Dans le chapitre précédent, nous avons vu les principes généraux entourant le calcul des arrêts de travail sur le bulletin. Nous avons notamment évoqué la question des indemnités journalières. Ce chapitre va être l'occasion de nous pencher sur les règles qui régissent ces indemnités.
Nous verrons dans un premier temps les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas de maladie, pour ensuite étudier les indemnités journalières de prévoyance, et enfin nous pencher rapidement sur les indemnités journalières versées dans le cadre des autres arrêts de travail.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas de maladie ou arrêt de travail similaire
Définition et présentation des IJSS
Nous allons ici nous concentrer sur les IJSS versées en cas de maladie non professionnelle ou d’accident non professionnel.
Ainsi, si l'arrêt est inférieur à 6 mois, le salarié doit avoir :
soit cotisé au cours des 6 mois précédents sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire ;
soit travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois civils ou les 90 jours précédents.
Si l'arrêt se prolonge au-delà de 6 mois et ce sans interruption, alors le salarié doit remplir les conditions suivantes afin de continuer à pouvoir recevoir des IJSS :
avoir une immatriculation d’au moins 12 mois à la date de son arrêt de travail ;
Cette condition se cumule avec l'une des deux options ci-dessous :
avoir cotisé en maladie sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire dans les 12 mois civils précédents ;
avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédents.
Justification de l'arrêt maladie
De plus, le salarié indemnisé doit respecter les conditions suivantes afin de recevoir les IJSS :
Envoyer à la CPAM son avis d'interruption 48 h après la date d'interruption du travail.
Suivre les prescriptions de son médecin.
S’abstenir d’exercer toute activité non autorisée, sous peine d’une retenue totale des IJSS.
Et se soumettre au contrôle de la Sécurité sociale.
L'employeur, quant à lui, doit :
Établir l’attestation de salaire pour calculer le montant des indemnités journalières.
Envoyer cette attestation à la caisse sous forme électronique, ou à défaut la remettre sous format papier au salarié qui enverra l’attestation à la caisse.
Durée et calcul de l’indemnisation
La durée de l'indemnisation
Comme vu au chapitre précédent, l’arrêt de travail ne donne lieu au versement d’IJSS qu’après 3 jours calendaires de carence, autrement dit à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
Pour les arrêts de longue durée, les IJSS sont versées pendant une période maximale de 3 ans de date à date. En cas de rechute pendant ce délai, l’indemnité est versée dès le premier jour d’arrêt de travail. Si l’assuré reprend le travail pendant au moins 1 an, une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans recommence à courir.
Pour les autres arrêts, l’assuré ne peut recevoir plus de 360 IJSS en l’espace de 3 ans, au titre d’une ou de plusieurs maladies.
Le calcul de l'indemnisation
Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie non professionnelle varie en fonction de la périodicité de la paie du salarié.
Comme pour le calcul du dixième pour les congés payés, les IJSS sont calculées sur la base d'une période de référence, et donc d'un salaire de référence.
Cette période est fixée, par l'article R 323-4 du Code de la Sécurité sociale, aux "trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption du travail."
Autrement dit, la paie durant laquelle intervient l'arrêt de travail n'est pas prise en compte.
Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base est le salaire brut.
Nous l'avons vu, le salaire à prendre en compte pour le calcul est le salaire brut soumis à cotisations sociales.
Mais ce salaire est limité à 1,8 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail. Cela signifie par exemple qu'au 1er mai 2023, le SMIC pris en compte sera le SMIC mensuel correspondant à 151,67 heures de travail, soit 1 747,20 € bruts. Donc si le salaire est plus élevé que ce montant, il ne sera pris en compte que pour le montant indiqué, soit 1 747,2 * 1,8 = 3 144,96€.
Vous pourrez trouver des variantes au niveau des chiffres après la virgule, cela correspond aux arrondis.
Enfin, pour trouver le montant de l'indemnité journalière, on prend 50 % du gain journalier de base.
Le paiement et le traitement sur le bulletin de salaire
Les IJSS sont versées par la CPAM directement à l’assuré, sauf si l'employeur applique la subrogation.
Lorsque l’une des paies incluses dans la période de référence est supérieure aux salaires habituels, les IJSS servies au salarié seront d’un montant plus élevé que la rémunération versée par l’employeur.
L’employeur n’étant subrogé dans les droits du salarié que dans la limite des sommes qu’il lui a effectivement versées au titre de la rémunération servie pendant ses absences, le différentiel est, selon la CPAM, versé directement à l’assuré salarié.
Régimes fiscal et social
Les IJSS de maladie ne sont pas :
soumises à cotisations de Sécurité sociale ni aux charges ayant la même assiette ;
Elles sont en revanche :
soumises à la CSG sur les revenus de remplacement, sans abattement d'assiette (6,20 %, dont 3,80 % sont déductibles) ;
soumises à la CRDS, sans abattement d'assiette (0,50 %).
Les IJSS de maladie sont :
soumises à l’impôt sur le revenu.
Dans tous les cas, c'est-à-dire qu'il applique la subrogation ou non, l’employeur n’a pas à intégrer les IJSS maladie dans le net imposable, puisqu’il appartient au salarié de les déclarer. Dans le cas contraire, cela reviendrait à déclarer deux fois les IJSS, et donc à avoir un net imposable trop élevé par rapport à ce qu'il devrait être.
L'impact sur le bulletin de salaire
L'impact sur le bulletin de paie va dépendre de plusieurs facteurs, essentiellement :
La pratique ou non de la subrogation par l’employeur.
Le versement d’éventuelles indemnités journalières complémentaires par l’employeur.
Nous verrons des cas pratiques dans le chapitre suivant, afin de mieux visualiser ce qui se passe sur le bulletin de salaire selon les différents cas possibles.
Les indemnités journalières de prévoyance
Au lieu de payer lui-même le maintien de salaire, l’employeur peut se réassurer auprès d’un organisme extérieur, comme par exemple :
une institution de prévoyance ;
une institution de mutuelle ;
une société d’assurance.
Il arrive que la convention collective dont dépend l'employeur l'oblige à appliquer cette méthode.
Les indemnités journalières complémentaires versées par l’organisme extérieur pour le compte de l’employeur sont donc une application directe des obligations légales ou conventionnelles de maintien de salaire de l’employeur, qui en supporte seul le coût.
En plus de cette méthode, il peut arriver également qu'un maintien de salaire supplémentaire soit accordé au salarié.
En effet, dans de nombreuses entreprises, un régime de prévoyance complémentaire peut assurer une couverture sociale plus importante pour les salariés, en plus du maintien de salaire déjà imposé par la loi ou la convention collective.
Régimes social et fiscal des indemnités complémentaires
Les indemnités journalières complémentaires sont imposables dans leur intégralité, y compris si elles sont versées par un organisme tiers en vertu d’un régime de prévoyance obligatoire.
En résumé
En cas d'absence maladie ou autre absence similaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Ces IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales ou charges ayant la même assiette.
Elles sont soumises à CSG sur les revenus de remplacement et à CRDS, sans abattement, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
Elles ne doivent pas être intégrées au salaire net imposable sur le bulletin : la déclaration se fait directement sur la déclaration des revenus annuelle.
Les indemnités journalières de prévoyance peuvent parfois prendre le relais des IJSS, en fonction du contrat passé entre l'employeur et l'organisme.
Dans le prochain chapitre, nous allons répercuter les éléments de la maladie sur le bulletin de salaire.
