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Mis à jour le 02/01/2024

Identifiez les régimes spéciaux de la Sécurité Sociale

Vous avez découvert les régimes principaux de la Sécurité Sociale. Passons maintenant aux régimes spéciaux.

Découvrez la MSA, le régime agricole de la Sécurité sociale

La Mutualité sociale agricole (MSA) collecte les cotisations et contributions qui financent toutes les branches du régime agricole, y compris la branche Recouvrement.

Ce régime concerne les agriculteurs. La MSA gérera entre autres :

  1. La branche Santé (maladies et accidents du travail).

  2. La branche Retraite.

  3. La branche Maternité.

Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général. Mais les prestations en espèces sont assez différentes.

Maintenant, ce qui nous intéresse, bien sûr, ce sont les cotisations sociales. Pour vous donner une idée, voici un aperçu des cotisations de Sécurité sociale, trouvé sur le site de la MSA au 1er janvier 2023 :

Les taux de cotisations au 1er Janvier 2021
Les taux de cotisations au 1er janvier 2023

Comme vous pouvez le voir, les taux restent relativement similaires à ceux du régime général, mais bien sûr avec quelques spécificités concernant les agriculteurs et leurs situations.

Découvrez la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)

Depuis 2018, le Régime social des indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Ce régime va concerner :

  • les commerçants et artisans non-salariés ;

  • les professions libérales ;

  • les chefs d’entreprise ;

  • certains associés de société.

En d'autres termes, cela concernera les travailleurs non-salariés, à l'exclusion des agriculteurs.

Au niveau des professions libérales, on parlera surtout des activités professionnelles qui sont généralement exercées de manière indépendante. Ces activités ont pour objet des prestations de soin, intellectuelles, ou techniques.

Les cotisations Urssaf sont gérées par la SSI. En revanche, les cotisations retraite liées au risque vieillesse sont gérées par d'autres caisses.

Ainsi, la vieillesse sera gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour tout ce qui est :

  1. CARCDSF : chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

  2. Carmf : médecins.

  3. Carpimko : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, podologues, pédicures, orthoptistes et orthophonistes.

  4. CARPV : vétérinaires.

  5. Cavamac : agents généraux d’assurance.

  6. Cavom : huissiers de justice, officiers ministériels, officiers publics.

  7. Cavec : experts-comptables et commissaires aux comptes.

  8. CAVP : pharmaciens et directeurs de laboratoires d’analyses médicales.

  9. CRN : notaires.

  10. Cipav : toutes les autres professions libérales, et notamment les architectes, les consultants, les professeurs, les ostéopathes, les journalistes, les traducteurs, etc.

Les avocats ont leur branche Vieillesse gérée par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Ainsi, pour les micro-entrepreneurs, le calcul depuis le 1er octobre 2022 est le suivant :

 

Taux de cotisations

Taux global (avec versement libératoire de l'impôt)

Vente de marchandises (BIC)

12,30 %

13,3 %

Prestations de services (BIC)

21,20 %

22,90 %

Prestations de service (BNC)

21,10 %

23,40 %

Activités libérales relevant de la Cipav

21,20 %

24,2 %

Activités de location d'habitations meublées de tourisme classées

6 %

7 % 

Découvrez les autres régimes spéciaux

Les régimes en fonction de la localisation : le régime d'Alsace-Moselle

Il existe en France un régime spécial pour les salariés employés dans la région d'Alsace-Moselle. Ils bénéficient ainsi d'une meilleure protection sociale, mais également de cotisations supplémentaires.

Si les conditions exposées ci-dessus sont respectées, alors le salarié pourra bénéficier des cotisations sociales suivantes.

Dans un premier temps, il bénéficiera des mêmes cotisations que les salariés relevant du régime général.

Les régimes en fonction des secteurs d'activité

Certains métiers, de par leur nature, vont nécessiter un régime spécial de Sécurité sociale. Pour l'essentiel, cela se traduira par des prestations plus avantageuses que celles délivrées par le régime général de la Sécurité sociale.

  1. Les militaires : en raison des risques encourus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les militaires bénéficient eux aussi d'un régime d'assurance maladie spécifique. En conséquence, leur taux est de 14,45 % avec une répartition de 9,70 % et 4,75 % entre l'État et l'assuré.

  2. Les ministres du culte : c'est la Cavimac qui va gérer le régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. Il s'agit ici d'un régime obligatoire pour tous ceux qui ne sont pas déjà assurés par un autre régime de la Sécurité sociale, au titre d'une autre activité professionnelle.

  3. Les agents de la RATP et de la SNCF : le régime de la Sécurité sociale des agents de la SNCF sera géré directement par la Caisse de prévoyance et de retraite. Pour les agents de la RATP, ce sera géré par la Caisse de coordination aux assurances sociales.

  4. Les journalistes : la particularité des journalistes est que certaines de leurs cotisations vont bénéficier d'un abattement de 30 % sur la part patronale et la part salariale. Cet abattement concernera essentiellement les cotisations suivantes : accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales, assurance vieillesse plafonnée, assurance vieillesse sur la totalité pour la part patronale, versement transport. Cet abattement devrait progressivement disparaître jusqu'en 2038.

En résumé

  • La Mutualité sociale agricole (MSA) collecte les cotisations et contributions qui financent toutes les branches du régime agricole.

  • Elle gère principalement :

    • La branche Santé (maladies et accidents du travail).

    • La branche Retraite.

    • La branche Maternité.

  • Depuis 2018, le Régime social des indépendants (RSI) est devenu la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Ce régime va concerner :

    • les commerçants et artisans non-salariés ;

    • les professions libérales ;

    • les chefs d’entreprise ;

    • certains associés de société.

  • Il existe d'autre régimes spéciaux comme : 

    • le régime d'Alsace-Moselle ;

    • les régimes en fonction du secteur d'activité.

Dans le chapitre suivant, vous découvrirez les risques couverts par le bulletin de paie.

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