Allant bientôt m'installer en colocation avec mon copain, je me suis naturellement intéressée aux aides qu'on allait percevoir. J'ai vaguement entendu dire que la CAF s'octroie le droit de nous demander solennellement si on couche ensemble ou non (et ce, alors qu'on n'est absolument pas PACSés, mariés ni même disposant d'un certificat de concubinage) et qu'il est considéré comme fraude le fait de déclarer comme colocataire quelqu'un avec qui on s'envoie en l'air. Et ce même si tout le monde (proprio, impôts, etc.) le considère comme le colocataire. Mouais.
Les choses étant ce qu'elles sont, je m'oriente vers une simulation "en concubinage" (une seule déclaration pour le logement) et renseigne les infos demandées. Résultat des courses : "Vous n'avez pas le droit à l'APL". Du tout. Zéro, rien. Ça arrive... sauf que : Guidée par une intuition, je refais la simulation mais en "colocation" (deux déclarations séparées avec chacune la moitié du loyer, ce qui revient donc exactement au même). Et là, ô miracle, chacun des deux colocataires bénéficie de 180€ mensuels !
Pour résumer : pour la CAF, le fait de coucher ensemble fait disparaître 360€ mensuels d'aides. Alors bon, je veux bien entendre qu'en se basant sur des principes stupides, on puisse sucrer quelques dizaines d'euros d'aides à des concubins par rapport à des colocataires (et encore je trouve ça douteux), mais passer de 4320€ dans l'année à 0€ je dois avouer que ça me fait mal, très mal.
Du coup je m'interroge : est-ce un défaut de l'outil de simulation CAF ? Est-ce que cet outil est fiable ou pas du tout ? D'autres personnes ont-elles été dans une situation similaire ? Dois-je poser une demi-journée de congés pour aller me faire jeter par un guichetier CAF sous prétexte que je n'ai pas encore déposé de dossier... ?
Quelques infos qui peuvent être utiles : Mon copain et moi sommes tous deux en contrat d'apprentissage. Les gens de nos promotions respectives touchent bien des APL (180€ d'ailleurs lorsque c'est une colocation). On n'a malheureusement pas d'exemple de concubinage sous la main, sinon je ne poserais pas la question ici. Nos revenus diffèrent d'environ 200€, mais j'ai fait une simulation avec des salaires strictement égaux et le résultat était le même : 180x2 en colocation, et 0 en concubinage.
Vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'APL si votre logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de votre conjoint, concubin ou partenaire avec qui vous êtes lié(e) par un Pacs.
Non, je ne pense pas que ce soit un bug. Vu que selon la définition concubinage signifie "vie maritale, vie commune avec une autre personne, de façon similaire à un couple marié mais sans qu'il y ait eu mariage", ce n'est pas aberrant de supprimer le double versement des APL comme ce serait le cas pour deux personnes mariées.
Hum je me suis peut-être mal exprimée: je loue AVEC mon copain, ce n'est pas lui qui me loue l'appartement donc ta citation ne colle pas à ma situation. Et a priori, se marier ne fait pas perdre les APL.
Vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'APL si votre logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de votre conjoint, concubin ou partenaire avec qui vous êtes lié(e) par un Pacs.
Relis ce que tu viens de citer. Si tu es lié au propriétaire du logement que tu loues (plus ou moins directement) , alors tu n'as pas le droit aux aides. Ici, c'est pas du tout cette situation qui prévaut.
Sinon pour la question en elle même, aucune idée.Mais connaissant la CAF et la bureaucratie, ca me choquerait pas.
Moi je vois quelqu'un qui veut "profiter" de l'APL alors qu'il n'a pas le droit. A un moment, il faut assumer son couple...
Pour moi, la colocation c'est deux ou plusieurs qui cohabitent ensemble, sans forcément se connaître et leur relation ne va pas plus loin que cette cohabitation. Il n'y a aucun lien entre les congénères et c'est donc compréhensible qu'ils perçoivent l'aide individuellement. En couple, bin... c'est UN couple. C'est vrai que ça parait con le fait de perdre l'APL en couchant avec quelqu'un, mais c'est surtout logique. Imagine que tous les couples fassent pareil.
