Explorez les dispositifs à l’initiative de l’employeur

Appréhendez le fonctionnement et le rattachement à votre OPCO

Mais la première étape est de savoir à quel OPCO on est rattaché.

  1. Vérifier le code APE ou IDCC (convention collective) de l’entreprise (ce code figure sur le bulletin de paie notamment)

  2. Contacter les OPCO directement

Exemple : Joëlle est salariée d’un cabinet d’avocat. Ayant un code NAF spécifique sera rattachée à l’OPCO EP, et non à un autre OPCO comme celui de la santé ou des services.

Les OPCO financent une partie des coûts de formation, mais cela dépend de certains critères :

  • secteur d’activité de l’entreprise

  • type de formation

  • priorités déterminées par l’OPCO

Taux de prise en charge

Plafond de prise en charge

Chaque OPCO fixe un taux horaire pour les formations. Ce taux peut varier en fonction des secteurs et des priorités stratégiques. 

Représente le montant maximum qu’un OPCO peut financer pour une action de formation. Ce plafond varie en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur ou du type de formation.

Exemple : Un OPCO peut prendre en charge jusqu’à 50 € par heure de formation, mais cette prise en charge ne pourra pas dépasser un montant global de 5000 € pour une action de formation collective.

Quels documents faut-il fournir pour une demande de prise en charge ?

Pour obtenir un financement, l’entreprise doit fournir des documents à l’OPCO. Cette liste peut varier d’un OPCO à l’autre, mais voici les documents essentiels que vous devrez préparer :

  1. Devis ou convention de formation 

  2. Programme de la formation : intitulé de la formation, durée, objectifs, modalités pédagogiques, tarif

  3. Formulaire de demande de financement 

  4. Attestation de paiement des cotisations de formation professionnelle (sur demande de l’OPCO)

Exploitez les portails des OPCO

Analysez le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences recense toutes les actions de formation prévues pour l’année, qu’elles soient obligatoires ou non :

Formations obligatoires

Formations non obligatoires

Formations imposées par la loi, le Code du travail ou des accords collectifs. Elles sont nécessaires pour être conforme à la réglementation et doivent être financées par l’employeur.

Exemples : 

- Formations liées à la sécurité (exemple : habilitation électrique, formation incendie, SST).

- Mises à jour réglementaires spécifiques à certains métiers (exemple : formation hygiène alimentaire pour les restaurateurs).

- Formations imposées par une convention collective ou un accord de branche (exemple : formation continue obligatoire pour les avocats).

Formations non imposées par la loi, mais qui permettent aux salariés de développer des compétences et d’évoluer dans l’entreprise.

Exemples : 

- Apprentissage d’un nouvel ERP ou d’une technologie spécifique.

- Formation managériale pour un salarié promu manager.

- Formation en langues pour favoriser l’internationalisation de l’entreprise.

Le plan de développement des compétences est un levier pour :

  • Garantir que les salariés restent compétents

  • Accompagner l’entreprise face aux changements technologiques ou organisationnels

Quels salariés sont concernés ?

Tous les salariés d’une entreprise peuvent suivre des formations dans le cadre du plan de développement des compétences, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, alternance, temps plein, temps partiel, salarié en période d’essai). C’est par contre l’employeur qui valide les actions de formation.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les représentants du personnel doivent être consultés sur le plan de développement des compétences, notamment via le Comité Social et Économique (CSE).

Étudiez les dispositifs de financement

Dispositif Pro-A : une reconversion ou promotion par l’alternance

Public concerné

  • Salariés en CDI, bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion), 

  • salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD, 

  • Salariés en activité partielle

Avec un niveau de qualification inférieur à la licence (Bac+3)

Objectifs

- Permettre la montée en compétences par l’acquisition d’une qualification reconnue.

- Faciliter la reconversion professionnelle avec des formations certifiantes ou qualifiantes.

- Sécuriser les parcours professionnels face aux risques d’obsolescence des compétences.

Déroulement du parcours

Formation en alternance entre théorie et pratique en entreprise, menant à une certification professionnelle (diplôme, titre professionnel, CQP, etc.).

Durée

En général, de 6 à 12 mois, selon la formation.

Financement

Prise en charge par l’OPCO de l’entreprise, selon les modalités définies par la branche professionnelle.

FNE-Formation : un financement pour la formation des salariés

Public concerné

Tout salarié d’une entreprise en mutation (économique, écologique, numérique, démographique…), sauf les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation

Domaines de formation

- Transition écologique et énergétique

- Transformation numérique

- Compétitivité et relance

- Accompagnement des mutations économiques

Modalités de formation

Formations réalisées par des organismes de formation déclarés, en présentiel, à distance ou en AFEST.

Financement

Prise en charge par l’État selon les critères du FNE-Formation.

AFEST : Action de Formation en Situation de Travail

Adaptée à

- Compétences techniques nécessitant de la pratique.

- Intégration de nouveaux collaborateurs.

- Montée en compétences sans sortir du cadre opérationnel.

Séquences pédagogiques

- Mise en situation : le salarié réalise une tâche réelle avec un tuteur.

- Prise de recul : temps de réflexion pour analyser et ajuster les pratiques.

Financement

L’AFEST peut être financée par les OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences ou d’autres dispositifs de formation.

En résumé 

  • Les OPCO financent la formation professionnelle des entreprises selon leur secteur et des critères spécifiques. L'identification de l'OPCO via le code NAF ou l’IDCC est primordiale pour obtenir un financement.

  • Le plan de développement des compétences organisé par l'employeur recense les formations obligatoires et non obligatoires pour les salariés. Le CSE est consulté pour les entreprises de plus de 50 salariés.

  • Des dispositifs comme Pro-A (alternance), FNE-Formation (soutien étatique) et AFEST (formation en situation de travail) soutiennent la formation à l'initiative de l'employeur.

Dans le chapitre suivant, nous allons voir comment le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux individus de financer leurs formations, comment la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) reconnaît l’expérience professionnelle, comment le bilan de compétences permet de faire un point sur ses compétences et son parcours professionnel, et comment le Projet de Transition Professionnelle (PTP) peut soutenir une reconversion professionnelle sécurisée.

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