Bonjour,

je dois créer des formulaires web visant à remplacer ceux envoyés habituellement par courrier. 

Pas de soucis pour faire ceci en PHP, Javascript, HTML, CSS... 

Mon soucis réside cependant dans le fait que la personne doit signer son formulaire papier. Je ne sais pas du tout comment "transformer" ceci pour le web?

Comment remplacer la signature papier sur le web? Une case à cocher suffit? Faut-il que j'installe un module de signature électronique développé en JS? Juridiquement qu'est ce qui est l'équivalent d'une signature papier à la main sur le web?

Si quelqu'un a déjà eu ce genre de soucis, je suis tout ouï.

Merci 

Bonjour,

Un mécanisme de signature numérique doit présenter les propriétés suivantes :

    Il doit permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature (propriété d'identification).
    Il doit garantir que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte (propriété d'intégrité).

Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :[réf. nécessaire]

    Authentique : l'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine.
    Infalsifiable : la signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu'un ne peut se faire passer pour un autre.
    Non réutilisable : la signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document.
    Inaltérable : un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier.
    Irrévocable : la personne qui a signé ne peut le nier.

Ref: https://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique

Donc concrètement :

si l'utilisateur rentre son login et son mot de passe puis utilise le formulaire, en théorie, il est considéré comme authentique et infalsifiable? 

Inaltérable, cela veut dire que si la personne se reconnecte au formulaire, elle ne peut plus le re remplir?

J'essaye de comprendre comment mettre en place de façon informatique ce problème juridique.

D'ailleurs, la signature d'un document adobe PDF devrait être ok??