Bonjour et bienvenue dans ce cours où vous apprendrez à calculer les cotisations sociales des salariés.
Diplômée de droit international et ancienne gestionnaire de paie, Marguerite est maintenant Freelance et sur concentre sur la formation et le conseil en gestion de paie afin de rendre le bulletin de paie et tout ce qui l'entoure plus accessible et de garantir le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Marguerite a réalisé les vidéos de ce cours.
Tombée dans la marmite de la paie un peu par hasard, Emmanuelle n'a cessé de se passionner pour ce sujet depuis 2014. Aujourd'hui, consultante RH, Emmanuelle pense que des connaissances solides en ressources humaines sont un atout pour tout entrepreneur. Connecter les entreprises et les candidats qui ont envie de travailler main dans la main pour un monde milieu, c'est la mission qu'elle s'est donnée pour les prochaines années.
Emmanuelle a rédigé le contenu de ce cours.
Dans cette partie, nous allons aborder les principaux cas particuliers en matière de cotisations sociales. Il s’agit de calculs techniques que nous allons prendre le temps de détailler dans cette partie, notamment grâce à des exemples. Je vous invite à les réaliser au fur et à mesure de votre lecture.
Calculez la CSG-CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement (comme les indemnités journalières de la Sécurité sociale).
Nous allons voir plus en détail comment se calcule la cotisation de CSG-CRDS sur un bulletin de paie.
Déterminez l’assiette de cotisation de la CSG-CRDS
Pour calculer l’assiette de cotisation, autrement dit la base cotisation de la CSG-CRDS, il faut suivre les 3 étapes suivantes :
déterminer le salaire brut ;
déterminer la base abattue ;
réintégrer certaines cotisations patronales.
Déterminez le salaire brut
D'après l'Urssaf, la CSG et la CRDS sont calculées sur "tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale". En d'autres termes, cela signifie que comme pour les autres cotisations, le calcul se fait sur le salaire brut.
Déterminez la base abattue
Le salaire brut peut bénéficier de ce qu'on appelle un abattement. Il s'agit tout simplement d'une déduction faite sur la rémunération brute du salarié.
Cet abattement est de 1,75 %.
Comment calculer l'abattement ?
Il existe deux méthodes de calcul possibles :
Première méthode :
tout d’abord, déterminez l’abattement du salaire brut : salaire * 1,75 % ;
ensuite, calculez la base abattue de CSG-CRDS : salaire brut – abattement.
Deuxième méthode :
salaire brut * 98,25 % : cette méthode vous donne directement le montant du salaire brut après abattement.
L’application de l’une ou l’autre méthodologie revient donc au même.
Ce calcul doit être fait en cumulé. Cela signifie qu'en mars par exemple, il faut prendre le total des salaires bruts de janvier à mars, et le comparer au montant correspondant à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale de janvier à mars.
Si le salaire annuel cumulé dépasse le montant correspondant à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, alors l'abattement est appliqué sur la partie correspondant à quatre fois le plafond annuel, puis l'abattement n'est plus appliqué sur la part dépassant ce montant.
Prenons un exemple. En 2023, le montant correspondant à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale est de 175 968 €.
Son salaire brut annuel est de 177 000 €.
Cela signifie que l'abattement sera appliqué sur le montant de 175 968 €.
En revanche, l'abattement ne sera pas appliqué sur la partie dépassant ce montant, en d'autres termes 177 000 – 175 968 = 1 035 €.
Réintégrez certaines cotisations patronales
Une fois l’abattement calculé, on pourra déterminer l’assiette de cotisation de la CSG-CRDS en ajoutant les éléments suivants :
la part patronale de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ;
les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux ;
les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
Nous venons de déterminer comment se calcule l’assiette de cotisations de la CSG-CRDS. Intéressons-nous maintenant au taux applicable à la CSG-CDRS..
Déterminez le taux de cotisation de la CSG-CRDS
Le taux de cotisation global de la CSG-CRDS en 2023 est de 9,20 % pour les revenus de salaires.
