Nous allons ici nous intéresser aux différentes indemnités versées suite à la rupture du contrat de travail indéterminé (CDI), que cette rupture soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Ce cours va vous permettre d’approfondir vos connaissances concernant la fin du contrat de travail, en détaillant les calculs à appliquer à l’indemnité selon le mode de rupture du contrat, que ce soit au niveau du calcul de l’ancienneté du salarié, du salaire de référence, mais surtout de l’impact sur le bulletin de salaire ; c’est-à-dire en examinant le traitement social et fiscal des indemnités. Au niveau du traitement social, nous verrons presque systématiquement le régime à appliquer concernant la CSG et la CRDS.
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