Ressources utiles

Textes de référence

• Code de la Commande Publique (CCP)

• Directives de l’Union européenne sur les marchés publics

Actualités et règles sur les marchés publics

• Actualités de la commande publique – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Actualités des achats de l’État –  Direction des Achats de l’État (DAE)

• Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP)

• Rapport de l’observatoire des relations entre start-up et grands comptes – Médiateur des entreprises

• Vade-mecum des aides d'État – Direction des affaires juridiques (DAJ)

Achats publics innovants

• Achats d'innovation – Direction des Achats de l’État (DAE)

• Fiche sur le partenariat d’innovation – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Guide de l’achat public de solutions innovantes – Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP)

  • Faisceau d’indices permettant de caractériser un achat public de solution innovante

  • Arbre de décision de la procédure à mettre en oeuvre 

  • Check-list entreprises pour valoriser sa solution innovante

  • Exemples d'achats de solutions innovantes 

  • Interview d'acheteur

• Initiative Je choisis la French Tech

• Guide sur les achats informatiques et la propriété intellectuelle – Direction des Achats de l’État (DAE)

Achats publics durables

• Cadre juridique et pratique de l'achat durable pour tout type d'achat – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Cadre juridique et pratique de l'achat durable applicable à certains secteurs d'activité (restauration collective, numérique, énergie ou encore travaux et voirie) – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Cours en ligne Engagez-vous dans l'achat durable – OpenClassrooms

• Données de l'achat durable – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Label Greentech Innovation

• Label relations fournisseurs et achats responsables

• Marché de l'inclusion

• Plan national pour des achats durables (PNAD)

• Portail des Achats durables – Ministère de la Transition Écologique

• Rapport sur le budget vert de l'État

Dématérialisation des marchés publics

• Guide de la dématérialisation des marchés publics – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Guide utilisateur de la signature électronique

• Liste des autorités de certification de signature électronique et certificats de signature électronique

• Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique

• Portail Chorus Pro et communauté Chorus Pro

• Site de l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE)

Exécution des marchés

• Guide sur la mise en place d'un plan de progrès dans un marché public – Direction des Achats de l’État (DAE)

• Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Guide sur le prix dans les marchés publics – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique – Direction des affaires juridiques (DAJ)

• Fiches techniques – Direction des affaires juridiques (DAJ) :

  • Les avances

  • Les acomptes

  • La cession de créances issues d’un marché public

  • Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique

  • La résiliation unilatérale des marchés publics dans l’administration

  • Les pénalités de retard dans les marchés publics

  • Entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public

Plateformes de consultations et outils de veille

• Guide du sourcing opérationnel – Direction des Achats de l’État (DAE)

• Portail de programmation des achats de l'État APProch – Direction des Achats de l’État (DAE)

• Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

• Plateforme de consultations Maximilien

• Plateforme de consultations PLACE

• Portail TED (tenders electronic daily)

Procédures et techniques d’achat

• Guide sur les variantes dans les marchés publics – Direction des Achats de l’État (DAE)

• Fiches techniques – Direction des affaires juridiques (DAJ) :

  • Les accords-cadres

  • Le partenariat d'innovation

  • Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant 

  • La procédure avec négociation

  • Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

• Site d’information administrative pour les entreprises Entreprendre

Dans le chapitre suivant, vous trouverez le glossaire des termes techniques utilisés dans le cours. N'hésitez pas à vous y référer si besoin !