Une partie de la cotisation CSG sera déductible du revenu imposable pour l'impôt sur le revenu. On parle de cotisations déductibles de l'impôt sur le revenu.
La CSG-CRDS se découpe de la façon suivante :
CSG déductible de l'impôt sur le revenu ;
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu.
En 2023, la CSG-CDRS se décompose de la façon suivante :
CSG déductible : 6,80 % ;
CSG non déductible : 2,40 % ;
CRDS : 0,50 %.
Sur le bulletin de paie, la CSG-CRDS sera mentionnée de la façon suivante :
CSG déductible de l'impôt sur le revenu = CSG déductible de 6,80 % ;
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu = CSG non déductible + CRDS = 2,90 %
Le calcul est le même que ce soit pour l'assiette de la CSG déductible, de la CSG non déductible ou de la CRDS (qui est non déductible également).
Afin d'illustrer un calcul de l'assiette de la CSG et de la CRDS, je vous propose un petit calcul en détail pour bien en comprendre le mécanisme.
J'ai sur mon bulletin un salaire brut de 2 658,55. Sur ce bulletin, j'ai également des rubriques de prévoyance et de mutuelle, mais pas de rubrique de retraite supplémentaire. Je n'ai pas non plus d'indemnité de mise à la retraite, de licenciement, d'intéressement ou de participation.
Les montants patronaux des cotisations prévoyance et mutuelle sont les suivants : 85,50 € et 38,87 €.
Donc, pour calculer l'assiette de la CSG et de la CRDS, je dois procéder de la manière suivante :
Salaire brut = 2 658,55 €. En cumulé, mon salaire annuel est de 33 152,19 €, et donc ne dépasse pas 175 698 €.
On va donc appliquer l'abattement de 1,75 %.
Salaire brut * abattement = salaire brut abattu.
2 658,55 * 98,25 % = 2 612,03 €
Salaire brut abattu + parts patronales des cotisations prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire = assiette de la CSG et de la CRDS.
2 612,03 + 85,50 + 38,87 = 2 736,40 €.
L'assiette de la CSG et de la CRDS sera donc de 2 736,40 € sur mon bulletin de salaire.
Appliquez la régularisation de tranches
Nous allons maintenant nous intéresser au mécanisme qui se déclenche lorsque ce plafond est dépassé.
Qu'est-ce que la régularisation de tranche ?
Pour toutes les cotisations (et pas seulement pour les cotisations plafonnées), la régularisation doit se faire de manière progressive, et non plus à la fin de l'année ou lorsque le salarié quitte l'entreprise.
Il s'agit donc d'un mécanisme d'ajustement progressif des tranches de la Sécurité sociale.
Autrement dit, il peut arriver que le salarié perçoive des éléments de rémunération tels que les primes ou les heures supplémentaires, faisant augmenter son salaire brut et donc la base de ses cotisations, parfois de manière excessive.
Il faut que le salarié ait eu plusieurs paies successives sur l'année pour que l'on puisse parler de régularisation de tranches.
Il faut également que son salaire brut mensuel soit sujet à des variations sensibles, en dessous ou au-dessus du salaire plafonné.
Ce processus de régularisation peut concerner normalement tous les salariés.
Il y a deux exceptions :
les travailleurs à domicile et salariés pour lesquels les cotisations, ou les salaires servant de base à celles-ci, sont fixés forfaitairement (C. Séc. soc. art. R. 243-12) ;
les salariés dont les cotisations font l'objet d'un taux réduit ou d'une assiette réduite, comme notamment les VRP multicartes, les artistes du spectacle ou les journalistes (lettre min. du 24 avril 1974).
Quel est le calcul à effectuer lorsque ce genre de situation se présente ?
Il faut dans un premier temps cumuler les rémunérations.
Cela signifie qu'il faut additionner, à chaque échéance de cotisations :
les rémunérations payées depuis le premier jour de l'année ;
ou le premier jour de l'embauche, si celle-ci est postérieure.
