Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation du site d’OpenClassrooms !

Ce document a pour objectif de détailler le fonctionnement de notre Plateforme, notamment sur les points suivants :

• La création/suppression d’un Compte,
• La propriété intellectuelle,
• L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle.

Vous allez ainsi pouvoir comprendre les rapports entre “vous”, utilisateur de la Plateforme, et “nous”, OpenClassrooms, société par actions simplifiée ainsi que nos deux filiales, OpenClassrooms Inc. et OpenClassrooms Limited, qui mettons à disposition notre Plateforme afin que vous puissiez bénéficier de nos Cours et de nos Parcours.

Avant de naviguer sur celle-ci, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté, via la case à cocher, l'intégralité des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de notre Politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à modifier, à tout moment, nos CGU, pour s’adapter aux évolutions de la Plateforme (mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, suppression ou modification de fonctionnalités existantes…). Si vous continuez à naviguer après ces changements, cela signifie que vous acceptez, sans réserve, les mises à jour. Les CGU, qui vous seront opposables, seront alors celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme. N’hésitez pas à lire régulièrement ce document afin de prendre connaissance de ces modifications.

Attention, si vous n'êtes pas d'accord avec l’ensemble du contenu des CGU, au moment de votre inscription ou lors des mises à jour, vous ne pourrez pas utiliser notre Plateforme et nos services.

L’utilisation de notre Plateforme est gratuite et sans obligation d’achat.

Vous pouvez utiliser notre Plateforme, même si vous n'avez pas créé de Compte. Vous êtes alors considéré comme un visiteur.

Dans cette hypothèse, vous pouvez accéder à la Plateforme mais vous ne pouvez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités. En effet, certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l'accès à nos Cours.

Si vous souhaitez accéder à nos Cours et/ou Parcours et à certaines de nos fonctionnalités, vous devez vous créer un Compte, tel que décrit ci-dessous.

Dès que cela sera fait, vous pourrez accéder à votre page profil et renseigner vos informations. Attention, soyez attentifs, certaines informations sont obligatoires ou optionnelles.

Vous pouvez accéder gratuitement à tous les Cours qui sont disponibles sur notre Plateforme, ainsi qu’à nos quiz. En revanche, l’émission du certificat de réussite est payante, sauf si vous avez suivi un Parcours. Dans ce cas, l’émission du certificat est inclus dans le prix de la formation.

Comme indiqué, l’accès à certaines fonctionnalités de notre Plateforme nécessite d’avoir un Compte.

Vous devez remplir plusieurs conditions pour que votre inscription soit valide :

• Vous devez avoir 16 ans et plus.
• Vous devez avoir lu et accepté les CGU et la Politique de protection des données personnelles.
• Si vous avez entre 16 et 18 ans, ou faites l’objet d’une mesure de protection juridique (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle), vos titulaires de l’autorité parentale ou vos mandataires/tuteurs/curateurs doivent également lire et accepter l’ensemble des documents.

Vous pouvez vous créer un Compte de deux manières :

Quelle que soit l’option choisie, vous recevrez un email avec un mot de passe temporaire que nous vous encourageons à modifier lors de votre première connexion à notre Plateforme.

• fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et les mettre à jour chaque fois que cela est nécessaire, jusqu’à la suppression de votre Compte. OpenClassrooms ne sera pas responsable des erreurs, omissions, imprécisions dans les informations que vous nous aurez fournies, ni du préjudice qui pourrait éventuellement découler pour d'autres personnes.
• ne posséder qu’un seul compte, c’est-à-dire ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas non plus autoriser des tiers à utiliser votre Compte ou à le transférer à toute autre personne ou entité.
• garder votre identifiant et mot de passe secrets. Ne jamais les communiquer à quelqu’un d’autre. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
• respecter les lois applicables.

Les informations que vous avez fournies pendant l'inscription peuvent être corrigées pendant le processus d'inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Ensuite, vous pourrez, à tout moment, accéder, modifier et/ou supprimer vos informations depuis votre Compte.

Si vous avez perdu votre mot de passe, rien de plus simple !

