6 heures- Facile
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J'ai tout compris !Mis à jour le 10/10/2023
Découvrez l'environnement réglementaire, normatif et juridique du BIM
Compétences évaluées
- Décrire l'environnement réglementaire, normatif et juridique du BIM en France
Question 1
Les directives européennes sont :
Reprises stricto sensu dans la loi française.
Adaptées par le cadre législatif en France.
Non applicables en France.
Question 2
Le décret du 25 mars 2016 a imposé le BIM en France.
Vrai
Faux
Question 3
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, tirée de la directive européenne, s'applique :
Aux marchés publics
Aux marchés privés
À tous types de projets
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