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Avant le contrôle

Le contrôle peut intervenir à n’importe quel moment de l’activité professionnelle d’un employeur ou d’un travailleur indépendant.

La première étape d’un contrôle est la communication sur le contrôle en lui-même.

En effet, l’organisme de recouvrement est tenu d’envoyer un avis de contrôle au moins 30 jours avant la date de la première visite de l’inspecteur, conformément à l’article R243-59 du Code de la sécurité sociale.

L’avis envoyé par l’organisme de recouvrement doit préciser l’adresse à laquelle la charte du cotisant contrôlé peut être consultée et téléchargée, ainsi que la possibilité pour l’employeur de faire appel à un conseil de son choix afin d’être accompagné pendant le contrôle.

En cas de contrôle sur place, le cotisant contrôlé doit absolument recevoir les agents chargés du contrôle, sous peine de pénalités financières.

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