Où tu vois que je veux profiter de quelque chose auquel je n'ai pas droit ? Je cherche juste à me renseigner et à comprendre. Je m'étonne de cette énorme incohérence et je cherche à savoir si ça peut être "réel" ou une simple erreur, c'est tout. Mon bail est sur le point d'être signé, je prendrai ce qu'on me donnera mais si je dois aller faire la queue à la CAF parce qu'il y a eu une erreur, vu les sommes en jeu je compte bien le faire.
Je ne suis pas d'accord avec ta définition de la colocation. Tous les gens que je connais qui sont colocataires se connaissent bien, très bien et même s'ils ne partagent pas le même lit, ils achètent leur PQ et leur emmental râpé ensemble... Selon toi, ils devraient "assumer" quelque chose aussi ? Et d'ailleurs, à partir de quand on est en couple, au juste ? On peut pousser la réflexion assez loin là-dessus (le concubinage qui n'est pas un fait juridique, la CAF qui outrepasse ses droits en matière de respect de la vie privée, la définition du concubinage qui est dépassée et ne correspond pas aux pratiques de tout le monde, etc.) MAIS ce n'est même pas la question que je pose. Pour moi, cette distinction est du grand n'importe quoi mais je ne cherche pas à la remettre en cause ici, vraiment juste à savoir si c'est possible que la CAF fasse un truc pareil ou si c'est forcément une erreur.
Quant au fait que, comme tu dis, ça soit "logique" de perdre l'APL en couchant avec quelqu'un, ben je t'avoue que très sincèrement je ne la vois pas la logique. Mais si tu as une idée de ce qui peut expliquer le fait que la CAF considère qu'on dépense 360€ de moins par mois lorsqu'on est en couple que lorsqu'on ne l'est pas (ou qu'on les "mérite" moins ?), je t'écoute avec plaisir.
Je ne sais pas du tout si c'est une erreur ou non mais je pense que si ca n'en est pas une la logique est que:
Les colocsq ont beau etre potes en cas de pepin financier ils ne se soutiendront pas forcemment et au final sont bien deux personnes "independantes"
Un couple meme non marié (quelque soit sa forme de couple on s'en tamponne au final) va se soutenir financièrement et ne représente qu'une "entité financière"(le compte est pas forcemment commun mais au final les depenses sont repartis entre les deux)
Bien entendu ca n'engage que moi et j'essaye simplement de deviner la logique sous jacente
Quant au fait que, comme tu dis, ça soit "logique" de perdre l'APL en couchant avec quelqu'un, ben je t'avoue que très sincèrement je ne la vois pas la logique. Mais si tu as une idée de ce qui peut expliquer le fait que la CAF considère qu'on dépense 360€ de moins par mois lorsqu'on est en couple que lorsqu'on ne l'est pas (ou qu'on les "mérite" moins ?), je t'écoute avec plaisir.
Hé, relax. sogaaa fait une constatation globale, il n'accuse pas ta situation personnelle.
A mon sens, ce ne serait pas plus logique de perdre l'APL en se mariant et de le percevoir en restant non marié.
La question ici n'est en fait pas de coucherie (l'etat s'en fout un peu que tu couche avec untel ou un autre) mais plus d'eviter des fraudes aux allocations avec des couples qui ne se marierai pas(ou PACS ou n'importe quel lien officiel) pour toucher plus d'aide de l'etat. Encore une fois on vis dans un modèle social qui veux aider ses citoyen mais faut pas non plus pousser mémé dans les orties
Quant au fait que, comme tu dis, ça soit "logique" de perdre l'APL en couchant avec quelqu'un, ben je t'avoue que très sincèrement je ne la vois pas la logique. Mais si tu as une idée de ce qui peut expliquer le fait que la CAF considère qu'on dépense 360€ de moins par mois lorsqu'on est en couple que lorsqu'on ne l'est pas (ou qu'on les "mérite" moins ?), je t'écoute avec plaisir.
Hé, relax. sogaaa fait une constatation globale, il n'accuse pas ta situation personnelle.
