Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et des articles R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

OpenClassrooms est un organisme de formation, un établissement d’enseignement privé à distance, enregistré auprès du préfet de la région d’Île-de-France sous le n° 11 75 52056 75, et déclaré auprès du rectorat de Paris, sous le code UAI 0755908P, et un Centre de Formation d’Apprentis (le « CFA »).

OpenClassrooms propose des formations en ligne certifiantes et utilise une pédagogie innovante fondée sur la validation de compétences à travers des projets professionnels et un accompagnement par mentorat individuel.

Le présent Règlement s’applique à tous les apprentis du CFA (« Apprentis ») et tous les stagiaires de la formation professionnelle (« Stagiaires »), collectivement définis comme les « Apprenants », inscrits au sein d’une action de formation concourant au développement des compétences, dispensée dans le cadre de la formation continue ou de l’apprentissage.

Les Apprenants suivent un parcours de formation via l’outil pédagogique d’OpenClassrooms et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

L'outil pédagogique mis en place par OpenClassrooms, est notamment accessible sur son site internet à l’adresse URL https://openclassrooms.com ou les noms de domaine associés au niveau local et sur son application pour téléphones mobiles ou tout autre canal.

Le Règlement régit les rapports entre les Apprenants et OpenClassrooms afin d’offrir les meilleures conditions de formation possibles à l’ensemble des Apprenants, tout en prenant en compte les particularités de l’enseignement dispensé en ligne sur l’outil pédagogique d’OpenClassrooms.

Tout futur Apprenant doit remplir une demande d’inscription. L’iinscription ne peut être validée que :

• après l’étude du dossier du postulant et de la vérification de ses prérequis ;
• après la complétude du dossier administratif de l'Apprenant ;
• après la signature des documents contractuels pour réaliser l’action de formation (formulaires Cerfa, contrat de formation, etc…).

Le régime déclaré par l’Apprenant lors de l’inscription est valable pour toute la durée de sa formation. Les changements de régime en cours de formation ne sont pas admis sauf cas de force majeure dûment établi et autorisé par le Directeur de l’Organisme de Formation / CFA.

Chaque Apprenant doit souscrire une assurance de responsabilité civile, en cours de validité, afin de couvrir tout dommage qu’il pourrait causer pendant sa formation. Cette protection doit être valide dans tous les pays dans lesquels l’Apprenant est susceptible de suivre sa formation.

Les identifiants du compte créé par l’Apprenant donnent accès aux parcours de formation certifiants proposés sur l’outil pédagogique ainsi qu’à des droits définis en fonction de la formation de chaque Apprenant. Ces droits sont attribués pour la seule durée de sa formation chez OpenClassrooms. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers y compris un autre Apprenant. Chaque Apprenant est responsable des actes commis avec ses identifiants. L’Apprenant s’engage à prévenir OpenClassrooms sous 48 heures s’il a des raisons de croire qu’un accès frauduleux a pu être commis.

Chaque Apprenant suit une expérience d'éducation en ligne qui comprend des projets, des cours et des séances de mentorat (un “Parcours”).

Chaque Parcours comporte un certain nombre de projets que l’Apprenant doit valider durant une période fixée et communiquée au préalable. L’Apprenant est accompagné tout au long de sa formation par un mentor. Pour valider sa formation, l’Apprenant doit :

• réaliser la totalité des projets composant sa formation et les faire valider, une première fois, par un mentor et,
• lorsque le projet l’exige, valider auprès du mentor validateur la totalité des compétences indiquées dans les projets lors d’une soutenance ultérieure, réalisée en visioconférence. Cette soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l’Apprenant.
• soumettre et faire valider son portfolio auprès du jury du titre. La décision des membres du jury est souveraine.

Le jury de certification est composé de professionnels du secteur et des représentants pédagogiques de la formation. Il se réunit, physiquement ou à distance, de façon synchrone ou asynchrone, pour délibérer sur l’obtention du diplôme au vu du dossier de chaque Apprenant.

Les modalités du jury sont définies dans les fiches RNCP propres à chaque certification, lorsque le Parcours est certifiant dans le cadre du RNCP. A défaut, elles seront déterminées selon les conditions définies par OpenClassrooms ou le certificateur de la formation.

