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Ecole privée et indemnités de départ

Est-ce bien légal ?

    13 décembre 2010 à 14:11:19

    Bonjour à tous !

    Je suis actuellement dans une école privée, en alternance.
    J'ai déjà passé une année dans celle-ci. C'est une école sur 3 ans qui forme à un niveau BAC+5, mais ne délivre pas de diplôme (car non reconnue) mais un titre de formation professionnelle.

    Seulement, je me rends compte que le cursus ne me correspond pas. Pour plusieurs raisons : la formation proprement dite, mais aussi les rapports avec l'administration et l'ambiance générale qui s'est fortement dégradée.
    De plus l'institut ne livrant aucun diplôme à la sortie (alors qu'avant mon inscription en 1ere année on nous avait promis la reconnaissance de l'école), et n'étant pas connue, ça fait forcément réfléchir.

    Même s'il me reste donc un an et demi à faire, j'ai pris le choix de quitter cette formation pour soit me réorienter, soit rentrer complètement dans le monde du travail (si mon entreprise veut bien me garder).

    Toutefois, partir de l'école signifierait avoir à payer les frais de scolarité de l'année.
    Actuellement c'est l'organisme collecteur de mon entreprise qui paie la totalité de ces frais. Mais si j'arrête ma formation, je paie soit 80% des frais de scolarité (si durant 1er semestre), soit 100% (dès 2e semestre)...
    Sur un peu plus de 6000€ l'année, ça fait mal...

    C'est ce qu'ils nomment indemnités de départ.
    Elles sont précisées dans les conditions générales de l'école (qu'on a jamais eu, c'est un collègue qui a réussi à les récupérer je ne sais comment).
    Toutefois, il semblerait que cela passerait en clause abusive.

    Certains d'entre vous ont-ils déjà été dans cette situation ? Et si oui, comment éviter d'avoir à payer de telles sommes ?


    Je ne vois pas l'intérêt de continuer une formation qui ne me convient pas, où je n'apprends que peu de choses (ce qui n'était pas le cas en 1ere année), et où je ne me plais plus...


    Merci d'avance ! :)
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    Anonyme
      13 décembre 2010 à 14:37:10

      Il te suffit de relire le contrat que toi ou ton entreprise a signé avec l'école en question.
      Si le contrat précise qu'il implique l'acceptation des conditions générales, ce qui est très probable, t'as perdu. C'est pas abusif et tu dois payer.
      Si le contrat ne le précise pas, ils pourront toujours te sortir leurs conditions générales, tu ne les as pas acceptées et t'es pas tenu de payer.

      Voilà voilà...
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        13 décembre 2010 à 14:39:49

        Salut.
        Je pense que ton topic a plus sa place dans le forum "Vos études" et j'ai pris la liberté de le déplacer.

        Sinon, pour répondre au topic, j'appuie les propos de victor. Perso, j'ai aussi quitté une école privée (quoi qu'elle délivre un diplôme CTI) pour faire un cursus de recherche à la fac mais je n'ai pas eu ce genre de problème à l'époque.
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        Zeste de Savoir, le site qui en a dans le citron !
          14 décembre 2010 à 15:12:55

          Merci pour votre passage.
          Je ne réponds qu'aujourd'hui, le déplacement du topic m'ayant interdit de répondre durant 24h.

          En ce qui me concerne, je n'ai pas signé de contrat avec l'école cette année.
          Les seuls papiers que j'ai signé sont l'acceptation du livret d'enseignement, le mode de paiement choisit, l'acceptation de la charte informatique...
          Dans aucun de ces documents n'est mentionné le fait de devoir payer les frais de scolarité si l'on part en cours d'année, et ne sont pas non plus mentionnées les Conditions Générales (et que, je le rappelle, nous a pas été communiqué).

          Je vais examiner mon contrat pro avec mon entreprise, peut-être que c'est indiqué dedans même si je ne le pense pas.


          Quand bien même j'ai pu accepter les Conditions Générales en première année (c'est peut-être le cas, je ne sais plus. En tout cas je n'ai pas de copie), il n'est indiqué nulle part qu'elles s'appliquent sur les 3 années.
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            15 décembre 2010 à 0:03:24

            bah disons que les frais 6000€, c'est les frais d'inscription, les frais de gestion et tout ce qui va avec. Là, tu as de la chance, c'est l'entreprise qui les paie, donc t'es tranquille. Mais forcément, si tu quittes avant, l'entreprise ne paie pas les 6000€, et si toi tu ne les paies pas, ton école t'auras proposé ses services, gratuitement, tu trouverais ça normal?

            Je sais que dans mon école, tu paies chaque année 5000€, si tu quittes en plein milieux d'année, tu rêves pour récupérer ton argent. Des gens de ma classe ont perdu 5000, voire 10000€ si ils font deux années sans les valider, c'est la vie.

            Au pire restes à l'école encore une année, tu économiseras 6000€, et tu auras une ligne de plus sur ton CV... Mais c'est vrai que là t'es un peu coincé :s
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            Ecole privée et indemnités de départ

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