La question que je me pose quand je lis ça, c'est à qui faut-t-il le plus en vouloir ? Au "fraudeur" ou au système complexe, illisible, parfois injuste, qui ne donne pas forcément la même chose à chacun dans des situations pourtant similaires ?
Le système serait probablement moins complexe si il n'y avait pas besoin de le "protéger" contre ce type de mesquineries. Donc c'est un cercle vicieux, la seule réponse que je pourrais donner serait "aux deux".
Pour moi ce que décris Yzks relève quasiment de l'optimisation fiscale, c'est un peu borderline, mais sur le principe, filer 550€ au lieu de 430 à un étudiant, s'il n'a effectivement pas la moindre aide de ses parents, ça ne me choque pas tellement.
Ce qui me choque, c'est pas le montant ridiculement faible à l'échelle du pays et qui aide certainement le type en question à être un peu moins dans la merde. Ce qui me choque, c'est que ceux qui agissent de la sorte ne semble même pas penser que ce qu'ils prennent d'un côté à l'état, l'état le reprend de l'autre côté à un mec qui est pas forcément dans une meilleure situation que la sienne.
J'ai beaucoup plus de haine envers d'autres dispositifs, typiquement des niches fiscales dans l'immobilier comme les exonérations d'impôts sur les plus-values qui alimentent la spéculation immobilière, ou les aides spécialisées comme les APL justement.
Ce qui me choque, c'est que ceux qui agissent de la sorte ne semble même pas penser que ce qu'ils prennent d'un côté à l'état, l'état le reprend de l'autre côté à un mec qui est pas forcément dans une meilleure situation que la sienne.
J'aimerais être d'accord avec toi. Mais le fait que des allocs familiales soient accordées à des immigrants clandestins (grâce a l'aide bienveillante d'associations) qui sont quasiment aussi nombreux que les citoyens français dans une région comme la Guyane justement pour cette raison, me fait penser que non, déclarer une collocation à la place d'un concubinage pour passer outre la débilité extrême et arbitraire de notre système social ne me choque pas. En fait, à la place du PO, je n'hésiterais pas une seconde.
Je reprécise ma pensée : ce qui me choque, ce n'est pas l'action en elle-même, c'est le fait qu'elle soit faite sans penser aux éventuelles conséquences. Ce n'est peut être pas le cas de Yzks, mais je suis convaincu que si les gens y pensaient un peu plus, ils seraient un peu moins enclin à aller se vanter d'avoir gratté 50€ à la CAF, au CROUS ou au fisc.
Le système serait probablement moins complexe si il n'y avait pas besoin de le "protéger" contre ce type de mesquineries.
J'ai le sentiment inverse : plus un système est simple, moins on y trouve de failles. Et s'il y en a, elles sont faciles à identifier, et les gros fraudeurs faciles à trouver.
Êtes-vous réellement en couple ? Est-ce que le seul fait de coucher ensemble fait de vous un couple aux yeux de l'administration ? D'un autre point de vu, c'est peut-être le fait de vous déclarer en couple à la CAF qui pourrait être considéré comme une fraude...
Les aides de la CAF dépendent de pas mal de paramètres : l'appartement (type, surface, meublé, etc), le loyer, les revenus, la ville, etc.
Le plus simple reste d'appeler la caisse dont vous dépendez pour leur demander le pourquoi de cette différence (un élément de piste pourrait être la taxe d'habitation ?).
Et vu que ça a l'air de tenir à certains, avoir des rapports sexuels ne fait pas de vous un couple. Ça tient en ligne de compte en cas de contrôle, au pire... Ce qui peut faire de vous un couple, ce sera plutôt une déclaration jointe aux impôts, un compte joint, etc. Des éléments plus officiels et tangibles que votre sex-tape, en gros...