Lorsque le jury refuse l’obtention du diplôme, il propose des axes d’amélioration pour soumettre un ou plusieurs nouveaux projets axés sur les compétences à renforcer. Sauf exception liée à l’archivage du Parcours ou aux exigences du tiers certificateur, l’Apprenant dispose dès lors d’un délai de six (6) mois pour transmettre les nouveaux projets.  Ces projets sont ensuite validés lors d’une session de jury ultérieure.

Tout Apprenant inscrit sur Parcours doit terminer son Parcours dans le délai indiqué par OpenClassrooms au moment de son admission, étant précisé que si l’Apprenant venait à interrompre sa formation pendant une période donnée conformément aux stipulations ci-dessous, la durée maximale pour achever un Parcours est fixée à 3 ans à compter du premier jour de formation (durées ajustées pour les personnes en situation de handicap ou justifiant de besoins spécifiques).

Les enseignements d’OpenClassrooms étant dispensés en ligne, chaque Apprenant doit se mettre dans les dispositions nécessaires à l’apprentissage (environnement calme et propice à la concentration). L’Apprenant doit obligatoirement disposer d’un ordinateur adapté à son parcours de formation, avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer des visioconférences sans interruption, avoir en sa possession une webcam ainsi qu’un micro permettant de participer aux sessions de mentorat prévues dans le cadre de sa formation.

Les sessions de mentorat se déroulent exclusivement par le biais de visioconférences. L’Apprenant accepte que ses sessions de mentorat et de soutenance puissent être filmées et enregistrées, à des fins de qualité exclusivement internes et propres à OpenClassrooms, ainsi que dans le cadre de contrôles réglementaires ou d’accréditations.

Chaque Apprenant doit s’assurer de se présenter à chaque session de mentorat ou soutenance dans les meilleures dispositions, c’est-à-dire, appliquer les règles de ponctualité et de civilité nécessaires, se trouver dans un lieu adéquat, utiliser un langage correct et porter une tenue vestimentaire appropriée.

Pour les Apprentis et les alternants, les séances de mentorat doivent être réalisées le jour dédié à leur formation entre 8h et 19h et ne peuvent pas être effectuées le week-end ou les jours fériés.

Les sessions de soutenance sont enregistrées et conservées par OpenClassrooms dans l’objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation. Elles seront présentées et visionnées par les membres du jury final de la certification. Elles constituent le dossier académique de l’Apprenant. En conséquence, l’Apprenant devra obligatoirement réaliser ses sessions de soutenance caméra allumée afin d’être identifiable.

Si l’Apprenant est empêché de suivre la formation (absence, maternité, paternité, arrêt, et suspension) pendant plus de 15 jours en continu, il doit au plus vite en avertir le service scolarité d’OpenClassrooms avec la justification de l'empêchement indiquant la durée de l'interruption de formation. Il doit également en informer son Mentor. L'acceptabilité de la justification revient exclusivement à la Direction Pédagogique.

Les Apprenants financés par un organisme de financement tel que France Travail, Opco, Transitions pro, ou autres n'ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l'organisme de financement sera obligatoire pour qu'OpenClassrooms prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif. Pour les Apprenants finançant leur formation au moyen de leur compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation de la caisse des dépôts sont applicables.

En cas de congés pour évènements familiaux tels que définis par les articles L. 3142-1 et suivants du Code du travail, l’Apprenant doit informer OpenClassrooms par mail avec la justification de son état ou de son absence. Le Service scolarité d’OpenClassrooms accompagne l’Apprenant pour envisager une suspension ou une poursuite de la formation.

Toute rupture du contrat de travail doit être notifiée à OpenClassrooms par mail à l’initiative de l’entreprise d’accueil ou de l’Apprenant, dans un délai de 48 heures suivant la notification de la rupture. Cette rupture peut entraîner un arrêt anticipé de la formation.

Toute demande de changement de parcours doit être préalablement soumise et validée par le service scolarité d’OpenClassrooms, après consultation obligatoire du mentor.

