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Auto-entreprise ISSN et dépôt de marque

Questions sur les droits de l'ISSN et les classes de marque

29 janvier 2022 à 15:01:00

Bonjour,

J'ai créé il y a peu de temps une auto-entreprise à côté de mon travail de salarié dans le secteur de la rédaction (APE : 5814Z - Édition de revue et périodique)

Jusque là tout va très bien, la gestion ne me pose aucun soucis de manière générale. Mais là où je commence à me gratter la tête c'est en lien avec les codes ISSN et le choix des classes pour un dépôt de marque à l'INPI.

En premier, mon projet dans ses grandes lignes. Je suis entrain de créer un périodique qui paraîtra toutes les semaines et il sera entièrement gratuit en ligne dans sa version de base. Bien plus tard, je proposerai une version imprimée à la demande (sous certaines conditions et choix spécifiques lié à l'imprimeur). Est-ce que l'ISSN est bel et bien obligatoire pour sa version gratuite en ligne ? La version papier je n'en doute pas en revanche.

Concernant le dépôt de marque, j'ai cru comprendre qu'il fallait choisir des classes parmi 45 disponibles pour correctement définir le produit à protéger. Dans le cas d'un périodique comme le mien, et que mon but premier n'est pas de le faire imprimer comme tout journal classique comment choisir précisément quelles sont les classes a sélectionner ?

Pourriez-vous me guider un petit peu si vous connaissez un peu l'INPI et les codes ISSN ?

Par avance, je vous remercie de votre temps et de votre aide.

Amicalement,t

Stéphane

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