Identifiez qui encadre la petite enfance
Aux Lucioles, la direction envisage de créer de nouvelles places d’accueil occasionnel pour mieux répondre aux besoins des familles du quartier. Lors d’une réunion, vous entendez plusieurs noms : la commune, la protection maternelle et infantile (PMI), la Caisse d’allocations familiales (Caf) et le relais petite enfance (RPE).
Tous interviennent autour de la petite enfance, mais pas pour les mêmes raisons. Dans votre rôle d’auxiliaire petite enfance, vous n’avez pas à réaliser vous-même les démarches auprès de ces institutions. En revanche, vous devez pouvoir comprendre qui fait quoi, pour situer votre structure dans son environnement et orienter une question vers le bon interlocuteur.
Vos observations peuvent aussi contribuer au travail collectif. Par exemple, si plusieurs familles expriment le même besoin d’accueil occasionnel, vous pouvez le signaler à votre équipe ou à votre direction, sans prendre vous-même en charge les démarches institutionnelles.
Comment identifier le rôle des institutions qui interviennent autour de votre lieu de travail et orienter une question vers le bon interlocuteur ?
Pour vous repérer, utilisez toujours le même raisonnement : partez du besoin rencontré, identifiez la fonction concernée — organiser, autoriser, contrôler, financer, informer ou accompagner — puis recherchez l’acteur compétent.
Identifiez qui pilote et organise la politique petite enfance
Aux Lucioles, le projet de créer de nouvelles places d’accueil vous fait sortir du fonctionnement quotidien de la crèche. Il pose une question plus large : quels sont les besoins des familles sur le territoire et comment organiser l’offre d’accueil pour y répondre ?
Vous n’avez pas à connaître toutes les démarches administratives. Retenez surtout que, depuis 2025, la commune est l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur son territoire. Selon l’organisation locale, certaines de ses compétences peuvent être exercées par l’intercommunalité lorsqu’elles lui ont été transférées. Cette fonction territoriale ne doit pas être confondue avec la gestion quotidienne d’une structure.
Dans cette vidéo, Hana vous aide à situer les principaux acteurs qui organisent la petite enfance et à comprendre comment leurs responsabilités se complètent.
Distinguez qui autorise et contrôle les différents cadres d’accueil
Organiser une politique petite enfance ne signifie pas autoriser ou contrôler chaque structure. Là encore, les rôles doivent être distingués.
Pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), la création, l’extension ou la transformation d’un établissement relève d’un cadre d’autorisation. Le département intervient dans ce domaine, notamment à travers ses services de PMI, qui participent également au suivi et au contrôle de ces modes d’accueil.
Pour les assistantes et assistants maternels, l’exercice de la profession nécessite un agrément délivré par le président du conseil départemental. La PMI intervient dans l’instruction de la demande et dans le suivi des conditions d’accueil.
Les autres cadres rencontrés précédemment relèvent d’organisations différentes :
Cadre | Qui intervient dans l’encadrement ou le contrôle ? |
EAJE | Le département, notamment à travers la PMI, intervient dans l’autorisation et le contrôle réglementaire. |
Accueil par un assistant maternel agrée | Le président du conseil départemental délivre l’agrément ; la PMI intervient dans son instruction et son suivi. |
Accueil collectif de mineurs (ACM) | Les ACM relèvent des services de l’État chargés de la jeunesse. Lorsqu’un accueil collectif reçoit des enfants scolarisés de moins de 6 ans, l’accueil de ce public est soumis à une autorisation du préfet, après avis de la PMI. |
École maternelle | L’Éducation nationale encadre le fonctionnement pédagogique ; la commune intervient notamment pour les locaux et les personnels territoriaux. |
Le point important n’est pas de mémoriser toutes les procédures. Il est de comprendre que contrôle réglementaire, gestion quotidienne, encadrement des salariés et financement correspondent à des fonctions différentes.
Revenons aux Lucioles. Si la structure souhaite créer de nouvelles places, plusieurs questions vont se croiser :
L’évolution répond-elle aux besoins repérés sur le territoire ?
La transformation respecte-t-elle les conditions réglementaires ?
