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J'ai tout compris !

Mis à jour le 18/02/2022

Respectez les règles de la propriété intellectuelle

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Dans un traitement de texte, vous pouvez saisir et éditer du texte, le présenter et l’enrichir de contenus, comme des images par exemple.

Quoi, vous voulez dire que je risque la prison, là, si je mets une photo de mon joueur de foot préféré en couverture de mon rapport de stage ?

Que nous dit le législateur ?

L'essentiel de la législation française sur les droits d'auteur se trouve dans le Code de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle, dans le droit français, englobe l’ensemble des droits relatifs à la création d’une œuvre, qu’elle soit artistique, littéraire ou industrielle.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce Code de la propriété intellectuelle, vous pouvez retrouver les différents textes de lois y afférant ici. Mais pour faire simple, toute édition, reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre au mépris des lois et des règlements relatifs à la propriété de l’auteur est une contrefaçon.

Mais du coup, je ne peux pas mettre d’images dans mon document sans enfreindre la loi ?

Toute utilisation d’images sans l’accord de son propriétaire s’apparente à du vol ; toutefois cet accord peut être monnayable, et les droits d’utilisation, acquis. Il vous faudra cependant mentionner le nom de l’auteur et de la source.

Des outils comme Google images font un travail de curation (sélection des contenus les plus pertinents au regard de votre requête) et proposent des images sans forcément contrôler les droits associés (vous pouvez néanmoins vous en assurer en définissant les droits d’usage dans les options de Google Images).

Ce n’est pas parce que c’est possible sur le plan technique que vous devez utiliser ces images sans vous en soucier.

Ok, très bien, mais alors comment je fais ?

La meilleure solution reste bien sûr de vous munir de votre appareil photo et de produire vous-même vos images. Mais il existe évidemment d’autres options.

Voici une liste de quelques banques d’images payantes, mais libre à vous d’en choisir une qui n’est pas dans cette liste !

Il existe également quelques banques d’images gratuites, mais leur contenu ou les conditions d’accès et de téléchargement sont souvent limités :

Vous pouvez enfin contacter l’auteur de l’image afin qu’il vous autorise à utiliser cette dernière ; cette solution est cependant chronophage et pas toujours couronnée de succès !

Qu’est ce que le plagiat ?

Le plagiat est une forme de contrefaçon (selon l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle) qui consiste à copier ou s’approprier l’œuvre d’un auteur sans avoir cité ce dernier, ou en ayant omis de le dire. C’est ce qui se passe lorsque l’on copie-colle (ou recopie) un contenu textuel issu d’une source externe, que ce soit un extrait d’une revue, un article de blog ou un chapitre de roman.

Il faut donc citer ses sources ou les paraphraser (décrire avec ses mots), de la manière la plus précise possible.

Il peut être de bon ton d’effectuer une “revue de littérature” (état de l’art) lorsque vous souhaitez vous informer d’un sujet, ou bien encore de contribuer à son étude, en évitant ainsi d’omettre des sources lors de la restitution de vos travaux.

Peut-on s’en protéger ?

On vous a remis un article que vous devez publier sur le site Internet de l’entreprise, un texte à intégrer pour la réalisation d’un flyer ? Il peut être prudent de s’assurer qu’il ne s’agit pas de plagiat (volontaire ou non) avant de le rendre public.

Vous pouvez bien évidemment saisir le texte incriminé dans le moteur de recherche de votre navigateur et voir quel résultat il vous retourne !

Cette question se pose régulièrement, notamment dans l’enseignement universitaire.

Certains établissements d’enseignement supérieur proposent à leurs étudiants d’inclure une clause déontologique, dans laquelle ils déclarent sur l’honneur que le contenu de leur mémoire correspond bien à un travail personnel.

Il existe également des solutions logicielles (souvent proposées sous forme de services en ligne) permettant d’analyser une production et de déterminer s’il s’agit d’une copie partielle ou totale d’autres productions libres d’accès.

Au-delà même de l’efficacité du logiciel, c’est un changement de comportement qui a été constaté dans l’enseignement supérieur, les étudiants allant jusqu’à s’auto-contrôler afin de s’assurer de la qualité de leur travail.

Voilà qui clôture cette première partie. Prêt à produire votre premier document ? Faites chauffer votre clavier et retrouvons-nous à la seconde partie du cours !

En résumé

Si vous utilisez une image ou l’œuvre d’un auteur dans votre production :

  • Utilisez autant que possible les banques d’images libres de droit (gratuites ou payantes).

  • Dans le cas contraire, citez toujours vos sources ou paraphrasez-les avec précision.

  • Si vous utilisez un texte, vérifiez que ce dernier n’a pas été plagié en utilisant des solutions logicielles dédiées.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite