Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les rapports entre :

L'Utilisateur (tel que défini à l'article 1 ci-après)
D'une part

Et
La société OpenClassrooms (ci-après dénommée « OpenClassrooms »)
D'autre part

Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».

Préambule

OpenClassrooms propose à l'Utilisateur une plateforme numérique intitulée « OpenClassrooms » (ci-après dénommé « le Service ») dédiée à l'apprentissage en ligne et basée sur l'entraide et le partage.

Ce Service accessible sur le Site (tel que défini à l'article 1 ci-après) permet notamment à l'Utilisateur de :

  • Consulter gratuitement un nombre limité ou illimité de Cours en ligne (tels que définis à l'article 1 ci-après) ;
  • Créer ses propres Cours et les partager avec les Utilisateurs du Service ;
  • Echanger avec les Utilisateurs du Service sur les espaces de discussion, le forum et la messagerie privée ;
  • Se faire accompagner par un Mentor (tel que défini à l'article 1 ci-après) dans le suivi des Cours et/ou des Parcours (tels que définis à l'article 1 ci-après) ;
  • Réaliser des Projets (tels que définis à l'article 1 ci-après) pour mettre en pratique et prouver ses compétences dans le cadre de Parcours (tels que définis à l'article 1 ci-après) ;
  • Obtenir des Certificat(s) de réussite et/ou des Diplôme(s) (tels que définis à l'article 1 ci-après).

Certaines de ces fonctionnalités sont accessibles à l'Utilisateur sous réserve de son inscription au Service et/ou de son Abonnement.

Article 1. Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après :

  • « Abonnement » : droit d'accès à tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service concédé au Client en fonction de l'Offre qu'il a souscrite ;
  • « Certificat de réussite » : titre délivré au Client, lorsqu'il réussit les exercices d'un Cours et qu'il obtient la note suffisante à l'obtention du Certificat. Le Certificat permet l'acquisition de compétences et est valorisé par les recruteurs. Certains Certificats peuvent être enregistrés à l'inventaire CNCP ;
  • « Client » : Membre qui souscrit une Offre pour accéder au Service selon les modalités précisées au sein de sa Commande ;
  • « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation (en ce compris ses deux annexes, à savoir : la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite ») ;
  • « Cours » : cours sous forme de texte, d'image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert (e.g. des Membres, OpenClassrooms, des universités, des écoles, des entreprises, etc.) dans un domaine donné et accessible en ligne au sein du Service ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Utilisateurs ; les Cours sous forme vidéo peuvent être visionnés en streaming par l'Utilisateur et/ou être téléchargés pour être visionnés hors connexion par le Client ;
  • « Diplôme » : diplôme, titre ou certification professionnelle dont le niveau est reconnu par l'État, délivré au Client à l'issue du suivi et de la réussite de certains Parcours et ayant reçu un avis favorable délivré par le Jury ;
  • « Membre » : tout Utilisateur inscrit au Service ;
  • « Mentor » : prestataire expérimenté chargé d'accompagner le Client individuellement ou en groupe ; le Mentor définit des objectifs et un planning d'apprentissage et de progression du Client, l 'entraîne aux Cours/Parcours/Projets, assure le suivi de la formation du Client et valide ses compétences ;
  • « Offre » : formule d'Abonnement souscrite en ligne par le Client pour bénéficier de tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service ; le détail des Offres proposées au Client est accessible sur le Site ;
  • « Parcours » : formation à un métier ou une activité, comprenant plusieurs Cours, proposée au Client par l'intermédiaire du Service ;
  • « Projet » : exercices pratiques pouvant être proposés au Client en fonction de son Abonnement ;
  • « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;  
  • « Utilisateur » : tout internaute qui accède au Service, qu'il soit ou non Membre et/ou Client.

Article 2. Mentions légales

Le Site est édité par :

OpenClassrooms
SAS au capital social de 107 358,20 $US
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 861 363
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 87 493 861 363
dont le siège social est situé au 7 Cité Paradis, 75010 Paris, France
représentée par son Président, Monsieur Pierre DUBUC
Email : hello@openclassrooms.com
Tél. : +33 1 80 88 80 30

Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Pierre DUBUC.

Le Site est hébergé par :

Amazon Web Services
Limited Liability Company (LLC)
dont le siège social est situé au P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, USA

Article 3. Objet et acceptation du contrat

Le Contrat a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d'Utilisation et leurs deux annexes (la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite ») en cliquant sur le lien réservé à cet effet au pied de chacune des pages du Site.

En conséquence, par sa seule navigation, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s'engage à en respecter l'ensemble des stipulations.

En outre, lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à accepter le Contrat en cochant la case prévue à cet effet.

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l'utiliser.

L'Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l'utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de OpenClassrooms).

Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.

OpenClassrooms se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version du Contrat sur le Site.

L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

L'Utilisateur pourra se faire communiquer le Contrat modifié en adressant sa demande à OpenClassrooms par email à l'adresse suivante : hello@openclassrooms.com.

L'Utilisateur est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l'article 15.1 ci-après si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.

Article 4. Inscription au service

Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Service, l'Utilisateur devra s'inscrire en créant un compte sur le Site.

