bonjoura tous,

je cherche quelqu'un specialisé dans le droit, j'explique :

- il y a un an j'ai pris un forfait orange 18 €, engagement : 12 mois

- il a quelque jour, l'engagement touchait a sa fin, le service client m'apelle et me demande si je suis satifait de mon forfait, je leur dis oui, et cette p.....sse au telephone m'a donc reangager pour 12 mois, elle m'a dis que j'allais recevoir un papier pour que oui ou non je me reangage(sensé arrivé avant le 09/12/2005)

-Apres quelque jour, je contact orange pour leur demander ou en est le papier, il me reponde qu'ils ont aucun signe d'envoie de papier alors franchement la femme au telephone je la maudis, c'etait juste pour sa commission !!!

question : a t'elle le droit de faire cela !!! sachant que j'ai jamais dis que je me reenguagais donc puis-je constester ceci ???

merci d'avance

Je te conseille même d'utiliser ton forfait à fond puisque tu va dire que tu croyais que c'était un cadeau d'orange

Sinon serieusement envoye une lettre a orange disant que tu ne voulais pas te réabonner.

Il y a une loi qui est passée l'année dernière qui oblige les opérateurs et autres entreprises qui utilisent les contrats a tacite reconduction a informé leur client au plus tard 1 mois avant la fin de son contrat.
Voici un article du texte de loi :
"Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite."

Voici aussi le lien pour l'article de loi complet (pour ton pb c'est surtout l'article I qui est concerné):
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0307005L

Tu imprime ca et tu vas voir Orange et tu seras dans ton droit de faire résilier ton contrat et il ne pourrons rien dire car c'est le texte tiré du site du gouvernement donc 100% officiel surtout s'il non pas envoyer de lettre.
Et s'il ne sont pas d'accord tu leur dit que tu vas aller vois UFC-Que Choisir et 60 Millions de consommateurs pour leur expliquer ce quie t'arrive.
Tu verras que tout suite il vont t'écouter.

Bon courage

MacGivrer

Citation : macgivrer

Il y a une loi qui est passée l'année dernière qui oblige les opérateurs et autres entreprises qui utilisent les contrats a tacite reconduction a informé leur client au plus tard 1 mois avant la fin de son contrat.
Voici un article du texte de loi :
"Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite."

Voici aussi le lien pour l'article de loi complet (pour ton pb c'est surtout l'article I qui est concerné):
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0307005L

Tu imprime ca et tu vas voir Orange et tu seras dans ton droit de faire résilier ton contrat et il ne pourrons rien dire car c'est le texte tiré du site du gouvernement donc 100% officiel surtout s'il non pas envoyer de lettre.
Et s'il ne sont pas d'accord tu leur dit que tu vas aller vois UFC-Que Choisir et 60 Millions de consommateurs pour leur expliquer ce quie t'arrive.
Tu verras que tout suite il vont t'écouter.

Bon courage

MacGivrer

J'ai toujours dit que Mac gaiiveur était un héro !
Tu peux leur dire aussi tout simplement que la vente forcé est puni par la loi ! Mais je connais quelqu'un qui a téléphoné à Alice internet et il a demandé des infos sur leurs offres ! Alice l'a désabonné de chez Free et l'a abonné chez elle sans rien dire ! Son internet ne marchait plus pendant 2 jours jusqu'a ce qu'il reçoit un petit message avec son code de connection et tout le bazar et il n'a pu rien faire contre ça ! Donc sérieux faut vraiment que tu aille geuler dans leur boutque si tu veux obtenir quelque chose ! !

Tycale...

En fait, toute la question repose sur ceci : lui as-tu dis que tu souhaitais reconduire ton abonnement?

Si oui, il y a eu contrat (offre->acceptation->execution) et tu es donc obligé de payer en échange du service qu'ils te fournissent.
Si non, ils ont reconduit ton abonnement tacitement, ce qu'ils n'ont apparamement pas le droit de faire vu le post de macgivrer.

Je ne connais pas le droit français, mais en toute logique c'est comme ça que ça se passe

(et n'oubliez pas qu'un contrat, qu'il soit fait oralement ou par écrit, a la même valeur. Ne dites pas n'importe quoi!)

Je ne suis pas si sur que toi Victor quant à la valeur d'un contrat ecrit ou oral.
Comme on dit "seul les écrits restent."
Mais ceci reste encore a vérifier

Cherche pas, victor a entièrement raison... contrat oral = contrat écrit, ce même en france (on me l'a martelé suffisament en cours, je peux vous le certifier).

Cela dit, la phrase avez-vous été satisfait n'équivaut en rien à voulez-vous reconduire votre contrat ...
En conséquence tu es dans ton droit, et franchement, UFC que choisir est évidemment l'argument clé, ca calme même les propriétaires

Si tu peux pas résilier a l'agence, va vraiment les voir ils seront en mesure de t'aider

Bonjour.

Le problème c'est qu'il a répondu à la question "Est-ce que le contrat vous plaît ?" et pas à la question "Voulez-vous prolonger votre contrat ?

bon alors laissez tomber, ya plus de probleme je l'ai est coincé !!! ils ont dis :

Citation : service client orange

Chère Madame ....(ma mere),



Suite à votre mail du 13 décembre 2005, je vous propose :

- Supprimer l'option Sms 3 €,
- Transmettre votre demande au service Réclamation afin qu'il annule
l'engagement.

Merci de me communiquer votre accord en retour.





Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Sylvie Vadeboin
Votre conseiller clients

merci beaucoup a vous tous de m'avoir aidés