Découvrez les enjeux de la vérification de la conformité travaux
Reconnaissez les intervenants et leurs rôles
Dans votre vie professionnelle, vous pourrez aussi bien travailler en tant que responsable qualité dans l’entreprise qui réalise les travaux que comme AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) dans une structure d'accompagnement à la rénovation (MAR) ou encore comme maître d'œuvre (MOE).
Votre rôle dans cette dernière étape du projet sera différent en fonction de vôtre fonction (entreprise/AMO/MOE) et c’est ce que nous allons voir.
Quels sont les principaux intervenants lors du contrôle de conformité?
Les intervenants varient selon le type de bâtiment et l'ampleur des travaux. Pour la fin de chantier on retrouvera a minima :
Le maître d'ouvrage
L'entreprise de travaux
La réception des travaux est conclue obligatoirement entre ces deux parties.
Dans les chantiers plus conséquents comme la rénovation de copropriété, on retrouvera en plus :
Les représentants (syndic) des maîtres d'ouvrage
Un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Une maîtrise d'œuvre (MOE) avec un ou une architecte et différents bureaux d'études
Un coordinateur SPS
Un OPC (ordonnancement pilotage coordination)
Un contrôleur technique (bureau de contrôle)
Sur un chantier de rénovation d’un immeuble en copropriété à Lyon, Noa Benali intervient en tant que contrôleur qualité mandaté par le bureau de contrôle. Il va se coordonner avec le syndic, le MOE, et l’entreprise de travaux pour vérifier la conformité des travaux.
Un nombre d'intervenants plus élevés complexifie les échanges et la communication mais les "gros" chantiers ne sont pas forcément les plus complexes car un cadre strict est imposé (marché de travaux) et les échanges sont formalisés.
Dans les petits projets les rôles de chacun peuvent être flous ou incompris ce qui génère parfois des difficultés de communication.
Les différents intervenants peuvent être classés en 2 groupes.
Sachant
Non sachant
A la différence de la maîtrise d'œuvre ou de l’AMO qui a une obligation de moyens et de conseil, l'entreprise a une obligation de résultat concernant la réalisation des travaux.
Rôle de l'AMO, du maître d'œuvre (MOE) et du contrôleur technique
L'AMO conseille le maître d'ouvrage principalement sur l'aspect administratif (dossiers de subvention, vérification des assurances) et vérifie l'atteinte des objectifs définis, notamment en termes de performance énergétique.
Le maître d'œuvre a un rôle plus engagé. Chef d'orchestre du chantier, il vérifie la conformité technique des travaux selon les règles de l'art, les DTU et les normes du bâtiment. Il s'assure également du respect du marché de travaux, des devis et des cahiers des charges.
Le contrôleur technique, rattaché directement à la maîtrise d'ouvrage, vérifie le respect des normes concernant la sécurité et la solidité de l'ouvrage.
Dans tous les cas, les intervenants de la maîtrise d'œuvre ou de l'assistance à maîtrise d’ouvrage ont un devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage.
Rôle des entreprises
L'entreprise et les sous-traitants participent également à la vérification de la conformité des travaux. L'entreprise titulaire est responsable des travaux de ses sous-traitants devant le maître d'ouvrage et doit réaliser ses propres vérifications avant la réception.
Comprenez les enjeux de la conformité des travaux
Pourquoi cette étape est si importante pour terminer le chantier en toute sérénité ?
Chaque intervenant à son rôle à jouer pour permettre une bonne fin de chantier et garantir la qualité des travaux. En plus de préparer la réception, la vérification de la conformité des travaux permet aussi d’anticiper les conflits voir même d’éviter de futurs litiges.
Voyons plus en détail les enjeux liés à la conformité des travaux.
Solidité et sécurité
Lors de la rénovation, la solidité du bâtiment ne doit pas être compromise. Comme en médecine, le professionnel doit d'abord ne pas nuire à l'existant.
Il faut s'assurer que les travaux, par exemple des modifications du gros œuvre, avec l'ouverture d'un mur, ou la modification de l’isolation des parois sont réalisées correctement, et ne compromettent pas la solidité du bâtiment.
Les pratiques actuelles en termes d’aménagement intérieur poussent à ouvrir de grands volumes et à déposer d’anciens murs ou d’anciennes cloisons. Dans ce cas il faut s’assurer que les murs ne sont pas directement porteurs d’un plancher, d’un escalier ou d’une toiture mais aussi qu'ils ne participent pas à l’inertie du logement (confort d'été) ou qu’ils n’avaient pas une fonction de contreventement ou de rigidité des façades.
La photo ci-dessous montre un cas extrême de mauvaise gestion de la modification des parois qui a provoqué l’effondrement d’un mur en pisé (mauvaise évacuation de l'humidité liée à une isolation par l’intérieure et un enduit ciment extérieur).
