont créés.
Pour faciliter la rénovation des immeubles en copropriété, les syndics devront adopter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dédié à la rénovation énergétique.
2024 : Directive européenne EPBD
Le 12 avril 2024, le Conseil de l’Union européenne a voté la révision de la directive sur la performance énergétique du bâtiment (EPBD). Le nouveau texte fixe des obligations de rénovation à des niveaux de performance énergétique minimales pour les bâtiments non-résidentiels.
Chaque État membre adoptera sa propre trajectoire nationale pour réduire la consommation moyenne d'énergie primaire des bâtiments résidentiels :
de 16 % d'ici à 2030 ;
de 20 à 22 % d'ici à 2035.
Pour les bâtiments non résidentiels, ils devront rénover :
les 16 % de bâtiments les moins performants d'ici à 2030 ;
les 26 % les moins performants d'ici à 2033.
Effectuez une veille permanente sur la réglementation
Face à l’urgence climatique, la réglementation évolue sans cesse. Aussi, il est important de faire une veille régulière pour avoir en tête les dernières réglementations.
Aussi, je vous invite à suivre les sites officiels suivants (du plus généraliste au plus ciblé) pour être à jour :
En résumé
Afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2100, les États doivent réduire leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Le secteur du bâtiment est responsable d’environ 20% des émissions de GES en France et constitue le secteur économique le plus gros consommateur d’énergie (45%) => la rénovation énergétique joue donc un rôle central dans la lutte contre le dérèglement climatique.
La France a mis en place une succession de réglementations pour inciter à la rénovation, pour que l’ensemble du parc immobilier français atteigne un niveau de performance énergétique conforme aux normes "bâtiment basse consommation" (BBC), à l'horizon 2050.
Maintenant que le contexte et les bases réglementaires sont posés, commençons à rentrer dans le vif du sujet et découvrons ce qui caractérise un projet de rénovation énergétique.