Comment sera-t-elle financée ?
Un même projet peut donc mobiliser plusieurs acteurs, parce qu’il comporte plusieurs types de besoins.
Repérez qui finance, informe et accompagne
Autoriser ou contrôler n’est qu’une partie de l’environnement institutionnel. D’autres acteurs contribuent au fonctionnement des modes d’accueil et accompagnent les familles ou les professionnels.
La Caf et la MSA soutiennent le financement de l’accueil
La Caf participe au financement des EAJE, notamment pour leur fonctionnement, la création de places ou leur modernisation. La MSA peut également soutenir des structures ou des solutions d’accueil pour les publics relevant du régime agricole.
La commune et le RPE informent les familles
Une famille qui recherche un mode d’accueil a besoin de connaître les solutions existantes sur son territoire. La commune ou l’intercommunalité peut contribuer à cette information, notamment avec l’appui d’un RPE.
Le RPE est un lieu d’information, de rencontre et d’échanges. Il peut renseigner les familles sur les modes d’accueil disponibles et accompagner les professionnels de l’accueil individuel, notamment les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile.
Mais le personnel qui représente le RPE n’est ni l’employeur des assistants maternels qu’il accompagne, ni une autorité de contrôle. C’est un interlocuteur ressource.
La PMI a plusieurs fonctions
La PMI n’intervient pas uniquement lorsqu’un mode d’accueil doit être autorisé ou contrôlé. Elle mène également des actions de prévention, d’information et d’accompagnement auprès des familles et des professionnels.
Un même acteur peut donc exercer plusieurs fonctions. Pour vous orienter, ne partez pas seulement du nom de l’institution : partez de la question à résoudre.
Besoin | Fonction concernée | Interlocuteur à identifier en priorité |
Une famille recherche un mode d’accueil sur son territoire. | Informer | Commune (ou intercommunalité lorsque la compétence lui a été transférée) ou RPE |
Une assistante maternelle recherche un soutien dans son activité. | Accompagner | RPE, et selon la question PMI |
Une structure cherche une aide pour créer ou moderniser des places. | Financer | Caf ou MSA, selon le dispositif |
Une structure souhaite créer, étendre ou transformer un EAJE. | Autoriser | Département / PMI |
Une question concerne le respect du cadre réglementaire d’un EAJE. | Contrôler | Département / PMI |
Une question concerne l’organisation de l’offre de petite enfance sur le territoire. | Organiser | Commune (ou intercommunalité lorsque la compétence lui a été transférée) |
Jusqu’où peut aller le financement de la Caf ?
Avant de poursuivre, prenez quelques secondes pour répondre.
Parmi ces aménagements, lesquels peuvent être concernés par un soutien de la Caf dans le cadre de la modernisation d’un EAJE ?
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Réponse : les quatre propositions. Le Fonds de modernisation des EAJE (FME) peut soutenir, sous certaines conditions, des aménagements améliorant aussi bien la qualité de l’accueil que les conditions de travail. |
En résumé
La commune est l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur son territoire, tandis que d’autres acteurs publics interviennent à l’échelle nationale ou départementale.
Le gestionnaire assure le fonctionnement quotidien d’un établissement, tandis que l’autorité organisatrice agit sur l’offre d’accueil à l’échelle du territoire.
Le département et la PMI interviennent notamment dans l’autorisation, l’agrément, le suivi ou le contrôle de plusieurs modes d’accueil, selon le cadre concerné.
La Caf et la MSA contribuent au financement de l’accueil sans exercer pour autant le même rôle qu’une autorité de contrôle réglementaire.
La commune, le RPE et la PMI peuvent informer ou accompagner les familles et les professionnels, avec des missions différentes.
Vous savez désormais partir d’un besoin pour identifier la fonction concernée — organiser, autoriser, contrôler, financer, informer ou accompagner — puis l’acteur compétent. Aux Lucioles, une nouvelle question se pose maintenant : lorsque l’équipe souhaite faire évoluer ses pratiques, sur quelles orientations communes doit-elle s’appuyer ? C’est le rôle des projets que vous allez explorer.