La sécurité des biens et des personnes est également un enjeu majeur, notamment pour les éléments comme les conduits de fumée et les garde-corps.
Un exemple concret: un garde-corps doit avoir une hauteur minimale de 1m et des vides verticaux de maximum 11cm pour éviter qu'un enfant puisse passer à travers ou au-dessus. C’est souvent un point bloquant pour valider le permis de louer qui garantie entre autre la sécurité des futurs locataires du bien.
Respect des contrats et devis
Vérifier la conformité des travaux garantit le respect des engagements contractuels et assure que le maître d'ouvrage réceptionne les travaux qu'il a financés. Cette vérification est essentielle pour prévenir les contestations (délais de paiement, retenue du solde…).
Performance et durabilité du bâtiment
Des travaux non conformes peuvent compromettre la performance du logement (confort, factures…).
Par exemple, une isolation mal réalisée ne permettra pas les économies d'énergie prévues. Des travaux conformes garantissent un bâtiment plus durable, qui aura besoin de moins de réparations et offrant une meilleure performance énergétique.
Les économies prévues sur les futures factures énergétiques ont ainsi plus de chances de se réaliser, ce qui valide l'investissement du maître d'ouvrage dans la rénovation énergétique.
Satisfaction client et prévention des litiges
La fin de chantier est souvent une étape délicate. Le maître d'ouvrage prête de l’attention aux finitions, alors que l'entreprise doit déjà se consacrer à de nouveaux projets.
Une vérification en amont des travaux réalisés contribue à rassurer le client, prévient les recours en justice et les problèmes d'impayés.
Un client satisfait peut vous permettre de générer de futurs contrats par le bouche-à-oreille! Il pourra recommander aussi bien l'entreprise de travaux que pour l'équipe de maîtrise d'œuvre ou l'AMO…
Respect de la réglementation
Sur le plan réglementaire, il est nécessaire de s'assurer que tout a bien été respecté :
Dépôt de la déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT)
Passage du Consuel pour les installations électriques refaites à neuf
Obtention du certificat QUALIGAZ pour les installations de gaz
Il faut également vérifier la bonne prise en compte de :
La réglementation thermique
La réglementation acoustique
Le règlement sanitaire départemental (débits de ventilation)
Pour les grands bâtiments ou des bâtiments mitoyens d'ERP (Etablissements Recevant du Public), les réglementations incendie et accessibilité peuvent aussi s'appliquer.
Lors d’un contrôle, Noa Benali vérifie que les débits de ventilation respectent le règlement sanitaire départemental. Il mesure l’extraction d’air dans la salle de bains et constate un débit insuffisant par rapport au minimum exigé.
Réflexe professionnel : Noa demande une mise en conformité immédiate auprès de l’entreprise. Cette vigilance garantit non seulement une bonne qualité de l’air, mais protège aussi le client contre un futur litige si un sinistre est déclaré (moisissures liée à l'humidité par exemple).
Sécurisation des subventions
La vérification des travaux permet de s'assurer que tous les critères techniques et administratifs requis pour les aides financières sont satisfaits. Pour les aides de l'ANAH ou MaPrimeRénov', des critères précis de performance des matériaux et équipements doivent être respectés au risque de remettre en cause le versement des subventions.
Fiabilisation de la filière du bâtiment
Des travaux de qualité, conformes aux engagements, renforcent la confiance et montrent une bonne image de la rénovation énergétique. Cela favorise globalement la réalisation de rénovations énergétiques au niveau national !
Indirectement cela permettra de générer plus d'économies d'énergie et de réduction des émissions de CO2.
Comprenez le cadre réglementaire et les normes
Dans la suite du cours nous aborderons la vérification poste par poste de la conformité des travaux. Avant cela, il est primordial de connaître les différents textes sur lesquels s'appuyer pour une analyse professionnelle et objective.
Les règles de l'art
En tant que technicien, il est courant de se référer aux normes (NF) du bâtiment, comme les DTU.
C'est une bonne pratique car ces documents définissent les règles de l'art et sont essentiels pour vérifier la qualité des travaux. Contrairement à ce qui est souvent imaginé, les normes et les DTU ne sont pas obligatoires. On dit qu'elles sont "d'application volontaires" (sauf si elles sont mentionnées dans le cahier des charges du contrat de travaux).
Dans tous les cas, ces normes restent cruciales pour vérifier la conformité des travaux.
En cas de malfaçon ou de litige, si l'affaire est portée devant un juge, une expertise sera ordonnée et les DTU ainsi que les normes du bâtiment seront utilisées comme référence. Il est donc préférable pour les entreprises de suivre ces règles pour garantir la qualité des travaux, éviter de futurs litiges et des problèmes de couverture d'assurance.
