• 4 heures
  • Facile

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J'ai tout compris !

Mis à jour le 06/02/2020

Vérifiez vos connaissances sur la TVA

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Compétences évaluées

  • Contrôler la conformité des démarches fiscales en matière de TVA
  • Question 1

    Votre entreprise a réalisé une sortie d’équipe pour voir des combats de coqs. 

    Le comptable vous sollicite pour vérifier le code taux de TVA à appliquer sur la facture reçue dans l’outil comptable. Quel code taux est correct ? Vous pourrez vous appuyez sur la doctrine administrative BOI-TVA-LIQ-30-20-40 n°50.

    • Code taux V0 (TVA au taux de 0 %)

    • Code taux V2 (TVA au taux de 5,5 %)

    • Code taux V4 (TVA au taux de 20 %)

    • Code taux V5 (TVA au taux de 8,5 % applicable dans les DOM TOM)

  • Question 2

    Vous avez créé une nouvelle entreprise. Le comptable vous saisit pour paramétrer le module de déclaration et de paiement de la TVA. En particulier, il souhaite savoir à quelle date la société doit déposer la déclaration de TVA.

    Quelles informations vous seront utiles pour répondre à sa question ? Vous pourrez-vous appuyez sur la doctrine administrative BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 n°200.

    Attention, plusieurs réponses sont possibles.
    • La société a un capital social supérieur à 51 000€

    • Les deux premiers chiffres du numéro d’identification attribués par l’INSEE : 88

    • La société est une Société anonyme (SA)

    • La société est résidente à Paris

  • Question 3

    Vous réalisez un audit de vos lignes d’achat en comptabilité qui n’ont pas de TVA. Vous demandez à votre comptable d’imprimer les 4 factures correspondant aux 4 lignes d’achat comptables avec un code V0. Pourriez-vous nous indiquer si une facture comporte une anomalie ?

    • Facture reçue par l’entreprise qui entretient les plantes dans les bureaux comportant la mention suivante « TVA non applicable ; art. 293-B-I du CGI »

    • Facture relative à un don effectué au profit de la Société de Protection des Animaux

    • Facture reçue par HEC pour de la formation professionnelle continue mentionnant l’article 261-1-4° du CGI

    • Facture d’un fournisseur qui demande un complément de prix relatif à une prestation de services. La facture indique qu’il s’agit d’une « indemnité » dans le cadre d’un protocole transactionnel