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Demande d'accre

    13 septembre 2016 à 15:56:01

    Bonjour a tous, 

    J'ai crée une EIRL la semaine dernière, et m'on dis ce matin que je peux faire une demande d'accre, Mon EIRL est en cours de création,

    A qui dois-je joindre la demande d'accre ? je n'ai trouvé aucune information a ce sujet.

    Merci d'avance pour ceux qui vont m'éclairer.

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    On estime à environ 550 millions le nombre d'armes à feu actuellement en circulation. Autrement dit il y a un homme sur douze qui est armé sur cette planète. La seule question c'est … comment armer les onze autres ?

      30 septembre 2016 à 8:40:06

      Bonjour,

      Dans le cerfa  que tu as utilisé,  pour creer lentreprise individuelle, il te fallait cocher la case "demande L'accre. " cela te permet pour une entreprise individuelle de débloquer tes droits chômage,  le cas échéant. Quel régime fiscal as tu choisit ? l'avantage du régime général de l'ei,  est que tu paies les charges sur le montant du bénéfice,  qui peut être égal à zéro,  donc zéro charges,  bien que tu réalisés un CA. D'où l'énorme avantage par rapport à l'auto entreprise.

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        30 septembre 2016 à 10:40:07

        Je l'ai cocher , mais j'ai pas envoyé l'accre en meme temps.

        Je l'ai déposer la semaine dernière donc sa devrai etre OK.

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        On estime à environ 550 millions le nombre d'armes à feu actuellement en circulation. Autrement dit il y a un homme sur douze qui est armé sur cette planète. La seule question c'est … comment armer les onze autres ?

          6 octobre 2016 à 16:23:19

          Hi,

          Dans le cadre de la création d'une EI/EIRL avec ou sans option micro, l'entrepreneur dispose de 45 jours pour faire parvenir sa demande en remplissant le formulaire cerfa 13584-02 au centre de formalité des entreprises (CFE) adéquat (URSSAF en général pour les EI).

          Le CFE te renverra un courrier t'indiquant si tu pourras en bénéficier ou pas.

          Bien à toi,

          Max.

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            6 octobre 2016 à 16:31:52

            C'est parfais ! merci , je l'ai envoyé une semaine après environs.
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            On estime à environ 550 millions le nombre d'armes à feu actuellement en circulation. Autrement dit il y a un homme sur douze qui est armé sur cette planète. La seule question c'est … comment armer les onze autres ?

            Demande d'accre

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