Allez sur la Plateforme et suivez la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Si vous pensez, au contraire, que votre identifiant ou votre mot de passe a été utilisé par une autre personne que vous, avertissez nous immédiatement en nous adressant un email avec l’adresse mail qui a été renseignée lors de la création de votre Compte via notre formulaire.

Si vous avez créé un Compte et n'avez pas suivi de Parcours, vous pouvez le supprimer vous-même, en suivant la procédure ci-dessous :

1. Connectez-vous à votre Compte,

1. Allez sur "Mes paramètres" dans le menu déroulant en haut à droite de la Plateforme, sur votre avatar (vos initiales),

1. Rendez-vous tout en bas de la page sur “Retournez à vos paramètres pour éditer vos informations de forum, paiement et préférences”,

1. Rendez-vous sur l’onglet Paramètres,

1. Cliquez sur "Je veux supprimer mon compte" en bas de page,

1. Confirmez la suppression de votre Compte.

Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par OpenClassrooms.

Si vous avez créé un Compte et avez suivi un ou plusieurs Parcours, vous pouvez demander la suppression de votre Compte via notre formulaire.

Toutefois, nous sommes tenus de conserver certaines de vos données le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et à notre Politique de Protection des données. Dans ce cas, celles-ci seront archivées via des processus exigeants en matière de sécurité et dont l’accès sera limité à un nombre restreint de personnes.

N’hésitez pas à consulter notre Politique de Protection des données et, en cas de difficulté ou de doutes, vous pouvez aussi contacter notre service support via notre formulaire.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

Toutefois, son accès pourra être interrompu notamment pour des raisons de :

• maintenance et en cas d'urgence ;
• mise à jour (évolution technique…).

Ces interruptions ont pour objectif de garantir la pérennité ou les performances de notre Plateforme.

Malgré nos efforts, il est possible que la Plateforme dysfonctionne. Dans ce cas, nous ferons nos meilleurs efforts pour corriger le problème dès que cela est possible. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour cette raison, quelle qu’en soit la cause, la durée ou la fréquence. Vous n’aurez pas le droit non plus à une indemnité ou une compensation de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, si vous faites une mauvaise utilisation de la Plateforme, vous avez conscience que certaines de vos données ou matériels, par exemple, peuvent être dégradées (perte, altération, exposition…).

Vous ne devez pas :

• collecter les informations sur les visiteurs ou les Membres pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.
• saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
• usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre visiteur, Membre ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme.
• altérer ou perturber l'intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues.
• remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès.
• publier ou introduire quoi que ce soit qui contienne des virus, des vers informatiques ou tout autre code dangereux.
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source de la Plateforme ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source.
• surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de la Plateforme à des fins concurrentielles.
• ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données.

Nous sommes titulaires de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, ou nous avons obtenu les autorisations nécessaires de la part des tiers sur les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres visibles ou non sur notre Plateforme ainsi que sur les éléments associés aux services que nous vous fournissons. A titre d’exemple, cela peut être des textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc (ci-après “Eléments”).

Par conséquent, si vous n’avez pas obtenu notre accord préalable et écrit, vous ne pouvez pas :

• mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, les Eléments, auprès de tiers, que ce soit de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable et écrit d’OpenClassrooms ou du détenteur légitime.
• développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer de l’aspiration de données de la Plateforme ou à copier par ailleurs des profils des Membres et d’autres données de la Plateforme que ce que ce soit de manière directe ou indirecte.
• porter atteinte à l’image des visiteurs, des Membres,  d’OpenClassrooms et/ou de ses sous-traitants.
• violer les droits de propriété intellectuelle d’OpenClassrooms, des Membres ou de tout tiers concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets ou tout autre droit, tel que la vie privée ou le droit à l’image.

Notez enfin que votre responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée si vous utilisez les Éléments sans notre accord.

Concernant nos Cours, ils sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, dont nous sommes titulaires ou co-titulaires lorsqu’il est créé avec l’un de nos partenaires.

