Répondez à une consultation
Décryptez le Dossier de consultation des entreprises (DCE)
C'est le socle de documents que l'on trouve généralement dans un DCE (selon les consultations, on trouve parfois des documents supplémentaires) :
Documents inclus dans le DCE | Ce que l'on y trouve |
Règlement de Consultation (RC) | C'est le mode d'emploi du marché. Il contient :
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Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) | C'est le cahier des charges dans lequel l'acheteur décrit son besoin et liste les spécifications techniques attendues. |
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) | Ce sont les règles du jeu : elles listent les conditions administratives et juridiques d'exécution du marché, notamment sur la révision du prix. |
Formulaire de prix | C'est un bordereau à compléter pour proposer son prix. La durée de validité des offres (généralement 90 jours) c'est la durée sur laquelle on s'engage sur un maintien des prix. Cette durée est variable en fonction des marchés, elle est précisée dans le CCAP. |
Acte d'engagement | C'est le contrat qui sera signé entre l'attributaire et l'acheteur. |
Constituez votre dossier de réponse
Un dossier de réponse à une consultation est composé d'une candidature (réponse administrative) et d'une offre (réponse technique et financière) :
Voici une liste de bonnes pratiques à suivre et d'erreurs à éviter pour constituer une offre complète et conforme :
Bonnes pratiques ✅ | Erreurs à éviter 🚨 |
Rendre un dossier structuré, propre, lisible et facile à appréhender pour une personne extérieure à votre start-up (n'utilisez pas d'anglicismes). | Ajouter des documents qui ne sont pas demandés. Si vous décidez de mettre un document de politique RSE par exemple, ça ne sert à rien : il ne sera pas lu et cela compliquera le travail des acheteurs. |
Mettre en avant l’aspect innovant et la valeur ajoutée de votre proposition, votre avantage compétitif. | Faire une offre trop basse. |
Anticiper si certains documents doivent être signés, pour demander une signature électronique suffisamment tôt. | Dans le formulaire DC1, oublier de cocher la case qui atteste que vous ne faites pas partie d'un cas d'exclusion. Votre candidature serait rejetée automatiquement. Dans le DUME, il y a un équivalent qui prend la forme d'une série de questions auxquelles il faut répondre par oui ou par non, telle que :
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Personnaliser chaque offre : un copié-collé d'une offre à une autre risque de se voir… | Mettre des éléments financiers dans la réponse technique et inversement. |
Téléversez votre dossier de réponse sur le profil de l'acheteur
Le dépôt se fait sur le site dématérialisé du profil d'acheteur. Cela est généralement précisé dans le Règlement de Consultation.
Bonnes pratiques ✅ | Erreurs à éviter 🚨 |
Tester le profil d'acheteur plusieurs jours en avance pour s'assurer qu'il n'y a pas de problème. | S'y prendre au dernier moment pour faire le dépôt (le temps d'acheminement de votre dossier peut prendre plusieurs minutes). |
Retrouvez maintenant Cécile Villette ! Elle revient sur la réponse de sa start-up à leur première consultation :
S’il l'a annoncé, l'acheteur peut être amené à négocier (délais, prix, méthodologie, etc.) avec les entreprises qui ont répondu sur les aspects techniques, financiers ou contractuels. Vous êtes libre de faire une nouvelle proposition ou non.
Lors des négociations, les échanges avec l'acheteur sont réglementés. Par respect pour le principe de transparence : toutes les questions que vous pouvez poser sont accessibles à tous les candidats.
Sachez qu'il existe des cabinets d'avocats spécialisés en droit public des affaires qui peuvent vous accompagner juridiquement dans la réponse à une consultation.
En résumé
Le Dossier de consultation contient un socle de documents :
Règlement de consultation (RC) = mode d’emploi
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) = cahier des charges
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) = règles du jeu
Document financier (BPU, DPGF ou DGE) = bordereau à compléter
Acte d’engagement = contrat à signer entre l’acheteur et le fournisseur
Le dossier de réponse est composé de votre candidature et de votre offre :
Votre candidature contient les pièces justificatives demandées et un formulaire de candidature à remplir (généralement DC1 ou DUME).
Votre offre contient votre réponse technique (mémoire technique, planning, équipe mobilisée) et financière (acte d'engagement, le bordereau de prix à compléter).
Il faut prévoir une marge avant la date limite de dépôt pour remettre votre réponse : le téléversement du dossier peut prendre du temps et il faut pouvoir vérifier en avance que tout fonctionne bien. Tout retard entraîne une élimination d'office.
Si votre offre est retenue, l'acheteur vous contacte pour vérifier votre situation sociale fiscale, et vous pourrez ensuite signer le contrat. Démarre alors une relation sur la durée que vous devrez soigner pour la bonne exécution du contrat et la promesse d'autres contrats à venir. C'est le sujet de la suite du cours, on y va !
