Après avoir suivi les modalités de la procédure du contrôle et échangé avec le contrôleur de l’organisme de recouvrement, ce dernier va naturellement arriver à une certaine conclusion, qui va décider des étapes postérieures au contrôle.
Les différentes conclusions possibles sont les suivantes :
Le constat d’une bonne application des législations en vigueur.
Des recommandations pour l’avenir.
Des régularisations de cotisations/contributions, que ce soit en la faveur du cotisant contrôlé ou des organismes chargés du recouvrement.
La lettre d’observations doit mentionner :
L’objet du contrôle.
Les documents consultés.
La période vérifiée.
La date de la fin du contrôle.
La mention du délai de 30 jours dont le cotisant contrôlé dispose pour faire part de ses remarques à l’organisme.
La mention selon laquelle le cotisant contrôlé peut être assisté d’un conseil de son choix.
La mention éventuelle de la constatation, par l’agent chargé du contrôle de l’application, de majorations de redressement dues en cas de travail dissimulé, ou de l’absence de mise en conformité suite à un précédent contrôle.
Une fois les cotisations réglées, il est toujours possible de rédiger une demande de remise gracieuse à l’attention de l’organisme de recouvrement. En d’autres termes, cela permettra d’obtenir un remboursement, généralement de 5 %, de la majoration.