Les Apprenants qui sont financés par un organisme financeur tiers doivent au préalable faire une demande de changement de parcours auprès de leur organisme financeur. Le changement de Parcours ne pourra être effectif sans accord écrit officiel de l'organisme. La demande de changement de Parcours entraîne nécessairement un résiliation de la formation en cours, et nécessite une nouvelle inscription dans le nouveau programme de formation, avec un nouveau financement. Aucun report de financement d’une formation à l’autre n’est autorisé.

L’Apprenant bénéficie de la protection sociale des salariés. Il doit en effectuer les formalités suivant la réglementation en vigueur. En cas d’accident ou de maladie, l’Apprenant doit immédiatement prévenir son employeur et l’organisme de formation de son absence en formation par mail avec la justification de l’absence, indiquant la durée de l'interruption de formation.

Les formalités de déclaration de l’accident ou de maladie professionnelle à la caisse d’assurance maladie sont à accomplir par l’employeur ou l’Apprenant, suivant réception des pièces justificatives (certificat d’arrêt de travail) transmises par l’Apprenant.  Si l'arrêt de travail concerne une période de formation au CFA, une copie doit également être transmise au CFA dans un délai de 48 heures à compter de la survenance de l'événement.

Soucieux de l’intégration de l’ensemble de ses Apprenants, OpenClassrooms a désigné un référent handicap. Ce référent est chargé du suivi de l’ensemble des Apprenants  justifiant de leur situation de handicap afin qu’ils puissent suivre leur formation dans les meilleures conditions possibles. Le référent veillera au bon déroulement du contrat de travail de ces Apprenants.

Les Apprenants justifiant d’une situation de handicap pourront, à leur demande et dans la mesure du possible, obtenir un aménagement afin de leur permettre de passer les séances de soutenances, de mentorat ou de bilan, par le biais de moyens adaptés à la situation de handicap concernée.

L’Apprenant est tenu à une obligation générale d'assiduité.

En conséquence, l’Apprenant doit fournir un travail régulier tout au long de de sa formation, y compris la réalisation des projets qu’il doit soumettre à son mentor.

Ainsi l’Apprenant s’engage à :

• réserver et participer aux sessions de mentorat, de bilan ou de soutenance prescrites;
• répondre aux sollicitations de son conseiller Openclassrooms ;
• valider la totalité des projets prévus pendant la durée de formation.

En cas d’absence à une session de mentorat, de bilan ou de soutenance :

• L’Apprenant doit impérativement prévenir son mentor plus de 24h à l’avance, en justifiant son absence afin de pouvoir reporter la session sous 4 jours au maximum.
• Si l'Apprenant ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et cette session ne sera pas reportée, sauf cas exceptionnel soumis à l’autorisation préalable du Service Scolarité d’OpenClassrooms.

Sont considérés comme des absences justifiées et autorisées :

• un arrêt de travail délivré par un médecin,
• un examen médical, une déclaration de grossesse,
• une convocation officielle par l’administration et les services de l’État (examens et concours, justice, RDV en Préfecture, gendarmerie...),
• un événement exceptionnel classé dans les congés pour évènements familiaux, tel que défini dans le code du travail ou dans la convention collective de l’entreprise d’accueil (décès, mariage, naissance, déménagement, etc…),
• tout document remis par les services administratifs ou assimilés (Police, Gendarmerie…)

Toute autre absence non justifiée sera considérée comme une absence non autorisée et sanctionnable. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l'Apprenant moins de 24 heures avant la session ou un retard de plus de 15 minutes lors d’une session.

A partir de deux (2) absences non autorisées consécutives, OpenClassrooms pourra appliquer une sanction de niveau 1 à l’Apprenant (cf article 5.1 du présent Règlement).

Au-delà de deux (2) absences non autorisées consécutives, OpenClassrooms pourra appliquer des sanctions de niveaux 2 à 3 conformément à l’article 6.1 du présent Règlement.

En cas d’absence de signe d’activité (connexion, mentorat, non-réponse aux appels, etc.) hors période connue et justifiée par l’Apprenant respectant les modalités du présent Règlement (arrêt maladie, congés, absences de courtes durées, ...) sur une période de plus d’une semaine et ne pouvant dépasser 15 jours calendaires, le conseiller OpenClassrooms prend contact avec l’Apprenant pour identifier les causes de cette inactivité ou de cette volonté d’abandon. Par ailleurs,  l’Apprenant est tenu d’informer au plus vite OpenClassrooms de son intention d’abandonner la formation.

