Règlement Intérieur Apprenant

OpenClassrooms est un établissement privé d'enseignement à distance déclaré auprès du rectorat de l'académie de Paris et un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 11 75 52056 75 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Le présent règlement s'applique à tous les Apprenants, qui suivent un parcours de formation sur la plateforme OpenClassrooms (les « Apprenants »).

Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative d'OpenClassrooms afin de permettre les meilleures conditions de travail à l'ensemble des apprenants, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de l'enseignement dispensé essentiellement à distance, en ligne sur la plateforme OpenClassrooms.

Les espaces éducatifs d'OpenClassrooms reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s'imposent à tous, de tolérance, d'entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.

L'usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne ou hors ligne d'OpenClassrooms.

Les Apprenants sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires d'OpenClassrooms (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. Les Apprenants doivent également se conformer aux dispositions de la Charte de Bonne Conduite.

Chaque Parcours comporte un certain nombre de projets que l'Apprenant doit valider.

Pour valider sa formation, l'Apprenant doit :

• réaliser la totalité des projets composant sa formation et les faire valider, une première fois, par son mentor.
• lorsque le projet l'exige, valider auprès du mentor validateur, la totalité des compétences indiquées dans les projets lors d'une soutenance ultérieure, réalisée en visioconférence. Cette soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l'Apprenant.
• soumettre et faire valider son portfolio auprès du jury du titre. La décision des membres du jury est souveraine.

Le jury est composé de professionnels du secteur et de représentants d'OpenClassrooms. Il se réunit, physiquement ou à distance, de façon synchrone ou asynchrone, pour délibérer au vu des dossiers de chaque candidat au diplôme. Les dossiers de chaque candidat sont composés des éléments suivants :

• Une présentation du profil de l'Apprenant ;
• L'ensemble des compte-rendus de suivi rédigés par les mentors sur la progression et l'assiduité de l'Apprenant ;
• Tous les projets de l'Apprenant composés de : soutenances vidéos enregistrées, les livrables réalisés et les commentaires du mentor ayant validé la soutenance.

Lorsque le jury refuse l'obtention du diplôme, il propose des axes d'amélioration pour soumettre, sous 6 mois, un ou plusieurs nouveaux projets axés sur les compétences à renforcer. Ces projets seront validés par les membres du jury.

Les enseignements d'OpenClassrooms étant dispensés en ligne, chaque Apprenant doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d'effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu'un micro permettant de réaliser les sessions hebdomadaires de mentorat (art. 3.2) dans des conditions optimales.

Un aménagement est prévu pour les Apprenants en situation de handicap.

Ces sessions de mentorat se déroulent exclusivement par le biais d'une visio-conférence, impliquant pour l'Apprenant l'obligation pour chaque session et soutenance d'avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels. Pour les Apprenants justifiant d'une situation de handicap, une soutenance pourra être organisée en audio-conférence.

L'Apprenant accepte que ses sessions de mentorat puissent être filmées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à OpenClassrooms.

Les Apprenants doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité, et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire corrects à toutes les sessions de mentorat ainsi qu'aux soutenances.

Les sessions de soutenance sont enregistrées et conservées pendant toute la durée de la formation dans l'objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation. Elles seront présentées et visionnées par les membres du jury final de diplomation. Elles constituent le dossier académique de l'Apprenant.

En cas d'arrêt anticipé de la formation ou de suspension de la formation, l'Apprenant doit en notifier son Mentor.
Dans le cas d'une suspension longue (d'une durée supérieure à 15 jours continus), l'Apprenant doit également en faire mention au Service Scolarité (Student Success), via l'email : hello.students@openclassrooms.com

Les suspensions d'une durée d'une semaine (soit une session de mentorat) sont autorisées et reportables, sous réserve que le Mentor en ait été informé au préalable et sous réserve de sa disponibilité.

Les Apprenants financés par un organisme de financement tel que Pôle Emploi, Opco, Transitions pro, ou autres n'ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l'organisme de financement sera obligatoire pour qu'OpenClassrooms prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.

Toute demande de changement de parcours doit être préalablement soumise à OpenClassrooms via un email à hello.students@openclassrooms.com, après consultation obligatoire du mentor. Le changement de parcours demande au minimum 7 jours ouvrés de traitement.

