Bonjour,

Je travaille actuellement sur la création de ma première boutique e-commerce, utilisant le business plan du dropshipping. J'opte donc pour un statut d'auto-entrepreneur, plus avantageux pour un business en dropshipping. Je me forme énormément avant de lancer ma boutique afin d'éviter d'engloutir tout un budget inutilement.

J'aimerai connaître quelles obligations légales mon site web doit remplir ? Je pense les connaître, veuillez s.v.p. me corriger si je me trompe:

Une page Mentions légales, contenant OBLIGATOIREMENT (si je ne me trompe pas) : ma dénomination sociale, l'adresse de mon entreprise (quelle adresse si je n'ai pas de bureau, entrepôt ou autre ?), l'adresse mail de l'entreprise ainsi que des coordonnées téléphoniques (obligatoire ?), le capital social, le siège social (idem que l'adresse de l'entreprise ?), ainsi que le numéro d'immatriculation et le numéro d'identification à la TVA.

Si je ne me trompe pas, je dois également posséder une page desConditions générales de vente, mais que devrait-elle contenir ?

Il me semble être également obligatoire de me déclarer à la CNIL, est-ce bien le cas ?

D'avance merci pour vos réponses,

merci

Bonjour,

Je te conseils pour un E-commerce de te rapprocher :

D'un Avocat pour l'aspect lega!e de ton site internet que ce soit sur les mentions légales, CGU/CGV et surtout des obligations d'un site utilisant le procéder "Dropshipping". 

Nous sommes le pays avec le plus de lois pour le consommateur etc...

Salut,

Tu as toutes les infos ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455

Concernant la CNIL, il n'y plus de déclaration depuis la mise en place de la RGPD, tu as plus d'infos ici : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer

Tu peux aussi appeler la CNIL, ils ont un service juridique qui peut répondre à tes questions.