Avant votre premier entretien, vous devez être au clair sur votre situation et ce que votre niveau d’études et votre âge vous permettent de faire en alternance.
Dans ce chapitre, nous allons analyser en détail deux types de contrat :
Le contrat d'apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Voyons d’abord quelles sont les spécificités du contrat d’apprentissage.
Découvrez les spécificités du contrat d’apprentissage
Conditions | Il faut avoir moins de 30 ans pour être éligible à l'apprentissage ! La limite d'âge ne s'applique cependant pas si vous êtes :
Le recruteur peut être une entreprise privée ou un organisme public. |
Rémunération | Un barème public dicte la rémunération et tient compte de :
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Coût | La rémunération de l'apprenti est en partie couverte par la taxe d'apprentissage, le salaire est net et les charges réduites. |
Durée | 1 à 3 ans. |
Je comprends les cas particuliers qui permettent d'accéder à l'apprentissage au-delà de 29 ans, mais pourquoi le statut de "créateur d’entreprise" en fait-il partie ? Comment peut-on être créateur d'entreprise en alternance ?
Très bonne question ! Cette disposition concerne les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise. C'est intéressant notamment dans le cadre d'un projet de transmission d'entreprise ou alors de reprise d'une entreprise dans un même groupe (franchise, agence...).
Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation d’âge, il faut montrer que la réussite du projet, une création ou une reprise d’entreprise, serait particulièrement facilitée par la détention du diplôme visé. C’est l’organisme chargé de l’enregistrement du contrat (OPCO) qui apprécie le lien entre formation préparée et projet de création/reprise.
Voyons maintenant quelles sont les spécificités des contrats de professionnalisation.
Identifiez les spécificités du contrat de professionnalisation
Conditions | Il faut avoir moins de 26 ans pour être éligible à un contrat de professionnalisation. Attention, ces règles diffèrent selon l'âge du salarié en alternance. Mais cette limite d'âge ne s'applique cependant pas si vous êtes inscrit à France Travail, ou si vous :
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Rémunération | Un barème public dicte la rémunération et tient compte de :
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Coût | Le coût de la formation est couverte par l'OPCO, et les recruteurs peuvent bénéficier d'une aide à l'embauche de 2000€ pour un demandeur d'emploi de 26 ou plus et de 2000 euros supplémentaires pour un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. |
Durée | 1 à 3 ans. Les contrats de professionnalisation peuvent durer de 1 à 3 ans maximum dans la même entreprise, comme pour les contrats d’apprentissage. Ce n'est plus un facteur différenciant entre les deux. |
Comparez les deux contrats
Notez bien quelques informations dans la comparaison des contrats de professionnalisation avec les contrats d'apprentissage :
en contrat professionnel, votre salaire sera généralement plus important qu’en contrat d’apprentissage ;
en apprentissage, l’employeur ne paiera pas de charges pour une partie importante de votre salaire ! C’est ce qui rend ce contrat parfois plus intéressant que le contrat professionnel pour un employeur.
les organismes publics ne peuvent embaucher uniquement en contrat d'apprentissage (sauf les établissements publics industriels et commerciaux, aussi appelés EPIC, et entreprises d'armement).
le barème public de l'apprentissage tient compte de l'âge, le niveau d'études et de l'ancienneté du candidat en poste. Cela signifie que le salaire de l'alternant est plus important chaque année du contrat. Ce n'est pas le cas pour le contrat de professionnalisation qui est prévu pour rester fixe pendant la durée du contrat.
Listez les aides possibles pour les employeurs, selon le contrat
Différentes aides sont proposées, mais elles varient selon le type de contrat. Voici un tableau récapitulatif, non-exhaustif :
Aides possibles | Principe | Contrat de professionnalisation | Contrat apprentissage |
Aide forfaitaire à l'employeur | Si vous avez plus de 26 ans, France Travail octroie une aide pour toutes les entreprises recrutant un étudiant en alternance en contrat pro de plus de 26 ans. L’entreprise n’a qu’un seul document CERFA à envoyer à France Travail pour obtenir l’aide au moment de votre embauche. Toutes les infos ici sur le site de France Travail. | X |
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Emplois francs | Vérifiez sur votre compte France Travail si vous êtes éligible aux Emplois francs. C’est une aide supplémentaire de France Travail pour favoriser votre embauche, un argument de plus pour votre recruteur. Toutes les infos ici sur le site de France Travail. | X | X |
Aide pour les 45 ans et plus | Si vous avez 45 ans et plus, votre employeur bénéficiera d’une prime à l’embauche, octroyée par France Travail. Le montant de l’aide est fixé à 2 000 €. Toutes les infos ici sur le site du ministère du Travail. | X |
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Maîtrisez les conditions de fin des contrats en alternance
Qu’est-ce qui se passe si cela ne se passe pas bien avec mon employeur ?
