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Last updated on 12/13/19

Mettez en place une tenue comptable adaptée à votre statut

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Bonjour et bienvenue dans ce cours !

Que vous soyez travailleur sur des plateformes, profession libérale, freelance dans le numérique, ou encore auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société unipersonnelle, vous trouverez dans ce cours les connaissances incontournables et nécessaires pour gérer votre comptabilité d’indépendant.

Pourquoi une comptabilité pour mon entreprise ?

La comptabilité a pour objectif de donner une information financière sur une entreprise, à toute personne qui souhaiterait être informée (en général, au dirigeant, aux organismes administratifs de recouvrement de l’impôt, et aux banques si l'entreprise a un besoin de financement).

Pour une entreprise, il s’agit donc d’organiser cette information financière avec :

  • un suivi des transactions (flux financiers) entre l’entreprise et ses partenaires,

  • une image fidèle de la santé économique du patrimoine de l’entreprise,

  • une connaissance des résultats de son activité économique.

La comptabilité permet de créer un langage commun pour communiquer avec l’administration fiscale, et contribuer à la société en versant un impôt proportionnel à la création de valeur.

Mais surtout, la comptabilité joue un rôle en interne. Elle sera un outil formidable pour vous aider à développer une activité rentable et à prendre des décisions grâce à des données précises.

Vous l’aurez compris : la comptabilité, c’est un ensemble d’obligations pour l’entrepreneur, mais c’est aussi un très bon outil de pilotage.

Alors, comment savoir ce que je dois réaliser, concrètement, pour ma comptabilité ?

Faisons un tour d'horizon rapide des obligations. Pas de panique, nous verrons en détail tous ces éléments ensuite au fil des chapitres ! :)

Découvrez vos obligations comptables d’entrepreneur

En France, c’est le Plan Comptable Général qui définit les règles et obligations de comptabilité pour les entreprises, et la tenue (dans le fond et dans la forme) de cette comptabilité.

La comptabilité de trésorerie

La comptabilité de trésorerie doit uniquement prendre en compte les entrées (encaissements) et sorties (décaissements) d’argent pour votre activité. Elle se base sur les flux financiers. Le paiement (et non la date de la facture) est l’élément déclencheur de la prise en compte de la transaction.

La comptabilité d’engagement, quant-à-elle, prend en compte les engagements de l’entreprise, c’est-à-dire les créances et dettes à la date où l’accord est pris.

Par exemple, si vous êtes en auto-entreprise, vous paierez vos cotisations sociales liées à vos factures uniquement une fois que votre client vous aura payé. Si vous avez une société, au contraire, vous paierez impôts et cotisations selon la date d’émission de la facture, même si le client vous règle plusieurs mois plus tard.

La comptabilité de trésorerie se fonde sur les flux financiers (entrées et sorties d'argent)
La comptabilité de trésorerie se fonde sur les entrées et sorties d'argent

La comptabilité de trésorerie est beaucoup plus simple à tenir. Il suffit généralement de rapporter les justificatifs des recettes et dépenses correspondant à chaque mouvement sur le compte en banque ou dans la caisse.

C’est par exemple le cas des auto-entrepreneurs, qui n’auront à tenir qu’un registre de dépenses, et un registre de recettes, avec les justificatifs liés.

La comptabilité d'engagement

La comptabilité d’engagement est complexe à tenir. Elle nécessite généralement l’aide d’un expert-comptable.

Elle est cependant beaucoup plus fiable, puisqu’elle donne une image fidèle de l’entreprise à une date donnée. Elle permet de savoir si l’entreprise a contracté des dettes, ou si elle dispose de créances, alors même que les transactions financières n’ont pas encore eu lieu.

Avec ce type de comptabilité, il faudra produire des comptes annuels - bilan, compte de résultat et annexe - chaque année, en fin d'exercice comptable (période de 12 mois). 

Voici les éléments qui seront repris dans le bilan :

ACTIF (emploi des ressources)

PASSIF (origine des ressources)

Actifs immobilisés

Les biens qui appartiennent durablement à l’entreprise (il est difficile de transformer ce bien en argent, il faut le revendre)

  • immobilisations incorporelles : les biens qui sont non tangibles (comme la propriété intellectuelle)

  • immobilisation corporelle : les biens que l’on peut toucher (un local, du mobilier)

  • immobilisation financière : comme un prêt à une autre entreprise

Capitaux Propres

Les ressources de l’entreprise apportées par vous, le propriétaire, ou le fruit de votre travail :

  • capital social

  • réserve

  • résultat

Actifs circulant

Ils sont liquides et amenés à circuler même en dehors de l’entreprise :

  • les stocks (cela inclut les matières premières)

  • les créances (comme les délais de paiement pour les clients)

  • valeurs mobilières de placement (comme investir en bourse)

  • disponibilité (liquidité sur comptes ou dans la caisse)

  • les charges constatées d’avance 

Dettes

Ce sont les ressources qui proviennent de tiers :

  • les dettes financières (banque)

  • les dettes d’exploitation (les factures non payées à des fournisseurs et les impôts)

  • les autres dettes

  • les produits constatés d’avance 

TOTAL ACTIF

TOTAL PASSIF

CHARGES

PRODUITS 

  • Charges d’exploitation (matières premières, salaires, impôts...)