L'inscription au Service est gratuite et accessible à tout Utilisateur.

L'Utilisateur pourra s'inscrire au Service :

  • Soit en remplissant manuellement, sur le Site, les champs du formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes et exactes ;
  • Soit en utilisant un compte existant (notamment via Google Plus ou Facebook), en utilisant la fonction prévue à cet effet.

L'Utilisateur recevra ensuite un email avec un mot de passe temporaire qu'il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion au Site.

Lorsqu'il définit son mot de passe, l'Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l'Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.

En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement OpenClassrooms en lui adressant un email à l'adresse suivante : hello@openclassrooms.com.

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra en avertir OpenClassrooms en cliquant sur le lien suivant.

Le Membre est responsable de l'utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à OpenClassrooms d'une utilisation abusive de son compte.

Article 5. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Toutefois certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux Membres et/ou aux Clients.

Article 6. Informations fournies par l'utilisateur

Chaque Utilisateur garantit à OpenClassrooms que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

OpenClassrooms ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Article 7. Proriété intellectuelle

7.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, au Site et aux éléments qui les composent

A l'exception des Cours réalisés par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires d' OpenClassrooms, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive d'OpenClassrooms.

L'Utilisateur reconnait qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des Cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l'article 8.1 ci-après.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d'OpenClassrooms et/ou sauf licence Creative Commons l'y autorisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des Cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
  • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Copier les Cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

7.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'Utilisateur au sein du Service

7.2.1. En contrepartie de l'usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le Cours est soumis par ailleurs, l'Utilisateur accorde à OpenClassrooms une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, conférant à OpenClassrooms le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l'ensemble des contenus (en ce compris, les Cours, les Projets et toute autre activité réalisée par l'Utilisateur au sein du Service) fournis par l'Utilisateur au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

7.2.2. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l'image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les Cours) qu'il publie au sein du Service.

L'Utilisateur garantit également que les contenus qu'il publie au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

L'Utilisateur garantit ainsi OpenClassrooms contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les Cours) au sein du Service.

Article 8. Fonctionnalités du service

8.1. Les Cours en ligne

8.1.1. Tout Cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.

Sauf mention contraire, chaque Cours est soumis à l'une des quatre (4) licences Creative Commons suivantes :

  • Licence CC BY ;
  • Licence CC BY-SA ;
  • Licence CC BY-NC ;
  • Licence CC BY-NC-SA ;

Les droits d'utilisation couverts par chacune de ces licences Creative Commons sont détaillés sur la page suivante.

L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de la licence à laquelle chaque Cours est soumis et à respecter les modalités d'usage du Cours visées par la licence concernée. Notamment, l'Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d'un Cours doit impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

8.1.2. Le Membre a la faculté de publier son propre Cours au sein du Service.

Un Cours rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne au sein du Service qu'après validation par OpenClassrooms.

OpenClassrooms sera habilitée à modifier le Cours du Membre à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques, grammaticales ou de mise à jour.

Par ailleurs, et sauf convention contraire expresse, le Membre ne peut percevoir de rémunération en contrepartie de la mise en ligne de son Cours.

8.1.3. Le Membre a la faculté de commenter les Cours en ligne au sein du Service, dans un espace spécialement dédié à cet effet. Les commentaires du Membre relèvent de sa seule responsabilité.

Lorsqu'il publie un commentaire, le Membre s'oblige à respecter en particulier les dispositions de l'article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

Le Membre peut visualiser les commentaires des autres Membres et les signaler, conformément à l'article 9 ci-après.

8.2. Espaces de discussion

L'Utilisateur a la faculté d'accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Clients, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Tout message publié par l'Utilisateur sur les espaces de discussion relève de sa seule responsabilité.

Lorsqu'il publie un message, l'Utilisateur s'oblige à respecter en particulier les dispositions de l'article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

L'Utilisateur peut visualiser les messages des autres Utilisateur sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 9 ci-après.

8.3. Les Newsletters

OpenClassrooms pourra adresser au Membre des newsletters, sous format électronique.

Le Membre pourra à tout moment se désabonner de ces Newsletters en utilisant la fonction réservée à cet effet.

8.4. Les Certificats de réussite et Diplômes

Le Membre qui réussit le(s) exercice(s) d'un Cours pourra, en fonction de son Abonnement, obtenir le Certificat de réussite correspondant au dit Cours, et pourra l'afficher sur son curriculum vitae et/ou sur son profil sur les réseaux sociaux professionnels.
Le Membre qui réussit le(s) Projet(s) d'un Parcours pourra, en fonction de son Abonnement, obtenir le Diplôme correspondant au dit Parcours, et pourra l'afficher sur son curriculum vitae et/ou sur son profil sur les réseaux sociaux professionnels.

Article 9. Signalement - modération a posteriori

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à OpenClassrooms tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, l'Utilisateur devra contacter OpenClassrooms, soit par email à l'adresse : hello@openclassrooms.com, soit à l'aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l'onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse : OpenClassrooms, 7 Cité Paradis, 75010 Paris, France, et procéder comme suit :

  • Décliner son identité ;
  • Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur le Site ;
  • Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré du Site ;
  • Adresser la copie de la correspondance qu'il aura préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification qu'il n'a pas pu contacter cet auteur.