Vous allez signer un contrat de travail ; cela vous engage comme tous les contrats de travail. Vous avez une période d’essai d’un mois pour le contrat de professionnalisation, et de 45 jours pour le contrat d’apprentissage. Pendant cette période, vous êtes libre de partir, tout comme l'employeur peut y mettre fin à tout moment. Passée cette période, l’employeur ou vous-même pourrez mettre un terme au contrat via une procédure à l’amiable.
En contrat d'apprentissage puis-je démissionner ?
La réforme du contrat d’apprentissage prévue dans le cadre de la loi “Avenir professionnel” ouvre droit à la démission pour l’apprenti. Ce dernier doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires : cela correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l'employeur.
Et si je trouve un contrat en CDI, je peux partir du jour au lendemain ?
Si votre contrat de professionnalisation est conclu en CDD, comme c’est le cas pour la plupart, vous pouvez rompre l’alternance au profit d’une embauche en CDI, sans préavis. Nous vous conseillons cependant de ne pas partir du jour au lendemain ! Essayez toujours de partir en bons termes, en accordant du temps à l'entreprise pour vous remplacer.
D'accord, et si j’arrête mon contrat d’alternance avec l'entreprise, je peux continuer ma formation malgré tout ?
En cas de rupture d’un contrat pro, vous pourrez terminer votre formation pour obtenir votre diplôme, mais les coûts de formation seront alors à votre charge.
En cas de rupture d’un contrat d’apprentissage, la loi « Avenir professionnel » prévoit que, pour ceux signés à partir du 1er janvier 2019, le CFA est désormais tenu de permettre à l’apprenti de continuer à suivre sa formation théorique pendant 6 mois dans tous les cas de rupture à l’initiative de l’employeur, et doit contribuer à lui en trouver un nouveau.
Maîtrisez les conditions spécifiques de l'alternance pour les étrangers
Les conditions pour les étudiants européens
Primo arrivant ou non, vous avez la possibilité de suivre une formation en alternance. Vous aurez simplement à fournir une pièce d’identité. Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander.
Les conditions pour les étudiants non européens
Si vous êtes étudiant étranger non européen, vous pouvez prétendre à un contrat d’alternance, mais il faut d’abord justifier d’une première année de formation en initial sur le territoire français. Vous devrez également être détenteur d’une carte de séjour mention “Étudiant”.
Vous devrez aussi demander une autorisation de travail : cela dépend des conventions entre votre pays d’origine et la France ; il faut donc vous rapprocher dans tous les cas de la DRIEETS pour obtenir une autorisation de travail.
Si vous habitez Paris intra muros, vous pouvez faire cette démarche directement en ligne, via le site service-public.fr.
Notez cependant deux exceptions à ces informations :
si vous avez un titre de séjour “Vie privée, vie familiale”, vous n’avez pas besoin de faire de demande d’autorisation de travail ;
si vous avez plus de 26 ans, vous ne pourrez pas faire de contrat de professionnalisation ; uniquement un contrat d’apprentissage jusqu’à vos 29 ans révolus.
En résumé
Il y a des différences entre les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation en ce qui concerne les conditions d'éligibilité et la rémunération ;
à vous de vous renseigner en amont de vos candidatures pour savoir ce qui correspond à votre situation ;
des aides existent, notamment pour les personnes inscrites à France Travail ou les personnes de 45 ans et plus ;
il est n'est pas simple ni pour le salarié, ni pour l'employeur, de mettre fin à un contrat d'alternance, excepté si l'alternant accepte une offre en CDI.
Maintenant que les différences entre contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation sont plus claires pour vous, voyons comment vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté pour être recruté !