Notre mission étant de rendre l’éducation accessible, nous avons fait le choix de mettre nos Cours sous licence Creative Commons. Cela signifie que nous en restons propriétaire mais que nous vous donnons une autorisation assez large pour pouvoir les utiliser.

Sauf mention contraire, ils sont généralement publiés sous la licence CC-BY-SA. Cela signifie que vous pouvez partager et modifier les contenus sous réserve de nous créditer et de partager vos changements sous la même licence que celle que nous avons choisie.

Avant toute utilisation, vous devez donc prendre connaissance de l’intégralité du contenu de la licence associée à notre Cours afin de vérifier si cela est autorisé par cette licence.

Pour plus d’informations sur les licences Creative Commons, vous pouvez consulter le site de l’organisation internationale “creativecommons.org”.

Concernant nos Parcours, ils restent notre propriété exclusive et vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite.

Vous restez titulaires des droits sur les contenus que vous produisez dans le cadre de votre formation. Il peut s’agir notamment de vos projets.

En revanche, en contrepartie de l'utilisation de notre Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, nous permettant de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l'ensemble de vos contenus, en ce compris, les projets et toute autre activité que vous effectuée sur la Plateforme ou pour les besoins de votre formation.

Cette licence est accordée au fur et à mesure de la publication de ces contenus et prend fin en cas de suppression de ces derniers.

Du fait de cette mise en ligne, vous nous garantissez avoir l’ensemble des droits sur ces contenus (propriété intellectuelle, droits de la personnalité, vie privée) et plus généralement que vos contenus ne sont pas contraires aux droits des tiers et aux lois en vigueur. En cas de litige, votre responsabilité pourra être engagée sur ce fondement.

Notre Plateforme peut renvoyer vers des sites internes externes via des liens hypertextes.

En cliquant dessus, vous comprenez que vous n’êtes plus sur notre Plateforme et acceptez ainsi que nous ne sommes pas responsables des informations publiées, de leur précision, ni de leurs pratiques de confidentialité ou de sécurité. Vous naviguez à vos risques et périls. Nous ne pouvons pas non plus être responsables de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé en lien avec l'utilisation avec ces sites externes.

Vous pouvez accéder à des Espaces de discussion dans lesquels vous pouvez consulter les messages publiés ou échangés avec d’autres Membres.

Sachez que tous les messages que vous allez publier seront visibles par tous les Membres. Nous vous recommandons donc d’utiliser les systèmes de messagerie privés si votre échange ne concerne qu’une seule personne.

Par ailleurs, lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter les règles de la Charte de bonne conduite décrites ci-dessous.

Notre Plateforme dispose d’un ou de plusieurs Espaces de discussion, tels que le forum, basé(s) sur l'entraide et le partage entre les Membres.

Chacun est invité à y participer, en se créant un compte ou en créant un compte sur ses sites externes, comme la plateforme dédiée à notre communauté OpenClassrooms.

Quel que soit l’endroit de la publication de vos messages, vous devez respecter les règles légales et les règles élémentaires de courtoisie.

Ainsi, vous vous engagez à :

1. Respecter les autres membres : Traitez les autres comme vous aimeriez être traité. N'utilisez pas de langage ou de contenu offensant, obscène, diffamatoire, abusif, harcelant, racistes, sexistes, homophobes, haineux ou discriminatoire ou n’incitez pas à commettre un acte terroriste.

1. Communiquer clairement : Veillez à ce que vos messages soient compréhensibles et exempts de fausses informations. Utilisez un langage approprié, pas de message entièrement écrit en majuscules et évitez le jargon trop technique, sauf lorsque le contexte l'exige. Attention à ne pas utiliser de langage abrégé et vérifiez votre orthographe.

1. Préserver la convivialité : Encouragez une ambiance positive ; appréciez les contributions des autres et offrez des retours constructifs en cas de désaccord. Les messages publiés en plusieurs exemplaires, hors sujet ou incitant à la polémique n’ont pas vocation à être mis en ligne.

1. Être honnête et intègre : Ne tentez pas de tromper les autres en vous faisant passer pour quelqu'un d'autre et n'usurpez pas l'identité d'autrui.

