Afin de vérifier le respect de la législation en vigueur, il faut remettre aux inspecteurs tout document ou donner l’accès à tout support considéré comme nécessaire à la réalisation du contrôle.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des documents susceptibles d’être demandés :
documents sociaux : déclaration sociale nominative (DSN), bordereaux de cotisations (DUCS), déclarations de régularisation annuelle (TRA), bulletins de salaire, dossiers du personnel, contrats de travail... ;
documents comptables : bilans, grands livres comptables, balances comptables, fichier des écritures comptables... ;
documents fiscaux : liasses fiscales, avis d’imposition... ;
documents juridiques : statuts des sociétés, transactions, jugements de conseils de prud’hommes... ;
factures des sous-traitants et honoraires, factures émises par un travailleur indépendant, justificatifs de frais (notes de restaurant, certificat d’immatriculation des véhicules...).