A mon sens, ce ne serait pas plus logique de perdre l'APL en se mariant et de le percevoir en restant non marié.
Je réagissais juste au "Moi je vois quelqu'un qui veut "profiter" de l'APL alors qu'il n'a pas le droit." qui me semblait pourtant en rapport avec ma situation personnelle. Et le reste du paragraphe que tu cites n'est pas du sarcasme (c'est vrai que ça peut y ressembler en relisant, alors que pas du tout) : j'ai posé la question à plusieurs personnes qui n'ont pas trouvé d'arguments pouvant expliquer que des concubins aient moins besoin d'aides financières que des colocs (à salaire égal), donc si sogaaa en a, ça m'intéresse vraiment.
alliocha18051991 a écrit:
Je ne sais pas du tout si c'est une erreur ou non mais je pense que si ca n'en est pas une la logique est que:
Les colocsq ont beau etre potes en cas de pepin financier ils ne se soutiendront pas forcemment et au final sont bien deux personnes "independantes"
Un couple meme non marié (quelque soit sa forme de couple on s'en tamponne au final) va se soutenir financièrement et ne représente qu'une "entité financière"(le compte est pas forcemment commun mais au final les depenses sont repartis entre les deux)
Effectivement, le "soutien" financier c'est une piste. Je ne détaillerai pas pourquoi je trouve ça irrecevable comme argument, histoire de ne pas me prendre des cailloux Mais quoi qu'il en soit, c'est une idée.
J'ai été personnellement confronté à la logique toute particulière de la CAF plusieurs fois. J'ai toujours été honnête et réglo avec eux, mais il faut dire que ça allait à chaque fois pour m'arranger.
1er cas, justement quand j'ai emménagé avec ma copine, on a fait les deux simulations que tu as citées. Résultat : déclarés en colloc, on touchait 75€ chacun (donc 150€ au total), en concubinage on touchait 250€. Pour le coup, ça ne m'a pas coûté grand chose de rester en règle x). Mais déjà, on s'est dit wtf ?
2ème cas, quand j'ai terminé mes études et commencé à bosser. Voulant rester honnête, je suis allé sur leur site déclarer mon changement de situation. J'ai reçu un mail dans la foulée disant que nos droits (du couple) allaient être ré-évalués en conséquence. Je me suis donc préparé à ne plus toucher ces aides. Quelques jours après, on m'annonce que dorénavant je vais toucher 300€ par mois. Oui, plus que quand j'étais étudiant. J'ai vérifié plusieurs fois toutes mes infos pour être certain qu'il n'y avait pas d'erreurs, mais non.
Quand j'ai raconté ça a des potes thésards qui vivaient sur des budgets bien plus serrés et qui n'avaient déjà plus droits aux APL, on a vraiment pas compris la logique.
Après ma déclaration de ressources suivante (soit un an après en gros) et la ré-évaluation, nos droits sont passés à 90€ par mois. Tout seul, je n'aurais plus eu droit à rien, et ma copine aurait seulement 75€.
Tout ça pour dire que la logique derrière l'évaluation des droits est franchement insondable (après vu que ça m'a arrangé à chaque fois, j'ai pas non plus fouillé des mois, mais dans ton cas c'est différent).
Si quelqu'un a des explications, ça pourrait éclaircir pas mal de trucs.
Les choses sont toutes simples. L'APL fait parti des avantages sociaux comme il en existe de nombreux en France.
En tant que concubins, vous bénéficiez déjà de certains avantages sociaux qu'une personne indépendante n'aura pas. Donc si vous êtes considérés comme concubins, et que vous touchez l'APL, c'est un peu comme si l'état vous octroyais plus d'avantages qu'à certains.