1. Protéger votre vie privée : Ne partagez jamais d'informations personnelles concernant vous-même ou d'autres personnes sauf si vous avez leur accord écrit.

1. Ne pas envoyer de spam et de publicité : N'utilisez pas nos Espaces de discussion pour faire de la publicité, du spam ou de l'auto-promotion.

1. Respecter les droits de propriété intellectuelle : Ne publiez que du contenu dont vous possédez les droits ou pour lequel vous avez l'autorisation expresse de l'auteur, et citez correctement vos sources.

1. Contribuer de manière constructive : Aidez-nous à maintenir la qualité du contenu en signalant tout abus et en évitant de participer à des discussions qui violent cette Charte.

Nous comptons sur vous pour appliquer ces principes afin de maintenir une communauté sûre, accueillante, collaborative et respectueuse.

Vous pouvez publier directement des messages, contenus ou informations, sans aucun contrôle préalable de notre part.

En revanche, ils peuvent être modérés a posteriori, par nos soins, s’ils font l’objet d’un signalement après cette publication.

Notre rôle est en effet de veiller au bon fonctionnement des Espaces de discussion, ce qui signifie que les violations de la Charte de bonne conduite ou des lois en vigueur pourront aboutir à des sanctions, allant de l'avertissement à l'exclusion définitive de la communauté, voire de la Plateforme.

Vous avez la possibilité de nous signaler tout message et plus généralement tout contenu publié sur les Espaces de discussion qui serait contraire aux CGU ou contraire à une disposition légale.

Pour cela, vous avez plusieurs possibilités :

• soit utiliser l’option qui permet de signaler directement un contenu sur la plateforme dédiée à notre communauté OpenClassrooms,
• soit via notre formulaire,
• soit à l'aide du formulaire accessible sur la Plateforme en cliquant sur l'onglet « Nous contacter ».

Votre signalement devra inclure les informations suivantes pour que votre demande soit prise en compte :

• votre identité (nom, prénom, email) ;
• l'URL exacte du contenu litigieux et comporter une explication suffisamment motivée justifiant le caractère illicite de celui-ci ;
• la copie du message que vous avez préalablement envoyée à l'auteur du contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n'avez pas pu contacter cet auteur.

Suite à un signalement, nous pourrons supprimer un contenu qui est manifestement illicite ou non conforme aux CGU.

Nous mettons l'innovation au cœur de notre approche pédagogique et de notre engagement pour une expérience utilisateur de qualité supérieure. Dans cet esprit, nous utilisons des outils d'intelligence artificielle (“Outils d’IA”) avec l'objectif d'améliorer les services que nous vous offrons.

Ces outils d’IA nous permettent de personnaliser votre parcours d'apprentissage, d'optimiser la pertinence des formations que nous vous recommandons et d'affiner les interactions au sein de notre Plateforme pour les rendre plus intuitives par rapport à vos besoins. Nous utilisons aussi ces Outils d’IA dans la création et la mise à jour des vidéos intégrées dans nos Cours et nos Parcours.

Au-delà des Outils d’IA visés ci-dessus, nous vous mettons aussi à disposition des outils d’IA pour enrichir vos interactions avec les Membres ou personnaliser votre formation.

Dans ce cadre, nous vous accordons un droit mondial, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable à un tiers de les utiliser dans le but notamment de générer des contenus, pendant la durée de votre formation payante, en conformité avec ces CGU, les conditions générales de service ou le contrat que vous avez signé avec nous, le code d’éthique d’OpenClassrooms et les lois applicables.

Par conséquent, si vous les utilisez, vous êtes responsable des données que vous intégrez, notamment en vous assurant qu'elles n’enfreignent aucune loi applicable ou les documents qui vous lient à nous. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour intégrer des données dans ces Outils d’IA.

Enfin, vous ne devez pas inclure de données personnelles ou sensibles dans vos messages ou contenus, sauf si vous avez obtenu l’accord des personnes concernées. Dans le cas contraire, vous devez a minima pseudonymiser vos recherches.