  • Charges financières (intérêts)

  • Charges exceptionnelles (dotations aux amortissements pour prévoir l’usure de biens, par exemple)

  • Produits d’exploitation (chiffre d’affaires)

  • Produits financiers (intérêt des emprunts)

  • Produits exceptionnels (non liés à l’activité, et non répétitif, comme une vente de meubles appartenant à l’entreprise)

TOTAL CHARGES

TOTAL PRODUITS

La différence entre les produits et les charges qui permet de calculer le résultat de l’entreprise, et s’il s’agit d’un bénéfice ou d’une perte.

Chaque écriture (ou ligne) comptable sera “rangée” dans le Grand Livre Comptable (qui est aujourd’hui informatisé), avec un numéro de classe et un numéro de compte, selon la nomenclature du Plan Comptable.

Je suis vraiment censé m'occuper de tout cela ?

Si vous souhaitez réaliser vous-même votre comptabilité d'engagement, oui. Vous devrez comprendre ces notions pour produire votre bilan.

Mais vous pouvez également, comme la plupart des entrepreneurs ayant une comptabilité d’engagement, vous rapprocher de professionnels qui tiendront cette comptabilité pour vous !

Si vous avez une société, vous devez, à chaque clôture de compte, approuver ces comptes (avec un procès verbal) et déposer ces comptes, pour qu’ils soient publiés, auprès du Tribunal de Commerce.

Adaptez votre comptabilité à votre statut juridique

Les obligations comptables de votre entreprise dépendent de son statut juridique et des options fiscales et sociales choisies, mais aussi de sa catégorie d’activité.

Tout d’abord, l’entreprise peut soit être :

  • une personne physique : une entreprise individuelle (auto-entreprise ou entreprise au régime réel). Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dettes de votre entreprise. Il n’existe pas de séparation entre votre patrimoine personnel et votre activité professionnelle,

  • une personne morale : l’entreprise est alors une société (EURL ou SASU), et le patrimoine de l’entreprise est séparé de votre patrimoine personnel.

Les entreprises dépendent d’un régime d’imposition, dont les options dépendent directement du secteur d’activité : BIC, BNC ou impôt sur les sociétés.

  • Lorsque vous réaliserez votre déclaration d’impôt (impôts sur le revenu ou IR), vous devrez reporter les bénéfices de son activité dans la catégorie BIC ou BNC.

    • Les BIC - bénéfices industriels et commerciaux - sont les secteurs d’activité des artisans, des commerçants, et des professions industrielles. Appartiennent aux BIC les entreprises qui ont une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de prestations d'hébergement.

    • Les BNC - bénéfices non commerciaux, quant à eux, correspondent aux professions libérales. Les prestations de services de type BIC sont généralement rattachées aux mêmes conditions que les BNC, notamment pour le calcul des cotisations, des plafonds, et pour le choix des options.

  • Il existe une autre option : celle de payer des impôts sur les bénéfices créés par l’entreprise avec un impôt sur les sociétés (l’IS). Les sociétés (EURL ou SASU) peuvent opter pour l’IS ou l’IR. Les entreprises individuelles sont à l’IR, sauf s’il s’agit d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) qui, dans ce cas, pourra opter pour l’IS.

En plus de ces secteurs d’activité, il est parfois possible de choisir un régime d’imposition des bénéfices (dans la plupart des cas, ces régimes dépendent du chiffre réalisé) :

  • le régime micro, celui de l’auto-entreprise. Il permet de pouvoir tenir une comptabilité très simple. Il est accessible aux BIC et aux BNC,

  • le régime réel simplifié, qui présente une comptabilité plus complexe, avec des aménagements qui facilitent la tenue comptable.

  • et le régime réel normal, qui requiert une tenue comptable complexe sans aménagements (rien n’est simplifié).

Les noms de ces régimes donnent des indications sur les types de comptabilité. En régime réel, la comptabilité “colle” vraiment à la réalité. Les charges sont déductibles du chiffre d’affaires. L’imposition se réalise sur le bénéfice uniquement.

Le régime micro, quant-à-lui, est simple à tenir. En revanche, le calcul de l’impôt ne prend pas en compte le montant des charges réelles. Un taux d’imposition et de cotisations est appliqué au chiffre d’affaires, et il s’agit d’un forfait qui, selon les normes comptables, estime les charges habituelles d’une entreprise.

Ces options peuvent être acquises de plein droit (c’est-à-dire obligatoires, selon le chiffre d’affaires et le statut de votre entreprise) ou peuvent être disponibles sur option, si les conditions sont respectées.

Vous l’avez compris, vos obligations comptables vont dépendre de votre régime d’imposition. Voici les différentes obligations de tenues comptables, qui seront détaillées dans les chapitres suivants :

IR : BIC OU BNC BIC: - micro - réel simplifié - réel normal  BNC: - micro - déclaration contrôlée  IS: - réel simplifié - réel normal
Type d'imposition : IS et IR

Vous pouvez tout à fait tenir des tableurs pour enregistrer tous les mouvements de votre comptabilité de trésorerie. C'est en revanche impossible pour une comptabilité d’engagement.

Enfin, le concours d’un expert-comptable est vivement recommandé dès que vous aurez des déclarations de TVA à effectuer, ou que vous devrez tenir une comptabilité d’engagement.

Vous avez désormais découvert une présentation générale de vos obligations comptables en tant que chef d’entreprise, qui varient selon votre statut et vos options fiscales. Il est temps, désormais, d’explorer un peu plus chacune de ces options pour comprendre les obligations comptables liées et, si vous le souhaitez, effectuer des changements (si votre entreprise existe déjà) ou choisir une option optimale (si vous créez votre structure).

Nous l’avons vu, le premier choix à faire repose sur le type d’imposition (à l’IS, ou à l’IR) pour les bénéfices de votre société.

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