Découvrez les mesures liées à la formation en ligne chez OpenClassrooms

Pour proposer une offre de formation à distance conforme aux règles, il est important de comprendre les principes législatifs qui s’appliquent. Ces lois touchent à l’accessibilité, la confidentialité des données mais aussi à la qualité des prestations.

Comprenez le cadre légal de la formation à distance

Si tout cela ne vous parle pas encore, pas d’inquiétude, je vais vous expliquer cela simplement, étape par étape !

Découvrez le RGAA

En France, le Référentiel général d'amélioration de l’accessibilité (RGAA), s’appuie sur les Web content accessibility guidelines (WCAG) qui sont les normes internationales en matière d’accessibilité.

Ces référentiels encadrent les pratiques pour garantir que toutes les plateformes numériques soient utilisables par tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap.

Respectez le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), encadre strictement la gestion des données personnelles, notamment les informations sensibles comme celles liées au handicap.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère que le statut de travailleur handicapé (RQTH) relève des données de santé hautement protégées, au sens de l’article 4 du RGPD, compte tenu du caractère médical de la procédure d’octroi de cette reconnaissance.

Découvrez la certification Qualiopi

Pour une offre de formation de qualité, la certification Qualiopi est devenue une référence incontournable pour un organisme de formation. Elle garantit que les prestations sont de qualité et adaptées aux besoins des apprenants. L’accessibilité y joue un rôle clé, et tout organisme certifié doit prouver que ses formations sont inclusives.

Par exemple, Qualiopi exige de mettre en place des adaptations spécifiques pour les personnes en situation de handicap : des supports pédagogiques adaptés (Guide d’accompagnement et de pédagogie innovante, p.24 à p.29), des plateformes accessibles (vidéo Un site internet accessible pour tous : les 5 pièges à éviter), et un accompagnement individualisé si nécessaire.

Explorez les dispositifs d’accompagnement spécifiques (loi du 11 février 2005)

Les lois françaises prévoient des mesures d’accompagnement adaptées aux besoins des apprenants en situation de handicap. Parmi les plus courantes, on retrouve le tiers-temps : un temps supplémentaire accordé pour les examens et soutenances.

Par exemple, prenons le cas d’un apprenant en situation de handicap qui doit passer un examen oral. Grâce au tiers-temps, il disposera de 33% de temps additionnel pour sa présentation ou pour répondre aux questions de l’examinateur s’il en ressent le besoin.

Identifiez les organismes pour soutenir les personnes en situation de handicap

Plusieurs organismes jouent un rôle clé dans le parcours de formation ou d’insertion professionnelle de nos apprenants en situation de handicap. Ces structures, du secteur public ou privé, offrent des ressources, des financements et un accompagnement sur mesure.

• L’AGEFIPH : le partenaire du secteur privé

Nous en avons déjà parlé dans le chapitre précédent. L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées intervient dans le secteur privé. Elle propose une large gamme d’aides pour soutenir l’insertion professionnelle et la formation des apprenants en situation de handicap.

• Le FIPHFP : un appui pour les employeurs publics

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), s'adresse aux employés de la fonction publique ou à des personnes visant ce secteur en proposant des aides similaires à l’AGEFIPH.

• Cap emploi : un accompagnement pour orienter les apprenants

Les agences Cap emploi, en partenariat avec les organismes de formation, peuvent aider les apprenants en situation de handicap à construire leur projet professionnel. Leurs objectifs sont de :

• identifier les besoins spécifiques des apprenants en situation de handicap ;

• proposer des solutions adaptées grâce aux financements AGEFIPH ou FIPHFP ;

• faciliter l’intégration avec des outils ou un accompagnement personnalisé.

Déployez nos mesures pour une formation plus inclusive

Nous venons d’aborder le cadre légal qui régit la formation à distance.

Excellente question ! Faisons un tour d’horizon de nos actions, sujettes à une amélioration continue, pour accueillir et accompagner au mieux nos apprenants en situation de handicap.

Naviguez sur une plateforme accessible à tous

Nous veillons à tester en continue l’accessibilité de nos pages web pour garantir leur conformité aux normes RGAA.
Les ingénieurs et graphistes d’OpenClassrooms travaillent également à maximiser l’accessibilité des cours, en intégrant, par exemple, des textes alternatifs pour décrire les visuels et des illustrations avec un contraste élevé. 

Découvrez l’équipe formée et sensibilisée d’OpenClassrooms

Notre équipe OpenClassrooms dédiée à la thématique du handicap est composée de personnes de divers services, qui se forment tout au long de l’année pour rester à jour sur les meilleures pratiques et les évolutions réglementaires. Mais ce n’est pas tout, elle sensibilise aussi le reste des collaborateurs internes à l’inclusion.