Honnetement vu la gueule que la Fiscalité a en France ca m'etonnerai pas que le mathode de calcul tiennent sur 250 pages en arial 12 sur du A4 pour le calcul des barèmes CAF donc parfois faut pas trop se poser de questions
C'est comme les impots : soit tu paye ce qu'on te dit de payer et ya 95% de chance que ca soit juste(ce que tu dois reelement a l'etat sans faute de leur part) soit tu t'amuse a passer 2 semaines a tout recompter en ayant 50% de chance de te chier dans ton calcul
@Lutrina : Merci pour ton témoignage. Manifestement, c'est pas grâce à toi que je vais trouver un semblant de logique dans les calculs CAF... Tu as toujours eu droit au montant obtenu lors des simulations ou ça ne correspondait pas forcément ?
meuhia a écrit:
En tant que concubins, vous bénéficiez déjà de certains avantages sociaux qu'une personne indépendante n'aura pas.
Par curiosité, tu peux en citer ? Parce qu'effectivement, c'est tout à fait logique que si d'un côté on bénéficie de nouveaux avantages, de l'autre certains disparaissent... Mais je ne vois pas du tout à quoi tu fais allusion.
Juridiquement, je ne pourrais répondre, je réagissais surtout pour le côté éthique. Si tu couches avec quelqu'un, à priori tu es et tu formes un couple, un foyer. Si tu dois recevoir une aide, tu n'en recevras qu'une. Voilà ce qui me parait logique.
Pour répondre à ta question, la CAF estime que tu es en couple à partir du moment où tu couches avec (apparemment). Mets toi à la place de la CAF, ils n'ont pas envie de cracher de la tune pour deux personnes, qui en fait, vivent en couple ensemble et ont la possibilité de payer le loyer à deux.
Tu vas me dire que c'est pareil pour la colocation, sauf qu'en colocation, on ne choisit pas avec qui cohabiter, on ne partage son PQ que si on n'en a envie, on peut acheter autant de frigo qu'il y a de coloc', on peut se taper sérieusement sur la gueule et prier tous les soirs pour que son coloc' se tire. Tous les gens que tu connais, ca se passe bien, tant mieux pour eux. Mais ce n'est pas systématiquement le cas. Donc oui, je trouve ça "logique" d'aider ces gens là plutôt que les personnes en couple qui ont, en théorie, plus de biens en commun.
Après je comprends que de ton côté, c'est très con de perdre de l'argent juste pour avoir couché avec quelqu'un. Mais après ce que j'ai dit, j'espère que ça te semble "normal". Au pire, tu n'as qu'à mentir si vous êtes réellement en difficulté financière. Le A de APL, c'est "Aide", et je pense que tu as moins besoin d'aide à deux que seul. Après, ce n'est pas moi qui ait fait la loi...
@sogaaa : Merci pour l'éclaircissement, je comprends maintenant ce que tu veux dire au sujet du partage "obligatoire" qui n'existe pas dans une colocation.
Donc non, la disparition des APL ne va pas me faire manger des pâtes tous les jours, je ferai sans cette aide s'il le faut. (Mais ce n'est pas pour autant que je considère plus de 4000€ une broutille)
Et au final, je me doute bien que c'est toujours eux qui "auront toujours raison", puisque leur mode de calcul n'est pas public. Après investigation, j'ai découvert que chez les étudiants de ma promotion, à salaire strictement égal (et même entreprise), avec un loyer comparable, une personne touche l'APL et l'autre non. J'abandonne tout espoir de compréhension.
[quote] Si vous vivez en couple, même si le contrat de location est établi à vos deux noms, une seule demande d'allocation logement doit être établie. Le montant de l'aide sera calculé pour deux personnes en tenant compte des revenus globaux du foyer et du montant total du loyer. [/quote]
- Edité par alliocha18051991 2 avril 2014 à 15:11:26
Tu as toujours eu droit au montant obtenu lors des simulations ou ça ne correspondait pas forcément ?
De mémoire, il me semble n'avoir jamais constaté de différence notable !
meuhia a écrit:
Les choses sont toutes simples. L'APL fait parti des avantages sociaux comme il en existe de nombreux en France. En tant que concubins, vous bénéficiez déjà de certains avantages sociaux qu'une personne indépendante n'aura pas. Donc si vous êtes considérés comme concubins, et que vous touchez l'APL, c'est un peu comme si l'état vous octroyais plus d'avantages qu'à certains.