Alors, la simulation CAF ne demande pas la superficie du logement mais seulement le montant du loyer et la commune. Y'a peut-être une subtilité qui m'aurait échappé, mais globalement j'ai fait le test avec d'autres communes alentours (où habitent des étudiants en colocation que je connais) sans différence de résultat, et le montant de mon loyer est le même que le leur à une ou deux dizaines d'euros près. J'ai appelé la CAF mais ils n'ont pas l'air très bavards sur leurs modalités de calcul Et pour ton dernier point, j'aimerais que tu aies raison mais ce n'est pas comme ça que la CAF voit les choses. Pourtant, le concubinage n'a pas de valeur pour les autres organismes : le principe, c'est justement de pouvoir faire ce qu'on veut dans notre intimité (le truc privé dans lequel l'État n'est pas censé s'immiscer, a priori), sans avoir déclaré où que ce soit des choses "en commun" (à part ce que tous les colocataires paient à plusieurs, à savoir le loyer et quelques factures). Donc évidemment pas de déclaration jointe pour les impôts (c'est possible pour de simples concubins d'ailleurs ?), de toute façon on n'est même pas imposables... Et actuellement pas de compte joint, même si des colocataires, quel que soit leur nombre, peuvent ouvrir un compte joint pour payer le loyer ou les factures : ça n'est aucunement réservé aux couples et c'est quand même plus pratique que de devoir rembourser chaque mois celui qui a filé son RIB à EDF.
PsycoPy a écrit:
Êtes-vous réellement en couple ? Est-ce que le seul fait de coucher ensemble fait de vous un couple aux yeux de l'administration ? D'un autre point de vu, c'est peut-être le fait de vous déclarer en couple à la CAF qui pourrait être considéré comme une fraude...
C'est là toute la magie du système CAF. Non, ça ne me fait pas plaisir qu'on me mette une étiquette "couple" en se basant sur des critères qui ne m'appartiennent pas, et qu'on en décide à ma place. Et j'aime pas du tout voir les choses de façon binaire dans ce domaine, à partir de quand exactement on est en couple ? Quand on passe de deux lits à un seul (cf. vérifications CAF) ? C'est pas un peu trivial ? Et ceux qui décident à un moment donné de faire chambre à part, s'ils ne sont pas mariés, ils passent en colocation ? On pourrait les accuser de fraude parce qu'ils préfèrent dormir chacun dans leur lit ?
(Je me répète mais si meuhia repasse par là, j'aimerais vraiment savoir de quels avantages sociaux des concubins qui ne le sont qu'aux yeux de la CAF peuvent bénéficier.)
Juridiquement, pour être considéré comme en couple, il faut que ce soit déclaré (fiancé ou juste en concubinage sont considéré comme célibataire) si je ne me trompe pas.
Le contrat de location est au nom de qui ? Si vous voulez vous déclarer à la CAF en tant que colocataire, il faut que ce soit écrit sur le contrat de location il me semble.
Juridiquement, pour être considéré comme en couple, il faut que ce soit déclaré (fiancé ou juste en concubinage sont considéré comme célibataire) si je ne me trompe pas.
Donc tu n'as pas le droit d'etre en union libre et vivre ta vie sans etre marie/pacse/whatever ?
Juridiquement, pour être considéré comme en couple, il faut que ce soit déclaré (fiancé ou juste en concubinage sont considéré comme célibataire) si je ne me trompe pas.
Donc tu n'as pas le droit d'etre en union libre et vivre ta vie sans etre marie/pacse/whatever ?
Juridiquement, tu as le droit de vivre ta vie tranquille en union libre, mais tu ne jouis pas des mêmes droits qu'un couple, par exemple dans le cas du décès d'un des deux conjoints.
Juridiquement, pour être considéré comme en couple, il faut que ce soit déclaré (fiancé ou juste en concubinage sont considéré comme célibataire) si je ne me trompe pas.
Donc tu n'as pas le droit d'etre en union libre et vivre ta vie sans etre marie/pacse/whatever ?
Union libre = Ensemble sans effets juridiques Concubinage = Ensemble avec effets juridiques Couple = Pacsé/Marié
ok
Et concrètement, qu'est ce qui sépare l'union libre d'un concubinage ? Le fait d'avoir un compte commun (ça serait tendancieux) ? le fait de faire ses déclarations d’impôts ensemble (et si t'es pas imposable ?) ? Autre chose je suppose... ?
ok Et concrètement, qu'est ce qui sépare l'union libre d'un concubinage ? Le fait d'avoir un compte commun (ça serait tendancieux) ? le fait de faire ses déclarations d’impôts ensemble (et si t'es pas imposable ?) ? Autre chose je suppose... ?