Ensuite, il faut calculer les cotisations sur la partie des rémunérations cumulées qui ne dépasse pas le plafond cumulé correspondant à la période totale d'emploi (C. Séc. soc. art. R. 243-10, al. 3).
Prenons un exemple. Un salarié reçoit en janvier un salaire brut de 4 000 € et en février un salaire brut de 3 600 €.
Si nous cumulons les rémunérations sur ces deux mois, nous obtenons un salaire brut total de 7 600 €.
Le cumul de la TA en février se limite donc au plafond de la Sécurité sociale cumulé, soit 3 666 x 2 mois (janvier et février) = 7 332 €.
La TB en février se calcule en cumulant celle de janvier, soit 334 € (4 000 – 3 666) et celle de février, soit 268 € (7 600 – 7 332).
Maintenant que nous avons les cumuls, nous allons pouvoir calculer la régularisation de la TB de février, étant donné la variation du salaire brut entre janvier et février.
Il suffit de déduire la TB de janvier, soit 334 €, de la TB de février, autrement dit 268 €.
268 – 334 = – 66 €.
La TB de février est donc de : – 66 €.
Gérez la réintégration sociale et fiscale
Le principe de réintégration sociale et fiscale en France désigne une règle selon laquelle les montants des cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire sont exonérés de cotisations sociales dans une certaine limite, imposée chaque année par la loi.
Cela implique donc que si ces montants dépassent la limite imposée, alors l'excédent sera réintégré à l'assiette des cotisations sociales ; c'est ce qu'on appelle la réintégration sociale ; ou au salaire net imposable : c'est la réintégration fiscale.
Il faut que le régime de retraite ou de prévoyance concerné ait un caractère à la fois obligatoire et collectif. Cela signifie que tous les salariés faisant partie de l'entreprise, sans exception, doivent souscrire à ce régime.
La réintégration sociale
Concernant les cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire, les montants de ces cotisations sont exclus de la base des cotisations sociales, en application de règles distinctes pour chacun de ces régimes.
Pour ce qui est des cotisations patronales de prévoyance, dans un premier temps, elles sont exonérées dans la limite de :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ;
et 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale.
Le total des contributions exonérées ne peut pas excéder 12 % du montant du plafond de la Sécurité sociale.
Que se passe-t-il pour les cotisations patronales ?
Pour ce qui est des cotisations patronales de retraite supplémentaire, dans un second temps, elles sont exonérées dans la limite de :
5 % du plafond de la Sécurité sociale ;
ou bien 5 % de la rémunération retenue jusqu’à 5 plafonds de Sécurité sociale.
Lorsque les cotisations entrent dans les cas de figure exposés plus haut, et déclenchent donc une réintégration sociale, il faut être vigilant sur plusieurs points.
Tout d'abord, il n'y a que la partie qui est supérieure à la limite d'exonération qui doit être ajoutée à l'assiette des cotisations sociales.
Ensuite, le plafond annuel de la Sécurité sociale à prendre en compte doit correspondre au plafond annuel du salarié. Il faut donc tenir compte, le cas échéant, d'absences non rémunérées, de temps partiel ou de tout autre prorata qui aurait eu lieu pour chacun des salariés concernés.
Dans un dernier temps, il faut bien sûr identifier les cotisations sociales dont l'assiette va être modifiée suite à ce déclenchement de réintégration sociale :
les cotisations de Sécurité sociale suivantes : maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail ;
les cotisations sociales avec la même assiette : Fnal, versement de transport, contribution solidarité autonomie, assurance chômage, taxe d’apprentissage, participation formation, participation construction, contribution au dialogue social, cotisations pénibilité ;
les cotisations de retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Il faut tenir compte des règles de plafonnement applicables aux assiettes des cotisations, ce qui peut limiter le montant réintégré, voire le rendre nul.