Hiérarchie des normes et règlements
Le contrôle de conformité des travaux s’appuie sur les règles de l’art du bâtiment. En plus des DTU il existe d’autres documents ou règles à connaître qui peuvent être plus ou moins importantes que les DTU.
Le cadre réglementaire repose sur plusieurs niveaux de textes :
Le code civil, le code de la construction et de l'habitation (CCH) et le code d'urbanisme
Les normes européennes et françaises dont les DTU
Les règles professionnelles acceptées par la C2P ou les recommandations professionnelles
Les avis techniques (ATEC) et documents techniques d'application (DTA)
Le contrat (marché de travaux-devis)
Les documents de référence à utiliser pendant le contrôle incluent les devis signés, les plans, les cahiers des charges et éventuellement l'audit énergétique. Pour les petites opérations sans cahier des charges ou plans détaillés, les devis deviennent le contrat principal entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.
Les chantiers réalisés avec pour seuls contrats les devis sont plus à risque car ce sont souvent des documents incomplets qui mélangent un côté commercial et un aspect contractuel. Il est nécessaire de s’assurer en amont du chantier et même avant la signature que tous les travaux sont bien mentionnés et détaillés.
Les autorisations administratives
La vérification travaux il est nécessaire de posséder le dossier complet des autorisations d’urbanisme obtenues (si cela était nécessaire). Les documents peuvent être la déclaration préalable ou le permis de construire, avec plans et formulaire Cerfa validé.
Le contrôle sur site concernera les mesures des caractéristiques du bâtiment : surfaces, hauteurs, emprise au sol et reculements.
Connaissez les garanties et assurances
Avant la réception, l'entreprise est responsable du chantier et doit être couverte, dans l’idéal, par une assurance tout risque chantier.
Après réception, la responsabilité est transférée au maître d'ouvrage et différentes garanties démarrent :
La garantie de parfait achèvement (un an)
La garantie de bon fonctionnement (deux ans)
La garantie décennale (dix ans)
Les différentes garanties obligatoires
La garantie de parfait achèvement (GPA) couvre pendant un an toutes les anomalies signalées lors de la réception ou ultérieurement par lettre recommandée. Elle concerne tous les désordres, quelle que soit leur importance (par exemple le cloquage d’une peinture ou le réglage des menuiseries).
La garantie biennale ou de bon fonctionnement s'applique pendant deux ans aux équipements dissociables du bâtiment (systèmes de chauffage, production d'eau chaude, ventilation, robinetterie, etc.)
La garantie décennale couvre sur dix ans les dommages compromettant la solidité de la structure (fondations, murs porteurs, charpente) ou rendant le logement impropre à sa destination (problèmes d'étanchéité majeurs, fissures importantes).
Assurances
Les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour couvrir la garantie décennale légale obligatoire et une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages aux tiers et au bâtiment pendant les travaux. Même si les assurances des intervenants ont déjà été contrôlées en amont, il est nécessaire de procéder à une dernière vérification avant réception des travaux.
Le maître d'ouvrage peut aussi souscrire une assurance dommage ouvrage qui permet une prise en charge rapide des coûts de remise en état avant toute expertise judiciaire.
Assurances AMO et MOE
Tous les professionnels du bâtiment doivent vérifier que leurs contrats d'assurance couvrent bien entièrement leurs missions. C'est particulièrement important pour ceux qui exercent à la frontière entre AMO et maîtrise d'œuvre. Un AMO qui réaliserait des plans, des études techniques, ou prescrit des travaux sans être assuré pour ces activités pourrait voir sa responsabilité engagée directement sur ses fonds propres en cas de litige.
Avant de réaliser des missions inhabituelles ou différentes de votre pratique professionnelle (ampleur du chantier, type de missions…) pensez à bien vérifier votre couverture d’assurance (relecture du contrat et extension des garanties si nécessaire).
En résumé
Les principaux intervenants du contrôle de conformité sont le maître d'ouvrage, l'entreprise de travaux, l'AMO (conseil administratif) et le MOE (vérification technique), chacun endossant des responsabilités différentes.
Le maître d’ouvrage est considéré comme non sachant, contrairement aux autres intervenants professionnels du bâtiment.
La vérification de conformité garantit la solidité, la sécurité, la performance énergétique et le respect des contrats, tout en sécurisant les subventions et prévenant les litiges.
Le cadre de référence comprend les DTU, les normes, les règles professionnelles et les documents contractuels (devis, plans, cahier des charges).
La réception des travaux marque le déclenchement de trois garanties: parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans).
Dans le prochain chapitre, plongez-vous dans les premières vérifications techniques.
