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Question de légalité

    28 septembre 2015 à 12:03:12

    Bonjour,

    J'ai une idée de projet / création d'entreprise, mais avant tout je voudrais être sur que c'est bien légal, et donc possible.

    L'idée serait de créer un service d'achat / vente de produits financier: l'utilisateur achèterait un élément, dont la valeur fluctuerait au fur et à mesure du temps, et selon des évènements extérieurs, puis la revendrai et ferai ainsi du bénéfice (oui, comme la bourse en fait).

    A votre avis, est il légal de créer ce genre de service ? Ou est ce limité au secteur bancaire ?

    Merci d'avance pour vos réponses

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      28 septembre 2015 à 17:06:02

      bonjour,

      de quel genre de produit financier, ??

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        28 septembre 2015 à 18:02:12

        En fait il s'agit de produit financier totalement virtuels. Peu importe donc (je préfère ne pas trop en dire pour le moment).
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          29 septembre 2015 à 17:46:03

          Bonjour,

          Si c'est virtuel ça pourrait être considéré comme un jeu d'argent en France et donc assez pénible pour avoir les droits de faire ça.

          Mais je ne m'y connais pas énormément.

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          Le site à la c*n : http://rashidou.free.fr/ |¦|
            30 septembre 2015 à 9:15:53

            Bonjour,

            En effet, il est possible que cela soit associé à un jeu d'argent. Je vais me renseigner auprès des autorités compétentes à ce sujet.

            Merci pour vos réponses en tout cas.

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              3 octobre 2015 à 18:38:44

              Ca reviens à créer un titre ou une monnaie, donc impossible de lancer ce genre de projet sans conseil juridique...
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              Question de légalité

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