Identifiez les acteurs des marchés publics
Voici les 3 catégories d'acteurs qui gravitent dans l'écosystème des marchés publics :
Les organismes de contrôle qui régulent les marchés publics et sont les garants des bonnes pratiques et de la légalité.
Les acheteurs, qui représentent une demande en exprimant un besoin.
Les opérateurs économiques qui répondent à la demande des acheteurs en proposant une solution.
Dans ce chapitre, nous allons nous concentrer sur les acheteurs car il est important de comprendre qu'il en existe différents types.
En effet, sont soumis au code de la commande publique :
les acheteurs dits "pouvoirs adjudicateurs" ;
les acheteurs dits "entités adjudicatrices" ;
et les groupements d’acheteurs.
Les acheteurs dits "pouvoirs adjudicateurs"
Parmi les pouvoirs adjudicateurs on retrouve majoritairement des acheteurs publics :
Établissements publics (hôpitaux, écoles, universités ou agences publiques…)
Ministères et services de l’État
Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
…Mais également des structures privées : certaines associations peuvent être soumises au Code de la commande publique lorsqu’elles sont majoritairement financées par des fonds publics et qu’elles poursuivent un besoin d’intérêt général autre qu’industriel et commercial.
Mustapha Elouajidi, directeur adjoint achat et commande publique chez Bordeaux Métropole, présente dans cette interview comment la ville de Bordeaux travaille avec les start-up :
Les acheteurs dits "entités adjudicatrices"
Les entités adjudicatrices sont des structures qui exercent une activité d’opérateur de réseaux dans les secteurs :
de l’énergie (gaz, électricité, pétrole, etc.) ;
de l’eau ;
des transports (aériens, maritimes, fluviaux, etc.) ;
et des services postaux.
Ces organismes étant chargés de la gestion de services publics, c’est le code et les règles de la commande publique qui s’appliquent à leurs marchés.
Les groupements d’acheteurs
Un groupement d'acheteurs est une coopération entre plusieurs acheteurs pour passer ensemble un marché, dans le but d’obtenir des conditions plus avantageuses.
En résumé
Les marchés publics impliquent 3 grandes catégories d’acteurs : les acheteurs (publics mais pas que), les opérateurs économiques (toute entreprise quelle que soit sa taille) et les organismes de contrôle.
Les acheteurs incluent l’État, les collectivités et les établissements publics (organismes publics) et des organismes privés chargés de la gestion de services publics (sociétés privées actives dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’assainissement de l’eau, des réseaux de communication etc.).
À partir de maintenant, vous allez découvrir comment faire votre place dans les marchés publics en tant que start-up, c'est parti !