OpenClassrooms se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par OpenClassrooms.

Pour plus d'informations sur ses obligations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 10. Protection des données personnelles

OpenClassrooms collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le bon fonctionnement et l'amélioration du Service ;
  • Le suivi pédagogique du Membre par OpenClassrooms et par les tiers financeurs tels que visés dans les Conditions Générales de Vente;
  • L'envoi des Newsletters de OpenClassrooms aux Membres ;
  • La gestion de la relation client de OpenClassrooms (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
  • L'établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;
  • La diffusion de publicité ciblée au sein du Service.

OpenClassrooms La Société est la seule destinataire de ces données. OpenClassrooms pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d'hébergement pour les besoins de l'exploitation du Site et du Service, ainsi qu'aux tiers financeurs.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par la OpenClassrooms.

Ces données sont stockées en Irlande au sein de l'Union Européenne.

OpenClassrooms s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l'Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d'empêcher qu'elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression.

L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à OpenClassrooms par email à l'adresse suivante : hello@openclassrooms.com.

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que OpenClassrooms puisse vérifier son identité.

Pour plus d'informations sur la collecte de ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte des Données Personnelles ».

Article 11. Cookies

Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au Service au cours d'une même journée, hormis lors du premier accès, OpenClassrooms utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l'ordinateur permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d'améliorer le Service, OpenClassrooms utilise des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par OpenClassrooms conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à OpenClassrooms par email à l'adresse suivante : hello@openclassrooms.com.

Dans ce cas, l'Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s'il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d'une pièce d'identité en vigueur, afin que OpenClassrooms puisse vérifier son identité.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s'il le souhaite, s'opposer à l'utilisation de cookies utilisés par OpenClassrooms en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Article 12. Obligations de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'engage à :

  • Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées ;
  • Garantir son bon usage du Service ;
  • Garantir qu'il est l'auteur des Cours publiés sous son nom au sein du Service ;
  • Garantir qu'il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du Service, qu'il ne reproduit pas et/ou n'imite pas et/ou ne s'approprie pas d'une quelconque manière le travail d'un autre ;
  • Ne créer qu'un seul compte au sein du Service ;
  • S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein du Service ;
  • Ne pas altérer ou perturber l'intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
  • Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, OpenClassrooms se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

Pour plus d'informations sur ses obligations, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 13. Responsabilité d'OpenClassrooms

13.1. A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l'Utilisateur

A l'exception des Cours créés par les Membres - qui devront faire l'objet d'une validation préalable par OpenClassrooms avant leur mise en ligne conformément à l'article 8.1.2 ci-avant, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein du Service ne sont pas contrôlés en amont par OpenClassrooms avant leur publication au sein du Service. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par OpenClassrooms, ainsi qu'il est indiqué à l'article 9 ci-avant et dans la « Charte de Bonne Conduite ».

En sa qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors Cours) mis en ligne par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Service, OpenClassrooms est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l'article 9 ci-dessus.

13.2. En cas d'inexécution de ses obligations

OpenClassrooms ne sera responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution par OpenClassrooms de ses obligations.

En revanche, OpenClassrooms ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

  • Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
  • De toute perte de données subie par l'Utilisateur, même si elle est du fait d'OpenClassrooms.

Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

OpenClassrooms s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l'Utilisateur mais elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.

OpenClassrooms ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.

OpenClassrooms se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès au Service, temporairement ou définitivement.

OpenClassrooms pourra interrompre l'accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

L'interruption temporaire ou définitive du Service n'engagera pas la responsabilité de OpenClassrooms et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, OpenClassrooms ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, OpenClassrooms ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l'Utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.

L'Utilisateur reconnait utiliser le Service tel qu'il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Article 15. Résiliation du contrat

15.1. Par un Membre

Chaque Membre peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande à OpenClassrooms ou en cliquant sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l'onglet paramètre du profil membre.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par OpenClassrooms.

15.2. Par OpenClassrooms

OpenClassrooms se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable.

De même, OpenClassrooms se réserve le droit de bloquer l'accès du Membre à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de éémanquement du Membre à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l'Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels OpenClassrooms pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l'Utilisateur.

Par ailleurs, OpenClassrooms se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d'un quelconque motif, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l'Utilisateur.

Article 16. Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur et/ou pour la durée d'inscription du Membre au Service.

Article 17. Stipulations générales

17.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent que l'une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu'elles agissent en toute indépendance l'une de l'autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l'égard de leurs créanciers respectifs.

17.2. Autonomie des stipulations contractuelles entre elles

Si l'une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu'il soit possible, les Parties s'engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu'elle a vocation à remplacer.

17.3. Non renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application de l'une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n'affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d'agir en conséquence.

17.4. Force majeure

En cas de survenance d'un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, OpenClassrooms pourra être amenée à suspendre le Service.

Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l'extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l'empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.

17.5. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, même en cas de référé, demande incidentes, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.