Ca n'explique pas pourquoi dans mon cas, le fait de me déclarer en concubinage me permettait de toucher plus d'APL que la somme de deux déclarations en colloc.
Les aides de la CAF dépendent de pas mal de paramètres : l'appartement (type, surface, meublé, etc), le loyer, les revenus, la ville, etc.
Le plus simple reste d'appeler la caisse dont vous dépendez pour leur demander le pourquoi de cette différence (un élément de piste pourrait être la taxe d'habitation ?).
Et vu que ça a l'air de tenir à certains, avoir des rapports sexuels ne fait pas de vous un couple. Ça tient en ligne de compte en cas de contrôle, au pire... Ce qui peut faire de vous un couple, ce sera plutôt une déclaration jointe aux impôts, un compte joint, etc. Des éléments plus officiels et tangibles que votre sex-tape, en gros...
Comme dit Erd l’appartement en lui-même (la zone géographique, la superficie, etc...) représente un élément substantiel dans le calcul des droits. Ce n’est pas surprenant qu’à salaire égal un foyer ait droit aux APL et un autre non (au-delà de toute équité).
Pour ma part j’ai eu les APL pendant moins d’un an, dès que mon contrat de professionnalisation a pris fin mon seul salaire a suffi pour faire sauter les droits (alors que ma copine était encore étudiante). Vu que le bail était à nos deux noms (et pas de collocation possible) il a fallu qu’on fasse le deuil de ces aides. Et au final, la différence de salaire entre mon contrat de professionnalisation et mon CDI fraichement signé ne couvrait même pas la perte des APL + le dépassement de pallier d’imposition...
Ce qui me surprend davantage c’est le témoignage de Lutrina qui dit avoir touché davantage d’aide en se déclarant en concubinage qu’en collocation.
Tu peux très bien mentir et prétendre que ce n'est qu'un colocataire. D'une part, il sera très difficile de prouver que vous couchez ensemble et d'autre part, vous pouvez prétendre être en couple mais ne pas avoir de relations sexuelles. Étant donné que le sexe est un paramètre obligatoire dans le mariage (il y a des précédents de divorce pour refus de relation sexuelle) et que la CAF définit par couple non-marié tout couple qui respecte les conditions du mariage sans pour autant que le mariage ait été célébré, ça passe.
Tu sais, l'administration, c'est bien souvent un gros n'importe quoi avec lequel tu dois jongler pour faire valoir tes droits. Un petit exemple : je suis boursier, étudiant, et je finance mes études et mon appartement seul (mes parents ne peuvent pas m'y aider). J'ai le droit à 430€ de bourse mensuelle. Je déclare que je suis en situation de conflit avec mes parents (ce qui est faux, mais pour le coup effectivement je ne dépend plus d'eux financièrement), je touche 550€. Mentir, c'est mal, mais il faut parfois être un peu égoïste, ça a du bon.
Tu peux très bien mentir et prétendre que ce n'est qu'un colocataire. D'une part, il sera très difficile de prouver que vous couchez ensemble et d'autre part, vous pouvez prétendre être en couple mais ne pas avoir de relations sexuelles. Étant donné que le sexe est un paramètre obligatoire dans le mariage (il y a des précédents de divorce pour refus de relation sexuelle) et que la CAF définit par couple non-marié tout couple qui respecte les conditions du mariage sans pour autant que le mariage ait été célébré, ça passe.
Tu sais, l'administration, c'est bien souvent un gros n'importe quoi avec lequel tu dois jongler pour faire valoir tes droits. Un petit exemple : je suis boursier, étudiant, et je finance mes études et mon appartement seul (mes parents ne peuvent pas m'y aider). J'ai le droit à 430€ de bourse mensuelle. Je déclare que je suis en situation de conflit avec mes parents (ce qui est faux, mais pour le coup effectivement je ne dépend plus d'eux financièrement), je touche 550€. Mentir, c'est mal, mais il faut parfois être un peu égoïste, ça a du bon.