La réintégration fiscale
Le principe est le même que pour la réintégration sociale, mais vous l'aurez compris, il s'agit ici de réintégrer dans le salaire net imposable les montants qui dépasseraient les limites imposées par la loi.
Ainsi, nous retrouvons notre part patronale de prévoyance, à caractère obligatoire et collectif, d'une part, et notre part patronale de retraite supplémentaire, toujours à caractère obligatoire et collectif, d'autre part.
En plus des cotisations patronales de ces deux régimes, il faut également, pour calculer la réintégration fiscale, prendre en compte les cotisations salariales.
Y a-t-il un montant à ne pas dépasser ?
Les montants des cotisations patronales de prévoyance ne doivent pas dépasser :
5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 199,60 € en 2023), majorés de 2 % de la rémunération annuelle brute ;
2 % de 8 fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (soit 7 038,72 € en 2023).
Les montants des cotisations patronales de retraite supplémentaire ne doivent pas, quant à eux, dépasser :
8 % de la rémunération annuelle brute limitée à 8 % de 8 fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, soit une limite maximale absolue de 28 154,88 € en 2023.
Pour le cas de la retraite supplémentaire, la limite doit être diminuée dans les cas suivants :
abondement de l’employeur à un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
sommes issues d’un compte épargne-temps (CET) et correspondant à un abondement de l’employeur, utilisées pour financer un Perco.
Gérez les autres types d’exceptions
Le forfait social
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Il est prélevé sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale, mais est tout de même assujetti à la contribution sociale généralisée (CSG).
Toutefois, certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les deux conditions évoquées ci-dessus, tandis que d’autres en sont exclues, indépendamment de leur assujettissement à la CSG ou aux cotisations.
Quels sont les éléments de rémunération soumis au forfait social ?
Passons en revue les éléments de rémunération qui sont soumis au forfait social :
les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;
les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) ;
les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la partie exclue des cotisations de Sécurité sociale) ;
la prise en charge par l'employeur de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire ;
les indemnités de rupture conventionnelle ;
les rémunérations perçues par les dirigeants, administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d'exercice libéral (SEL) à forme anonyme pour l'exercice de leur mandat, sous forme de jetons de présence ;
les rémunérations exceptionnelles allouées par le conseil d'administration ou par le conseil de surveillance pour les missions et mandats confiés à des administrateurs.
Le taux du forfait social est fixé à 20 %, mais parfois des taux de 8 et 16 % peuvent s'appliquer.
Le taux du forfait social est de 8 % pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ;
la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives et participatives.
Le forfait social à 16 % ne concerne que certains versements alimentant un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
Les entreprises franchissant le seuil des 11 salariés au titre de 2016, 2017 ou 2018 bénéficient d'une exonération du forfait social de 8 % sur les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle pendant 3 ans.
La base forfaitaire
Dans certains cas, les cotisations sociales ne sont pas calculées par une base de cotisation multipliée par un taux.
La base forfaitaire ne correspond ni au salaire plafonné ni au salaire brut. On parle alors de base forfaitaire ou d’assiette forfaitaire (assiette réintégrée). Il s’agit d’un montant déterminé au préalable, et qui ne varie pas d'un mois sur l'autre.
Le meilleur exemple est celui d'un contrat de mutuelle précisant que la prestation serait par exemple d'un coût mensuel de 280 €. Dans ce cas, la base correspondrait au montant de la cotisation.
En résumé
Il existe des calculs spécifiques concernant les cotisations sociales.
L'assiette de la CSG et de la CRDS n'est pas seulement constituée de la rémunération brute : il faut le cas échéant y appliquer un abattement et y ajouter les parts patronales de prévoyance et de retraite.
Certains mécanismes peuvent également moduler les tranches des cotisations sociales, comme la régularisation de tranches, lorsque le salaire subit une importante variation d'un mois sur l'autre.
D'autres vont directement impacter l'assiette des cotisations sociales, comme la réintégration sociale.
Dans le chapitre suivant, vous découvrirez dans quels cas appliquer des allègements ou des exonérations de cotisations sociales.