Si en dépit de l’accompagnement et des différentes mesures prises par OpenClassrooms, l’Apprenant ne reprend pas la formation:

• en cas d’abandon, OpenClassrooms déclare l’abandon de la formation, et en informe l’employeur et l’organisme financeur le cas échéant,
• en cas d’inactivité prolongée: une telle absence de réponse est considérée comme un non-respect des dispositions du Règlement et peut faire l’objet de sanctions pouvant conduire à l’exclusion de l’Apprenant.

Lorsqu’il est observé un retard par rapport à la durée estimée pour la réalisation de la formation et le calendrier d’envoi des livrables, il est recommandé à l’Apprenant de prendre contact avec son conseiller OpenClassrooms. A défaut, le conseiller OpenClassrooms prend contact avec l’Apprenant afin d’en comprendre les raisons et de mettre en place un plan d’action.

Si en dépit du plan d’action, il est observé un retard excessif dans la réalisation de la formation, un tel retard est considéré comme un non-respect au présent Règlement et peut faire l’objet de sanctions pouvant conduire à l’exclusion de l’Apprenant. Le cas échéant, il sera tenu compte de l’assiduité de l’Apprenant et des retours du mentor pour évaluer l’adéquation de toute sanction éventuelle.

De même, l’Apprenant qui présente une avance excessive dans la réalisation de la formation sera soumis à un aménagement des sessions de mentorat, de bilan et de soutenance afin de respecter les durées de formation prévues. Néanmoins, et par exception à ce qui précède, il est précisé qu’en cas de certification anticipée (avant la date de fin estimée de la formation), seuls les Apprenants finançant leur formation à leur frais (i.e; sont exclus les financements tiers, en ce inclus le financement mon compte personnel formation) sont éligibles à un paiement au prorata du temps passé en formation.

L’Apprenant s’engage à répondre aux sollicitations de son conseiller OpenClassrooms dont la mission est de s’assurer de la réussite de l’Apprenant dans sa formation. En cas de difficulté dans la réalisation de la formation (absence injustifiée, retard ou abandon pour cause d’absence d’activité), l’Apprenant s’engage à accepter tout plan de réussite de l’équipe pédagogique d’OpenClassrooms destinée à redresser la situation.

Pour les Apprenants réalisant leur formation en alternance, l’Apprenant est soumis au règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise d’accueil, le cas échéant. L’Apprenant est un salarié de l’entreprise d’accueil et est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres salariés, sous réserve des dispositions en vigueur au sein de l’entreprise d’accueil.

De manière générale, l’Apprenant s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) d’OpenClassrooms  et/ou de tout tiers.

L’ensemble des contenus accessibles sur la plateforme est protégé par la réglementation régissant les droits d'auteur et ne peut être utilisée autrement que dans les conditions des licences Creative Commons « CC BY-SA 4.0 » dite « Attribution - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 » et « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 ».

Il est ainsi formellement interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des contenus ou de l’outil pédagogique d’OpenClassrooms. Par ailleurs, toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Pendant la durée du parcours de formation, l’Apprenant et OpenClassrooms  bénéficie à titre personnel et non exclusif d’un droit d’utilisation sur les contenus de chacune des parties, pour les besoins de sa formation.

En cas de non respect de ces dispositions, le Directeur de l’Organisme de formation / CFA ou le Conseil de Discipline, le cas échéant, se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’organisme de formation. Le non-respect de ces interdictions peut également constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Apprenant.

L’Apprenant  est responsable de l’ensemble des contenus qu’il diffuse sous son nom, quel que soit le support (numérique, papier…).

OpenClassrooms se réserve la possibilité de supprimer tout contenu qui violerait une disposition légale ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie sa responsabilité.

Les contenus que l’Apprenant publie pourront être consultés par d’autres personnes. Ainsi, l’Apprenant ne devra fournir que des contenus qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect du Règlement, de la législation et des engagements qu’il a souscrits, notamment avec OpenClassrooms.