Vous restez propriétaire des données que vous entrez lors de votre recherche. De plus, vous êtes également propriétaire des données et contenus que vous avez générés via nos Outils d’IA.

Nous vous cédons en effet l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, si jamais ils étaient susceptibles d’être protégés. Toutefois, le transfert de droits à votre profit ne s'étend pas à la production de contenus réalisés par d'autres Membres ou par des tiers.

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que les résultats peuvent ne pas être uniques et d'autres Membres peuvent recevoir des résultats similaires, en raison de la nature de l'intelligence artificielle.

Quand vous entrez des données dans nos Outils d’IA, nous pouvons stocker l'historique de vos messages afin de vous l'afficher en tant qu'historique si l’Outil d’IA le permet et que nous l’avons autorisé.

Dans ces conditions, vous nous autorisez à utiliser vos données et sorties pour améliorer nos modèles et nos services. Pour plus de détails sur la confidentialité et la sécurité des données, vous pouvez consulter la documentation de Microsoft Azure, disponible sur son site internet.

Toutefois, si vos contenus sont hébergés sur des serveurs tiers, ils ne sont en aucun cas partagés avec des tiers ou utilisés pour entraîner leurs outils.

Vous ne devez pas utiliser nos Outils d’IA à des fins illégales, préjudiciables, contraires à l'éthique ou interdites par le droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, pour les objectifs suivants :

• toute surveillance des salariés d’OpenClassrooms, de Membres ou tout tiers, que ce soit dans des lieux privés ou publics ;
• toute fin discriminatoire ou d'exploitation susceptible d'entraîner un préjudice ou un traitement inéquitable d’étudiants ou de tiers ;
• toute fin qui viole le droit à la vie privée ou à la protection des données des individus ;
• toute fin qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’OpenClassrooms ou d'un tiers ;
• toute tentative d'utilisation abusive, de contournement ou d'exploitation de nos Outils d’IA d'une manière qui n'est pas autorisée par les CGU ou tout autre document d’OpenClassrooms et/ou qui n’est pas conforme avec les objectifs prévus.

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

C’est pourquoi nous avons rédigé notre Politique de protection des données personnelles, dans laquelle vous trouverez un descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous le faisons et l’utilisation de cookies. N’hésitez donc pas à lire ce document pour en savoir plus.

Nous sommes responsables de tous les contenus dont nous avons le contrôle éditorial. A titre d’exemple, cela peut être nos Cours, nos Parcours ou les informations relatives à ces derniers.

Dans cette hypothèse, et si notre responsabilité est prouvée, nous ne serons responsables que des dommages directs envers les personnes concernées.

Les dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme tels que les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices…), les pertes d'opportunité, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ne sont en revanche pas couverts.

Tous les contenus créés et publiés par vous ou un tiers sont de votre ou de leur responsabilité.

En effet, nous avons la qualité d’hébergeur pour les informations et contenus mis en ligne par vous ou ces tiers sur la Plateforme. Cela signifie que nous avons un régime de responsabilité allégée et que nous devons supprimer un contenu illicite uniquement en cas de signalement, dont la procédure est décrite ci-dessus.

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour les dommages qui résulteraient de votre fait, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Toute perte de données que vous pourriez subir, même si elle est du fait d'OpenClassrooms, ne sera pas indemnisée.

Ni vous, ni nous ne pourrons être responsable si un événement survient  en dehors de votre ou de notre contrôle et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

En cas de force majeure, ni vous, ni nous ne serons obligés de tenir nos engagements  tant que cet événement se produira.

Toutefois, la partie concernée s'efforcera d'en réduire les conséquences dans la mesure du possible. A défaut, et si l'événement de force majeure est définitif, personne ne sera tenu de respecter ses engagements et nous déterminerons ensemble les conséquences de ce dernier sur notre relation.

Les CGU sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté concernant la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU, vous et nous nous engageons à trouver un accord amiable dans un délai de trois (3) mois, avant de saisir les tribunaux.

