J'ai l'intention de me déclarer micro-entrepreneur en informatique pour deux activités qui me semblent bien distinctes.
J'ai créé pour mon ancien employeur un site internet (Drupal 7) et celui-ci me demande d'en faire la maintenance, essentiellement des mises à jour de sécurité, voire quelques améliorations. Il est propriétaire du nom de domaine et s'occupe de l'hébergement.
Pour cette activité, je compte me déclarer en tant qu'activité libérale et donc sous le régime BNC, rubrique: MAINTENANCE DE LOGICIELS ET DE SYSTEMES INFORMATIQUES.
D'autre part, j'ai développé une application web que je compte commercialiser sous la rubrique : VENTE DE SERVICES ET ABONNEMENTS INFORMATIQUES, avec une licence d'utilisation annuelle pour un hébergement et nom de domaine sur un serveur à mon nom, sans accès au code source et à la gestion de la BD pour le client.
Pour cette activité, je pense me déclarer en tant qu'activité commerciale et donc sous le régime BIC. Ce choix se justifie selon moi car dans ce cas, je fournis un logiciel et un hébergement.
Qui peut me renseigner ?
Deuxième question : la deuxième activité sera la plus rémunératrice ; le micro-entrepreneur peut déclarer deux activités, une principale et une secondaire. Le choix de l'activité principale est-il important dans mon cas ?
Tout d'abord, vous devez revoir votre analyse des notions que vous manipulez.
Le régime de MICRO ENTREPRISE est un régime FISCAL, c'est à dire une manière de calculer les impots. Vous ne pouvez pas créer une MICRO ENTREPRISE, vous créez une ENTREPRISE avec une FORME JURIDIQUE (totalement différent) et, ensuite, en fonction de votre activité et du niveau de revenu de l'entreprise, vous pouvez choisir la manière dont vous allez payer vos impots, dans une certaine limite.
Donc, ce que vous devez choisir avant tout c'est la FORME JURIDIQUE de l'entreprise : Il existe deux grandes catégories d'entreprises commerciale dont vos DEUX ACTIVITES dépendent forcément : les entreprises dites INDIVIDUELLES (liées à un individu) et les SOCIETE (non liées à un individu).
Les formes d'entreprises individuelles les plus connues sont l'AUTO-ENTREPRENEUR, l'EURL, etc.
Les formes de sociétés les plus connues sont SARL, SA, SAS, etc.
Les professions dites LIBERALES sont une autre forme d'entreprise, et ne peuvent être utilisées que pour certains métiers particuliers, dans lequel l'entrepreneur indépendant engage sa responsabilité personnelle dans l'exercice de son métier, et bénéficie à ce titre de protections et régimes spécifiques : avocats, médecins, comptables...Il en va de même pour les artisants, qui sont une autre forme liée au fait de devoir s'inscrire à la chambre des métier (électriciens, plombiers...)
A votre niveau, les deux activités sont nécessairement COMMERCIALES donc vous devez soit être en entreprise individuelle, soit en société.
Vous pouvez très bien créer deux sociétés, mais il faut toujours y réfléchir à deux fois car le fisc y regarde, lui, à deux fois également. En particulier, si les activités des deux sociétés sont très proches, le fisc pourrait ne pas aimer. Et là c'est clairement le cas : vous EXPLOITER et MAINTENEZ un site web d'un coté, vous développez et EXPLOITEZ ET MAINTENEZ votre propre site de l'autre. Selon moi c'est la même chose. Vous faites une distinction liée à la nature du contrat client qui me semble innoportune, et le fisc pourrait vous taxer de vouloir détourner de la clientèle d'une de vos sociétés au profit de l'autre...ou de vouloir échapper à l'impot !
Donc pour moi, vous n'avez aucun intérêt à créer deux sociétés. Choisissez la forme juridique et, en fonction de celle-ci, de vos revenus totaux et de vos charges, le régime fiscal le plus approprié. Votre Expert Comptable vous guidera sur ces sujets.
Le "BIC" et le "BNC" ne sont pas des régimes d'impositions mais des types de revenu (Benéfices Industriels et Commerciaux versus Bénéfices Non Commerciaux) soumis à des obligations déclaratives et à des impositions différentes.
On ne peut donc pas "choisir", mais cela dépend du type d'activité lui-même. Rien n'empêche en tant que micro-entrepreneur d'avoir deux type d'activités distincts, mais l'activité principale est de fait celle qui génère le plus de revenu.
je vous remercie tous les deux pour votre réponse et m'excuse de le faire aussi tardivement car elles ne m'ont pas été notifiées, et je ne m'étais pas connecté au forum depuis longtemps.
Ce régime de micro-entreprises que j'envisage sera pour moi un complément de revenus et ne doit pas dépasser un certain seuil imposé par mes revenus actuels (bien inférieur à celui imposé par le régime micro-entrepreneur).
Micro-entrepreneur en informatique
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