Par ailleurs, l’Apprenant s’engage à ne pas publier des contenus  :

• volontairement faux, ou non mis à jour ;
• qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, incluant OpenClassrooms ;
• qui sont de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politique, d'orientation sexuelle etc. ;
• qui comportent des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;
• qui portent atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du site d’OpenClassrooms ou du matériel informatique de tout tiers, et notamment qui comportent des virus, cheval de Troie, worms, bombe à retardement, cancelbots ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou données à caractère personnel.

L’Apprenant déclare être seul titulaire de tout éventuel droit de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie et garantit à OpenClassrooms contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

Quelque soit le support ou la forme, l’Apprenant s’engage également à ne pas :

• faire un usage des données à caractère personnel qu’il aurait recueilli dans le cadre de sa formation;
• tenir des propos déraisonnables (insultants, dégradants, menaçants….) à l’égard d’OpenClassrooms, de ses salariés, de ses stagiaires, de ses étudiants, mentors, coachs et de son employeur ;
• harceler d’autres utilisateurs par le biais de communications indésirables ou afficher/diffuser des informations illégales (à caractère injurieux, pornographique, diffamatoire, raciste, etc…);
• porter atteinte, par la nature de ses communications ou de ses actes, à l’image ou aux intérêts d’OpenClassrooms ou des partenaires, clients et étudiants de cette dernière.

L’Apprenant  s’engage à :

• prendre toutes les mesures nécessaires (anti-virus…) permettant d’assurer la protection des informations;
• à prévenir OpenClassrooms, l'entreprise d’accueil ou le propriétaire de l’information concernée dès qu’il a connaissance d’une fuite d’informations.

OpenClassrooms a mis en place des mesures de sécurité afin de garantir ses systèmes d’information et les données à caractère personnel mises en ligne. L’Apprenant  s’engage à ne pas chercher par quelque méthode que ce soit, à porter atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques d’OpenClassrooms aussi bien dans le cadre des enseignements que dans celui du libre-service, et à ne pas intenter d’action susceptible d’entraver leur bonne marche.

Il s’engage notamment à ne pas modifier l’environnement de travail des autres utilisateurs et à ne pas tenter d’accéder à des espaces utilisateurs autres que celui ou ceux qui lui ont été attribués.

L’Apprenant  s’interdit d’introduire des données ou des programmes susceptibles de perturber la bonne marche des systèmes informatiques d’OpenClassrooms et de tenter d'intercepter les communications entre utilisateurs.

L’Apprenant se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Apprenant reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, OpenClassrooms ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Apprenant de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Apprenant s’engage à ne pas :

• utiliser un compte (nom d'utilisateur) autre que celui pour lequel il bénéficie d'un droit d'accès ;
• effectuer des manœuvres qui auraient pour but de méprendre les autres utilisateurs sur son identité ;
• tenter de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'autres utilisateurs, et
• tenter de limiter ou d'interdire l'accès aux systèmes informatiques d'utilisateurs autorisés.

S’il constate un dysfonctionnement (identifiant, mot de passe, activité suspecte sur son matériel informatique…) ou une anomalie sur les contenus pédagogiques, il doit avertir immédiatement OpenClassrooms en indiquant la nature de l’anomalie .

L’usage des contenus est réservé aux activités pédagogiques définies par OpenClassrooms. Ils ne constituent en aucun cas un espace personnel ou privé. Chaque Apprenant s'engage à ne pas effectuer d'opérations qui pourraient avoir pour conséquence :

• d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de l'un des systèmes connectés au réseau ;
• d'accéder aux informations d'un autre utilisateur sans son accord,
• de modifier ou de détruire les informations de l'un des systèmes connectés au réseau.

Toutes les actions réalisées à partir du réseau sont tracées et permettent d’identifier leur auteur. La garantie de la bonne utilisation des systèmes d’information est sous la responsabilité du service informatique qui peut à ce titre, uniquement quand un risque d’atteinte grave aux systèmes informatiques est identifié :

• accéder aux messages émis ou reçus par un Apprenant
• analyser les documents mis sur le réseau.

Il peut prendre toutes mesures conservatoires (arrêts des systèmes, suppression des droits d’accès, verrouillage des fichiers, etc) en vue d’arrêter un engorgement des ressources, figer un état lors de problèmes liés à la sécurité des systèmes.