Seuls les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents pour traiter du litige, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur, et cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Les mots ci-dessous ont la signification suivante dans ce document :

L’Espace Recruteurs est une partie dédiée de la Plateforme mise à disposition de toutes les personnes qui souhaitent accéder à des profils de candidats en recherche d’une offre d’emploi en alternance, dans les conditions décrites ci-dessous.

L’accès et l’utilisation de l’Espace Recruteurs sont en effet soumis à l’acceptation sans réserve et au respect de l’ensemble des documents contractuels transmis par OpenClassrooms, tels que les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (CGU) et les Conditions particulières. Dans le cas contraire, le Recruteur ne pourra pas accéder à l’Espace Recruteurs.

OpenClassrooms se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’Espace Recruteurs, ainsi que les documents contractuels visés ci-dessus, notamment pour s’adapter aux évolutions de la Plateforme (mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, suppression ou la modification de fonctionnalités existantes…). En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévaudront.

Au-delà des termes définis dans les CGU, les mots ci-dessous ont la signification suivante :

Candidat : désigne une personne physique majeure, ou mineure (après accord de ses représentants légaux), quel que soit son statut, et qui souhaite être mise en relation avec un ou plusieurs Recruteurs de Sociétés pour trouver une offre d’emploi en alternance.

Conditions Particulières : le présent document qui décrit les conditions d’utilisation de l’Espace Recruteurs accessible aux Recruteurs sur la Plateforme.

Compte : désigne le service permettant aux Recruteurs d’accéder, à partir de son e-mail professionnel et de son mot de passe, à l’Espace Recruteur.

Plateforme : désigne le site internet accessible depuis l’adresse  “openclassrooms.com” et qui est édité par la société OpenClassrooms SAS (mentions légales).

Recruteur(s) : désigne une personne physique en charge d’un recrutement au sein d’une Société ou pour le compte de cette dernière et qui a l’autorisation pour agir dans ce cadre.

Espace Recruteurs : désigne tout ou partie des services et fonctionnalités mis à disposition des Recruteurs, par OpenClassrooms, sur la Plateforme.

Société : désigne la personne morale, employeur professionnel du secteur privé ou public, établie dans le Territoire mentionné dans les Conditions Particulières.

Territoire : vise la France incluant les DROM-COM, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

L’Espace Recruteurs de la Plateforme permet la mise en relation de Candidats volontaires avec des Recruteurs, et plus particulièrement pour ces derniers de :

• accéder à la base de données de Candidats d’OpenClassrooms contenant notamment leurs curriculum vitae, leur nom, prénom, email, téléphone, lieu de résidence (région), expérience professionnelle, compétences, niveau(x) de langue(s) et formation(s), biographie, liens vers les réseaux sociaux ou sites internet, , le domaine de recherche d'emploi et la date de début d'alternance souhaitée.
• trouver un profil en adéquation avec leur projet de recrutement.

Cet Espace Recruteurs est ouvert à tous les Recruteurs basés sur le Territoire.

L’accès et l’utilisation de l’Espace Recruteurs sont conditionnés par l’inscription du Recruteur sur la Plateforme.

Le Recruteur doit par conséquent respecter les 4 conditions suivantes :

• Etre une personne physique majeure, capable, travaillant au sein de la Société ou au nom et pour le compte de cette dernière ;
• Créer un compte sur la Plateforme ;
• Accepter l’ensemble des documents contractuels transmis par OpenClassrooms dont les CGU et les Conditions Particulières ;
• Utiliser l’Espace Recruteur pour des besoins strictement professionnels.

Lors de son inscription, le Recruteur :

• s’engage à fournir des informations et des documents exacts, sincères et à jour et à vérifier régulièrement ses données afin d’en conserver l’exactitude.
• confirme qu’il a l’ensemble des autorisations nécessaires lui permettant de recruter pour la Société.

Le Recruteur doit également fournir une adresse électronique valide, sur laquelle OpenClassrooms lui adressera une confirmation de son inscription à l’Espace Recruteurs. Dans cette hypothèse, il recevra un identifiant et un mot de passe. Celui-ci est modifiable en ligne par le Recruteur depuis son Compte. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Recruteur s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers et, en cas de perte ou de vol, il s’engage à prévenir immédiatement OpenClassrooms.