Oui mentir dans ce cas la ca s’appelle une fraude aux allocations Après légalement tu risque pas grand chose(encore que parler d'une fraude sur un forum public xD) la mais on peut parler du fait que d'un point de vue éthique tu grève les compte sociaux de l’état et que peut être si trop de gens font ce raisonnement ceux qui en ont VRAIMENT besoin auront moins d'aide ....
je reviens sur le côté être en couple... je n'arrive pas à comprendre la différence d'aide !? que cela soit en positif ou en négatif.
être en couple sans être mariés ou pacsé, sans avoir de compte commun, c'est être concubin. Donc niveau finance ça n'apporte rien
A mes yeux ce qui doit être pris en compte, c'est le loyer que les personnes devront payer et leurs revenus !qu'ils soient marié ou pas les deux s'additionnent et donc comme il y a fort à parier que le loyer sera également diviser en deux, tout deviens logique.
Donc ce qui serait logique , si tu es seul et que tu veux louer cet appartement il est normal d'avoir plus d'aide, si tu es en collocation ou marier l'aide sera diminuer et ajuster en fonction du revenu fiscal du "foyer".
Tu sais, l'administration, c'est bien souvent un gros n'importe quoi avec lequel tu dois jongler pour faire valoir tes droits. Un petit exemple : je suis boursier, étudiant, et je finance mes études et mon appartement seul (mes parents ne peuvent pas m'y aider). J'ai le droit à 430€ de bourse mensuelle. Je déclare que je suis en situation de conflit avec mes parents (ce qui est faux, mais pour le coup effectivement je ne dépend plus d'eux financièrement), je touche 550€. Mentir, c'est mal, mais il faut parfois être un peu égoïste, ça a du bon.
Et qui va rembourser ceux qui déclarent honnêtement et se font par conséquent entuber par les voleurs de ton espèce ? Ah, oui, tout le monde, par le biais des impôts. Au nom de l'ensemble des français, je te remercie pour participer à la hausse des impôts pour ton petit plaisir personnel.
Et qui va rembourser ceux qui déclarent honnêtement et se font par conséquent entuber par les voleurs de ton espèce ? Ah, oui, tout le monde, par le biais des impôts. Au nom de l'ensemble des français, je te remercie pour participer à la hausse des impôts pour ton petit plaisir personnel.
La question que je me pose quand je lis ça, c'est à qui faut-t-il le plus en vouloir ? Au "fraudeur" ou au système complexe, illisible, parfois injuste, qui ne donne pas forcément la même chose à chacun dans des situations pourtant similaires ?
Pour moi ce que décris Yzks relève quasiment de l'optimisation fiscale, c'est un peu borderline, mais sur le principe, filer 550€ au lieu de 430 à un étudiant, s'il n'a effectivement pas la moindre aide de ses parents, ça ne me choque pas tellement.
J'ai beaucoup plus de haine envers d'autres dispositifs, typiquement des niches fiscales dans l'immobilier comme les exonérations d'impôts sur les plus-values qui alimentent la spéculation immobilière, ou les aides spécialisées comme les APL justement.
Tu sais, l'administration, c'est bien souvent un gros n'importe quoi avec lequel tu dois jongler pour faire valoir tes droits. Un petit exemple : je mathieu nebra salope suis boursier, étudiant, et je finance mes études et mon appartement seul (mes parents ne peuvent pas m'y aider). J'ai le droit à 430€ de bourse mensuelle. Je déclare que je suis en situation de conflit avec mes parents (ce qui est faux, mais anouk tu pues de la chatte pour le coup effectivement je ne dépend plus d'eux financièrement), je touche 550€. Mentir, c'est mal, mais il faut parfois être un peu égoïste, ça a du bon.
Et qui va rembourser ceux qui déclarent honnêtement et se font par conséquent entuber par les voleurs de ton espèce ? Ah, oui, tout le monde, par le biais des impôts. Au nom de l'ensemble des français, je te remercie pour participer à la hausse des impôts pour ton petit plaisir personnel.
Enfin techniquement la contre-partie n'est-elle pas que ses parents perdent le « droit » de lui donner des sous, donc de profiter d'autres déductions fiscales ? Est-ce que ça n'est pas censé être équilibré de cette façon ?
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