Les relations au sein d’OpenClassrooms reposent sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose, tout au long du parcours de formation des Apprenants : tolérance, entraide, bienveillance, courtoisie, civilité et savoir-vivre ensemble, respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique ou physique, prévention et lutte contre toute forme de discrimination, y compris, sans caractère limitatif, à raison de l'âge, de l'orientation sexuelle, de l'état civil, du sexe, de l'identité ou de l'expression de genre, de la naissance, de la fortune, de la croyance ou de la philosophie de vie, des convictions religieuses, des opinions politiques, des activités ou appartenances syndicales, mutualistes, associatives ou militaires, de l'exercice d'un mandat électif, de l'état de santé actuel ou futur, du handicap physique ou mental, de la perte d'autonomie, des propriétés physiques ou génétiques, de l'apparence physique, situation de famille ou de grossesse, nationalité, couleur de peau, ascendance, nom de famille, lieu de résidence, adresse bancaire, origine sociale, nationale ou ethnique, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique ou familiale, apparente ou connue de son auteur, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, langue, capacité ou non à s'exprimer dans une langue autre que sa langue maternelle, etc.

En entrant en formation au sein d’OpenClassrooms, les Apprenants s’engagent à respecter ces valeurs et principes, ainsi que ceux énoncés dans notre Code de conduite disponible sur le site www.openclassrooms.com et notre Charte de bonne Conduite.

Tout comportement et/ou propos en contradiction avec ces principes et valeurs entraînera immédiatement l’ouverture d’une procédure disciplinaire pouvant déboucher sur une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de Discipline et l’ouverture en parallèle d’une procédure pénale si les faits reprochés à l’Apprenant sont pénalement répréhensibles.

Le conseil de perfectionnement veille à l’organisation et au fonctionnement du CFA.

La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur du CFA ou son représentant. Le conseil de perfectionnement est composé des personnes suivantes :

• directeur du CFA ou son représentant,
• 1 référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap,
• directeur pédagogique,
• directeur de la réussite des formations,
• 1 personne en charge de la facturation et conformité.

Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :

1. Le projet pédagogique du CFA ;

1. Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;

1. L'organisation et le déroulement des formations ;

1. Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;

1. L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;

1. Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1 du Code du travail, avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ;

1. Les projets d'investissement ;

1. Les informations publiées chaque année en application de l'article L. 6111-8 du Code du travail).

Tout manquement de l’Apprenant à l’une des prescriptions du présent Règlement pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Ne sont donc concernés que les faits qui se sont déroulés dans le cadre du parcours de formation souscrit auprès d’OpenClassrooms.

Par ailleurs, les manquements constatés en entreprise seront examinés et poursuivis par l’employeur au titre des dispositions de son propre règlement intérieur, qui s’applique également à l’Apprenant.

Constitue une sanction toute mesure prise par le Directeur de l’Organisme de formation ou du CFA (ou son ou ses représentants) ou le Conseil de Discipline, à la suite d’un agissement de l’Apprenant, considéré comme fautif (manquements graves ou répétés aux obligations des Apprenants), que cette mesure soit de nature ou pas à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

Sanction de niveau 1 : Mise en garde

Il s’agit d’un avertissement oral ou d’un échange par mail adressé à l’Apprenant.

Sanction de niveau 2 : Avertissement écrit

Il s’agit d’un ou plusieurs avertissements adressés à l’Apprenant en cas de non-respect des règles de la formation.

Sanction de niveau 3 : Exclusion

Deux sanctions peuvent être envisagées :

• Exclusion temporaire : suspension temporaire de la formation d’une durée maximale d’un (1) mois matérialisée par le retrait de l’accompagnement du mentor pour la durée de l’exclusion. Le mois d’exclusion est dû financièrement quel que soit le dispositif de financement de l’Apprenant (personnel ou par un tiers financeur).
• Exclusion définitive : arrêt immédiat et permanent de la formation à laquelle l’Apprenant est inscrit au moment de la sanction. Les frais engagés ne sont pas remboursés. Cet arrêt entraîne l’interruption de l’accès aux différents outils collaboratifs, ainsi qu’au mentorat. Cette exclusion peut aussi prévoir l’exclusion de toute formation OpenClassrooms pendant 1 an.