Les Apprenants qui sont financés par un organisme financeur tiers doivent au préalable faire une demande de changement de parcours auprès de leur organisme financeur. Le changement de parcours ne pourra être effectif sans accord écrit officiel de l'organisme.

L'Apprenant est tenu à une obligation générale d'assiduité.

L'Apprenant doit être présent à toutes les sessions de mentorat hebdomadaires.

En cas d'absence à une session de mentorat :

• L'Apprenant doit impérativement prévenir son mentor plus de 24h à l'avance, en justifiant son absence afin de pouvoir reporter la session, si possible dans la même semaine ou la semaine suivante. Ce report de session peut aboutir à programmer 2 sessions de mentorat dans une même semaine, ce à quoi l'Apprenant devra se conformer.
• Si l'Apprenant ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et ne sera pas reportée, sauf cas exceptionnel soumis à l'autorisation préalable du Service Scolarité d'OpenClassrooms. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l'Apprenant moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d'une session.

Dans les 2 cas cités ci-dessus, l'Apprenant doit envoyer un email au mentor afin de le tenir informé des raisons de l'absence (avant et/ou après la session programmée) et, le cas échéant, re-programmer une session avec le Mentor dans les sept (7) jours de l'absence.

Après trois absences non autorisées consécutives de l'Apprenant, le Conseil de discipline pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de celui-ci de la formation.

En vue du succès de leur formation, les Apprenants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des projets qu'ils devront soumettre à leur Mentor lors des sessions hebdomadaires.

L'Apprenant devra aussi se soumettre au contrôle des connaissances lors des sessions de soutenance.

En cas de non respect des dispositions du présent article le Conseil de discipline pourra prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de l'Apprenant.

L'ensemble des contenus accessibles sur la plateforme est protégé par la réglementation régissant les droits d'auteur et ne peut être utilisée autrement que dans les conditions de la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 »

Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail d'autrui sans faire référence à la source d'origine.

Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.

De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail d'un autre Apprenant était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation.

Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par OpenClassrooms entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de discipline et éventuellement une procédure pénale.

Composition

Chaque Conseil de discipline pourra être constitué des personnes suivantes :

• Directeur·rice pédagogique, président du Conseil de discipline
• Responsable pédagogique du parcours/ de la formation
• Un représentant apprenant (à titre consultatif et sur invitation de l'Apprenant)

Tout Conseil de discipline se tiendra à distance, par système de visioconférence. Les convocations sont adressées par e-mail aux Apprenants au moins 3 jours avant la tenue de la séance du conseil.

Décisions du Conseil de discipline

La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé réception à l'Apprenant au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l'entretien. La décision du Conseil de discipline n'est pas susceptible d'appel.

Toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise aux organismes officiels (Pôle Emploi, Opco...) dans le cas d'une prise en charge de la formation, qu'elle soit partielle ou totale et à l'employeur en cas d'action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise.

Tout manquement de l'Apprenant à l'une des obligations du présent règlement intérieur ou bien s'il est auteur ou complice d'une fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une soutenance pourra faire l'objet d'une procédure.

Aucun sanction ne peut être infligée à un Apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Tout Apprenant convoqué en Conseil de discipline a le droit de se faire assister par un représentant apprenant qui se trouve dans le même parcours de formation. Cette mention figure impérativement sur les convocations ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Pour le cas où l'Apprenant ou son représentant serait absent à la convocation du Conseil de discipline, ce dernier se tiendrait tout de même, sauf en cas de force majeure (accident, maladie, décès d'un proche de descendance ou d'ascendance directe) qui devrait être prouvé par un document officiel (justificatif d'hospitalisation, arrêt maladie, faire-part de décès).

Lorsque le/la Directeur·rice Pédagogique ou son représentant envisage de prendre une sanction, qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un Apprenant dans une formation, il peut convoquer une réunion du Conseil de discipline.

Le Conseil de discipline convoque l'Apprenant en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par email ou remise à l'intéressé contre décharge.

Le Conseil de discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l'Apprenant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les Apprenants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d'un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et sécurité applicables aux Apprenants seront celles dudit règlement, auquel les Apprenants devront se conformer.