OpenClassrooms pourra également suspendre ou supprimer, de manière temporaire ou définitive, le Compte de tout Recruteur, notamment dans les cas suivants (liste non-exhaustive) :

• Manquement aux documents contractuels, dont les Conditions particulières ;
• Transmission d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ;
• Compte inactif depuis au moins un an, à compter de la date d’inscription à l’Espace Recruteurs, sauf obligations légales.

OpenClassrooms pourra également, dans l’une de ces hypothèses, lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie de l’Espace Recruteurs.

Dans le cas où OpenClassrooms déciderait de supprimer le Compte du Recruteur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour le Recruteur dont le Compte a été supprimé, ce qu’il accepte expressément.

Cette suppression ne constitue pas non plus une renonciation aux poursuites judiciaires ou extra-judiciaires qu’OpenClassrooms pourrait entreprendre à l’égard du Recruteur défaillant.

Tout Recruteur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas créer une fausse identité sur la Plateforme et/ou l’Espace Recruteur, usurper l’identité d’un tiers, créer un profil pour n’importe qui d’autre que lui-même, utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
• utiliser les données des Candidats uniquement pour ses besoins professionnels, à savoir proposer une offre d’emploi en alternance au sein de sa Société ;
• ne pas solliciter les Candidats pour une finalité autre que celle du recrutement (marketing, sondage…) ;
• contacter, sur l’adresse électronique renseignée sur la Plateforme et/ou l’Espace Recruteur, uniquement les Candidats qui :
  • sont localisés dans le même pays que le Recruteur ;
  • ont le droit de travailler dans le pays mentionné dans l’offre d’emploi en alternance ;
• effectuer l’ensemble des vérifications nécessaires (sociales, fiscales…) en cas de poursuite du recrutement avec les Candidats ;
• détruire les CV des Candidats dans les 6 mois après leur téléchargement ;
• respecter toutes les lois applicables dans le Territoire de l’offre d’emploi en alternance.

Par ailleurs, en cas de succès de mise en relation entre un Recruteur et un Candidat grâce à l’Espace Recruteurs d’OpenClassrooms, le Recruteur s’engage à ce que le Candidat réalise sa formation à travers celles proposées par OpenClassrooms.

Enfin, il est interdit aux Recruteurs de :

• remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ;
• mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, des données à caractère personnel ou non, à disposition de tiers, que ce soit de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable et écrit d’OpenClassrooms ou du détenteur légitime ;
• développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping de l’Espace Recruteurs ou à copier par ailleurs des profils des Candidats et d’autres données de l’Espace Recruteurs que ce que ce soit de manière directe ou indirecte ;
• utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder à l’Espace Recruteurs ;
• publier ou introduire quoi que ce soit qui contienne des virus, des vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source de l’Espace Recruteurs, de la Plateforme ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
• surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de l’Espace Recruteurs à des fins concurrentielles ;
• porter atteinte à l’image de la Société, des Candidats et/ou d’OpenClassrooms ;
• violer les droits de propriété intellectuelle d’OpenClassrooms, des Candidats ou de tout tiers concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets ou tout autre droit, tel que la vie privée ou le droit à l’image.

En tant qu'entreprise à mission et certifiée B-Corp, les valeurs éthiques d'OpenClassrooms consistent notamment à agir en tant qu'acteur responsable en matière d'emploi et à mener une politique socialement responsable en matière d’environnement. Nos valeurs éthiques sont détaillées dans notre Code éthique disponible sur notre site, que le Recruteur adopte. Par ailleurs, le Recruteur  s'interdit, directement ou indirectement, de réaliser, participer ou exécuter tout acte, démarche ou tentative pouvant être qualifiés de violation ou de manquement à ces engagements.