Quel que soit le motif de la sanction, celle-ci sera inscrite dans le dossier de l’Apprenant et sera prise en compte par le jury final de la certification dans le cadre de sa décision d’octroi ou de refus d’octroi de la certification. Les sanctions pourront être accompagnées de mesures réparatrices (non financières).

La composition du Conseil de Discipline, variable d’une réunion à l’autre, se conforme aux règles suivantes. Le Conseil de Discipline est composé au minimum de quatre personnes (3 votants minimum et 1 secrétaire de séance) parmi les personnes suivantes:

• directeur du CFA / organisme de formation ou son représentant, président du Conseil de Discipline,
• 1 personne représentant l’équipe pédagogique,
• 1 personne en charge de la facturation et conformité,
• 2 personnes en charge de la réussite des formations
• Un représentant apprenant (à titre consultatif et sur invitation de l'Apprenant).

Le directeur du CFA ou le représentant de l’organisme de formation peut convoquer le Conseil de Discipline. Tout Conseil de Discipline pourra se tenir à distance, par système de visioconférence.

Le Directeur du CFA / organisme de formation ou son représentant peut décider seul de la prise de sanction, immédiate ou non. Si la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence immédiate ou non sur la présence de l’Apprenant dans sa formation (exclusion temporaire ou définitive), le Directeur du CFA / organisme de formation ou son représentant fait ses meilleurs efforts pour convoquer le Conseil de Discipline, et prendre la décision de sanction dans le cadre de cette instance.

Droits de défense de l’Apprenant : Aucune sanction ne peut être notifiée à un Apprenant  sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.  Toute sanction sera écrite et notifiée à l’intéressé et, dans l’hypothèse où ce dernier est mineur à ses représentants légaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l'intéressé contre décharge. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que l’Apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

En cas de saisine du Conseil de Discipline, l’Apprenant ou son représentant légal s’il est mineur, recevra communication des griefs retenus à son encontre huit (8) jours avant la tenue dudit Conseil de Discipline.

Le Conseil de Discipline convoque l’Apprenant en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure, le lieu de l'entretien (adresse de connexion le cas échéant) et le droit pour l’Apprenant ou son représentant si l’Apprenant est mineur de se faire assister par une personne de son choix, Apprenant ou salarié d’OpenClassrooms. Cette convocation est écrite et est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l'intéressé contre décharge.

Le Conseil de Discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Apprenant.

Pour le cas où l’Apprenant ou son représentant, le cas échéant, serait absent à la convocation du Conseil de Discipline, ce dernier se tiendrait tout de même, sauf en cas de force majeure (accident, maladie, décès d’un proche de descendance ou d’ascendance directe) prouvé par un document officiel (justificatif d’hospitalisation, arrêt maladie, faire-part de décès).

Le Conseil de Discipline statue à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le président du Conseil de Discipline a une voix prépondérante.

La décision du Conseil de Discipline aboutissant à une sanction disciplinaire sera communiquée à l’Apprenant par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tôt dans les deux jours suivant la réunion du Conseil de Discipline et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l’entretien avec l’Apprenant concerné. La décision du Conseil de Discipline n’est pas susceptible d’appel.

Toute sanction disciplinaire prise à l’égard de l’Apprenant sera également transmise à l’employeur et à l’organisme financeur dans le cas d’une prise en charge de la formation.

Il est attendu de l’Apprenant d’avoir un comportement correct pendant les sessions de mentorat, les soutenances devant les mentors et le jury. Il est interdit de boire de l’alcool, de fumer, d’utiliser une cigarette électronique ou de consommer toutes substances illicites pendant ces sessions sous peine de sanctions disciplinaires.

Dans le cas où une partie de la formation suivie par l’Apprenant se déroulerait hors de l’outil pédagogique d’OpenClassrooms, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux Apprenants seront celles dudit règlement, qui sera alors communiqué à l’Apprenant et auquel ce dernier devra se conformer sous peine de sanctions disciplinaires.

Les informations recueillies concernant l’Apprenant font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et notamment à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). L’Apprenant s’engage à consulter la Politique de protection des données personnelles, accessible à tout moment  sur le site.

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle ou d’apprentissage.