• 6 heures
  • Facile

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Mis à jour le 23/11/2018

Découvrez l'environnement réglementaire, normatif et juridique du BIM

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Compétences évaluées

  • Décrire l'environnement réglementaire, normatif et juridique du BIM en France
  • Question 1

    Les directives européennes sont :

    • Reprises stricto sensu dans la loi française.

    • Adaptées par le cadre législatif en France.

    • Non applicables en France.

  • Question 2

    Le décret du 25 mars 2016 a imposé le BIM en France.

    • Vrai

    • Faux

  • Question 3

    L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, tirée de la directive européenne, s'applique :

    • Aux marchés publics

    • Aux marchés privés

    • À tous types de projets