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Last updated on 12/13/19

Optez pour un régime d’imposition (micro ou réel)

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Nous l’avons vous, la comptabilité peut être très simple (comptabilité de trésorerie) ou plus complexe (comptabilité d’engagement). Nous avons également vu que certaines activités relèvent des BIC, et d’autres des BNC.

En tant que freelance, vous serez certainement en régime micro. Cependant, si vous avez des charges, un autre régime peut être pertinent. Il existe en effet 4 options fiscales :

  • la micro entreprise (pour les BIC et les BNC respectant un plafond de chiffre d’affaires),

  • le régime réel simplifié (pour les BIC),

  • le régime réel normal (pour les BIC),

  • et le régime de la déclaration contrôlée, pour les BNC (obligation) ou les BIC (sur option). 

Vous pouvez appartenir à l’une de ces options de plein droit (par défaut). Si vous voulez opter pour une autre option que celle de plein droit, il faut envoyer une demande au service des Impôts des Entreprises avant le 1er février de l’année en cours.

Voyons ensemble les conditions d’accès pour chacune de ces catégories, et les obligations comptables qui y sont rattachées.

Profitez du régime micro pour débutez une activité

Le régime micro est idéal si vous vous lancez, puisque c’est un statut gratuit à créer et à radier, et que la comptabilité est très simple ! En effet, en tant que micro entrepreneur, vous n’aurez qu’à tenir une comptabilité de trésorerie avec un livre de recettes et un livre de dépenses, qui reprendront chaque transaction entrante ou sortante à la date du paiement.

Vous devrez conserver tous les justificatifs, et avoir un compte bancaire dédié (qu’il soit personnel ou professionnel) à votre activité pour rapprochement des comptes.

Voici les plafonds à respecter pour pouvoir être au régime micro (en entreprise individuelle, EIRL ou EURL) :

Type d’activité

Plafond

Franchise en base de TVA

Achat-vente

170 000 €

82 800 €

Prestation de services

70 000 €

33 200 €

Vous serez, par défaut, au régime de franchise en base de TVA jusqu’à atteindre le plafond de celui-ci. Vous pouvez demander à être assujetti à la TVA dès le premier euro.

L’inconvénient majeur du régime micro est de ne pas pouvoir déduire vos charges de votre revenu imposable. Ainsi, vous serez imposé sur votre chiffre d’affaires. Cela ne sera pas optimal si vous avez de nombreuses charges.

Choisissez entre régime réel simplifié ou normal pour vos bénéfices BIC

Les entreprises relevant des BIC (hors régime micro) seront au régime réel simplifié ou au régime réel normal, de plein droit (selon leurs chiffres d’affaires) ou sur option (il est possible de passer du régime réel simplifié au régime réel normal).

Voici les plafonds de chiffre d’affaires de chacune de ces options :

Régime

Chiffre d’affaires BIC (de plein droit) - prestations de services

Chiffre d’affaires BIC (de plein droit) - vente de marchandises

Normal simplifié

70 000 € à 238 000 €

170 000 € à 789 000 €

Normal réel

Supérieur à 238 000 €

Supérieur à 789 000 €

Vous pouvez vouloir être en régime réel normal pour pouvoir déduire vos charges.

Les entreprises au régime réel simplifié disposent d’une comptabilité allégée :

  • tout au long de l’exercice comptable, elles tiennent une comptabilité de trésorerie.

  • puis, elles constatent les dettes et les créances à la fin de l’exercice.

Elles doivent également :

  • réaliser un inventaire tous les 12 mois,

  • tenir un livre journal (pour enregistrer les recettes et les dépenses) et un grand livre (pour classer par classes et comptes les emplois et origines des ressources de l’entreprises, pour établir le bilan),

  • établir les comptes chaque année avec un bilan, un compte de résultat. Elles sont dispensées d’annexes sous 700 000 € de chiffre d’affaires.

Les entreprises au régime réel normal devront, quant à elles, tenir une comptabilité d’engagement tout au long de l’année. Ainsi, elles doivent tenir à jour le livre-journal et le grand-livre (avec les doubles écritures), à la date de naissance de la dette ou de la créance. Il faut également réaliser un inventaire (actif et passif) au moins une fois par an.

Découvrez la déclaration contrôlée pour vos bénéfices BNC

Pour les BNC qui dépassent le seuil “micro”, on ne parle pas de régime réel mais de déclaration contrôlée.

Elle s’applique de plein droit dès que vous dépassez 70 000 € de chiffre d’affaires, ou sur option si vous souhaitez pouvoir déduire vos charges de votre chiffre d’affaires, et être imposé sur un bénéfice.

Les obligations comptables liées à la déclaration contrôlée sont les suivantes :

  • tenir une comptabilité de trésorerie avec un livre-journal ;

  • tenir un livre d’amortissement (pour calculer la perte de valeur des biens au fil du temps). Ce livre d’amortissement reprend la date d’acquisition de l’immobilisation, sa nature et son prix. En cas de cession, il faut indiquer le prix de rachat, et la date. 

Il n’y a pas d’inventaire à réaliser, contrairement aux BIC. Le compte de résultat n’est pas obligatoire. Il faut simplement réaliser un compte de résultat fiscal (en remplissant le formulaire 2035-SD).

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