Je cite pour le certificat de concubinage : "Il est délivré par la mairie du lieu de résidence sur présentation de quittances ou de facture aux deux noms, des actes de propriété ou même des déclarations sur l’honneur."
Le contrat de location est au nom de qui ? Si vous voulez vous déclarer à la CAF en tant que colocataire, il faut que ce soit écrit sur le contrat de location il me semble.
Le contrat est à nos deux noms bien évidemment, pour le propriétaire nous sommes bien les co-locataires 1 et 2. Il n'y a vraiment que la CAF qui pose problème : on n'a rien déclaré en commun autre que l'appartement/les contrats liés au logement, on gère chacun nos comptes de notre côté, pas de certificat de concubinage, aucune obligation de solidarité ou quoi que ce soit, et on souhaite que ça reste comme ça.
La définition de l'union libre qui est "sans aucune obligation" me semble bien ironique, si la CAF se permet réellement de faire des visites chez les gens histoire de vérifier si les caleçons sont rangés dans la même pièce que les soutifs
Pour ma part je te conseillerai sans hésiter une seule seconde à faire deux déclarations d'APL afin de toucher 300euros. Déjà parce qu'au final tant que vous êtes pas mariés vous êtes pas "tenu" de vous soutenir mutuellement ni de partager quoique se soit légalement donc finalement je vois pas pourquoi vous devriez vous priver de quelque chose.
Un couple non officiel ne représente finalement aucune entité réelle, Légalement vous avez la même situation qu'un "plan cul en coloc" pourrait avoir, je pense pas que le fait que vous couchiez ensemble ou ayez une relation devrait rentrer en compte.
Allant bientôt m'installer en colocation avec mon copain, je me suis naturellement intéressée aux aides qu'on allait percevoir.
"Naturellement" intéressée aux aides ? Pauvre France...
Voir ça dès le début du message, je me demande encore pourquoi je me crève le cul à me lever tous les matins à 7h pour aller bosser...
Et pas de "merci" à la fin du message ? Non tu nous balance des chiffres pour optimiser ta situation. OK, donc on nous prend vraiment pour des imbéciles. Franchement, au lieu de faire des galipettes, vous feriez mieux de faire preuve d'un maximum de respect envers ceux qui cotisent pour vos fesses.
Sur ce point, je donne pleinement raison à la CAF : que les couples non-déclarés payent plein pot.
Tu ne penses pas que ta réponse est quelque peu déplacée ?
Que connais-tu de sa situation ? Si la CAF estime qu'elle est éligible à ces aides, elle devrait refuser de les toucher parce que tu te lèves à 7h tous les matins ?
Et puis je crois qu'un «merci» dans son premier message est bien dispensable quand c'est pour se prendre des réponses comme la tienne.
Ton dernier point est probablement le plus risible: tu vis mal une rupture amoureuse ces derniers temps ?
Je te remercie pour ce petit billet résumant assez bien la notion arbitraire d'un couple pour la CAF, et ses conséquences salées sur le montant des aides. Me trouvant dans une situation proches de la tienne (avec ma copine mais pas concubins, pas pacsés, ni compte commun ni rien), je n'ai rien trouvé sur le net qui résume mieux la situation que ton billet...
Aussi sympathique soit-il, je suis malgré tout resté un peu sur ma faim. Je me fends donc de cet humble commentaire pour savoir si, un an plus tard, tu aurais plus d'infos... Quelle option as-tu finalement choisi ? Pourquoi ? Et comment ça se passe...
pour te donner ma situation perso en exemple, je suis actuellement en concubinage. Je suis étudiant en apprentissage et ma copine est toujours étudiante. Lorsque nous avons pris notre appartement nous nous sommes naturellement déclarés en concubinage auprès de la CAF sans vraiment se poser de question à vrai dire (du moins sur mon profil caf et ma copine a déclaré sur son profil que je touchais les APL). Bref nous avons eu un calcul qui nous donne un montant de 350€ d'APL. Après avoir lu cette discussion j'ai décidé de faire une simulation et personnellement si je m'étais déclaré moi et ma copine en collocation on aurait au final 100€ de moins d'APL. Le mieux est de toute façon de faire une simulation sur le site de la CAF et de voir.
"J'entends et j'oublie. Je vois et je me souviens. Je fais et je comprends."
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