Nous nous efforçons de proposer un environnement où tout le monde comprend les défis que représente la formation à distance et y répond avec bienveillance.

Comprenez le processus de déclaration et de suivi de vos apprenants en situation de handicap

Comment l’apprenant se déclare étant en situation de handicap ?

Chez OpenClassrooms, chaque apprenant qui se déclare en situation de handicap (justificatif MDPH à l’appui), par le biais du formulaire d’inscription ou par mail, est reçu pour un entretien d’évaluation des besoins avec son chargé d’orientation (si nous recevons l’information avant l'entrée en formation) et/ou avec son conseiller pédagogique (si information reçue après l’entrée en formation) afin de rédiger par la suite son attestation d’aménagement.

“En application de l'article L. 5211-4, les organismes de formation ordinaires, ceux spécialement conçus pour la compensation des conséquences du handicap ou la réparation du préjudice et les acteurs mentionnés à l'article D. 6312-1 mettent en œuvre, au titre de la formation professionnelle continue, un accueil à temps partiel ou discontinu, une durée adaptée de formation et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle pour les personnes handicapées mentionnées à l'article L. 5212-13 du présent code et à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles.” Source : Définition d’aménagement de formation selon l’Article D5211-2- Code du travail

Parce qu’on sait que les besoins varient énormément d’un apprenant à un autre et que l’apprenant lui-même est celui qui se connaît le mieux. Cette étape nous permet d’identifier, dès le départ, les aménagements éventuels nécessaires à la bonne réussite de chaque apprenant.

Pour autant, nos apprenants ne sont pas seuls une fois cette étape franchie !

Quel suivi leur est proposé ?

Afin de proposer des aménagements toujours adaptés à nos apprenants, nous leur proposons aussi un suivi plus fréquent avec leur conseiller pédagogique afin de faire régulièrement le point et de réajuster leurs besoins si nécessaire. Par exemple : un échange téléphonique mensuel.

Nous savons aussi que vous, en tant que mentor, jouez un rôle clé dans la réussite d’un apprenant. Ainsi, parmi les aménagements existants, nous pouvons être amenés à modifier les modalités de session d’un apprenant afin de lui proposer plus ou moins de sessions par semaine sur des durées plus ou moins longues.

Pour certains types de handicap, par exemple, il peut être très compliqué pour un apprenant de retenir ou comprendre ce qui est dit pendant une session de mentorat. Ainsi, voici quelques aménagements que nous pouvons leur proposer (liste non exhaustive) :

• Enregistrement des sessions de mentorat : pour pouvoir y revenir plus tard ;

• Aide à la prise de notes : avec un outil collaboratif ou via un compte rendu très détaillé ;

• Accompagnement avec un tiers : pour assurer une communication optimale (interprète LSF par exemple).

Aussi, chaque apprenant à un rythme d’apprentissage différent. France Travail et OpenClassrooms permettent donc à nos apprenants en situation de handicap d'obtenir plus de temps que celui préconisé pour terminer un parcours de formation sur base de modalités prédéfinies. Le temps additionnel correspond à un supplément de temps de 20%.

Par exemple, sur un parcours de formation de 12 mois initialement, nous pouvons, avec ces 20%, accorder jusqu’à 14 mois pour le finaliser.

Partagez vos expériences

Voici le témoignage écrit d'un ancien apprenant chez OpenClassrooms.

En résumé

• Le RGPD encadre strictement la gestion des informations liées au handicap.

• Les normes RGAA/WCAG veillent à ce que les plateformes numériques et supports pédagogiques soient inclusifs, conformément à la loi du 11 février 2005.

• La certification Qualiopi exige des adaptations spécifiques pour les apprenants en situation de handicap, telles que des supports pédagogiques adaptés et des plateformes accessibles.

• Grâce à des dispositifs adaptés, OpenClassrooms veille à offrir aux apprenants les conditions nécessaires à leur réussite, qu'il s'agisse d'un accès facilité à la plateforme (aspect technique), d'un accompagnement par des équipes formées (aspect humain) ou d'une flexibilité qui respecte le rythme de chacun (aspect organisationnel). 

Après avoir exploré le cadre légal et les dispositifs d’accompagnement, il est essentiel de se concentrer sur l’identification des besoins spécifiques des apprenants afin de mieux s’adapter à chaque profil.  Cela passe par une meilleure compréhension des différents types de handicap - l’objectif du chapitre suivant.