Calculez l’indemnité de départ à l’initiative du salarié
L'indemnité de départ volontaire
Cela débouche très généralement sur une rupture conventionnelle individuelle ou collective, que nous allons voir un peu plus loin dans cette fiche.
L'indemnité de rupture conventionnelle
L'indemnité de rupture conventionnelle individuelle
Si oui : on applique une exonération d’impôt.
Sinon : on applique le régime de l’indemnité de départ volontaire à la retraite (voir ci-dessous). L’indemnité est alors imposable en totalité, soumise à cotisations sociales et autres charges ayant la même assiette, et à CSG et CRDS (mais sans abattement de l'assiette).
En principe, le montant de l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle individuelle est déterminé par l’employeur et le salarié. En revanche, il faut que le montant soit au moins égal au montant de l’indemnité légale de licenciement.
Le salaire de référence est calculé de la même façon que pour l’indemnité légale de licenciement.
L'indemnité de rupture conventionnelle collective
Le calcul de l’indemnité est défini dans l’accord collectif. Le montant doit au moins être égal à celui de l’indemnité légale de licenciement.
Le montant de l’indemnité est exonéré d’impôt sur le revenu, sans limitation de montant.
Et enfin, mais à priori cela reste à clarifier, l'indemnité devrait être exonérée de CSG et de CRDS dans la limite du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, ou bien dans la limite du montant exonéré de cotisations sociales (on prend toujours le montant le plus bas entre les deux).