En cas de suspicion de violation ou de manquement aux principes du Code d’éthique pouvant porter atteinte à la marque ou à la réputation d’OpenClassrooms, cette dernière aura le droit de supprimer le Compte du Recruteur, sans préavis, et sans préjudice de toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire et de dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

OpenClassrooms s’engage à garantir l’accessibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance programmées (à titre indicatif, ces opérations de maintenance durent entre 1 à 4 heures maximum par maintenance et sont mises en place à des heures où le trafic sur la Plateforme est  le plus faible).

En revanche, OpenClassrooms ne s’engage pas sur :

• un volume de Candidats ;
• une réponse de la part des Candidats contactés ;
• une fréquence de mise à jour de nouveaux profils ;
• l’adéquation entre les critères de recherche des Recruteurs et les profils des Candidats visibles sur la Plateforme, ainsi que sur leur disponibilité.

La mise à disposition de l’Espace Recruteurs sur la Plateforme est effectuée à titre gratuit.

La responsabilité d’OpenClassrooms est écartée dans les cas suivants :

• Aucune garantie sur le contenu, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence des profils des Candidats ou leur adéquation avec les besoins des Recruteurs ;
• le retrait des contenus, profils, Comptes ou informations afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires ;
• la vérification des informations notamment sociales et fiscales des Candidats choisis par les Recruteurs, cette obligation appartenant à ces derniers ;
• les échanges et relations contractuelles entre les Candidats et les Recruteurs, ainsi que les éventuels litiges ;
• en cas de refus d’une offre d’emploi en alternance par un Candidat, pour quelque raison que ce soit ;
• l’absence de compétences des Candidats en cas de recrutement au sein de la Société.

Le Recruteur s’engage à respecter la confidentialité des informations, personnelles ou non, auxquelles il accède (“Informations”), celles-ci restant la propriété exclusive de leur détenteur.

Le Recruteur s’engage à :

• ne pas communiquer, exploiter, transférer à un tiers, traduire ou adapter les Informations, en dehors des finalités pour lesquelles elles ont été mises à disposition, par extrait ou en totalité, directement ou indirectement, sous quelque forme ou support que ce soit.
• prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Informations ;
• ne pas déposer les Informations à titre de droit de propriété intellectuelle ou au titre du savoir-faire, en son nom ou par un tiers, en France ou à l’étranger ;
• prévenir OpenClassrooms dès qu’elle a connaissance d’une fuite des Informations Confidentielles.

Cette obligation s’applique à compter de l’inscription par le Recruteur, demeure en vigueur pendant toute la durée de validité du Compte et pendant une durée de 2 ans à compter de la fermeture de celui-ci.

OpenClassrooms et le Recruteur reconnaissent avoir pleine et entière connaissance des obligations résultant Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après RGPD ») et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données personnelles qui s’appliquent à elles en leur qualité respective de Responsable de traitement pour les opérations qu’elles effectuent, en toute indépendance, chacune au titre de leur activité propre.

Ainsi, OpenClassrooms et le Recruteur prendront, pour ce qui les concerne, toutes les mesures propres à assurer la conformité à cette réglementation dans le cadre de l’exécution des Conditions Particulières, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

OpenClassrooms et le Recruteur conviennent qu’à l’inscription sur la Plateforme, l’exécution des prestations et des obligations à la charge de l’une ou l’autre  au titre des Conditions Particulières n’implique, en aucun cas et pour quelle cause que ce soit, le Traitement de Données Personnelles par une Partie, en qualité de Sous-traitant, pour le compte de l’autre, en qualité de Responsable du Traitement au sens du RGPD.

Dans l’hypothèse où OpenClassrooms ou le Recruteur, pour quelque motif que ce soit, devait finalement procéder, directement ou indirectement, à un Traitement de Données Personnelles à l’occasion de l’exécution de ses obligations en vertu des Conditions Particulières, pour le compte de l’autre Partie, il est expressément convenu que celle-ci aura la qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Dans ce cadre, OpenClassrooms et le Recruteur s’engagent à conclure tout accord ou tout acte juridique contraignant, définissant et déterminant, notamment (i) l’objet et la durée du Traitement, (ii) la nature et la finalité du Traitement, (iii) le type de Données Personnelles, (iv) les catégories de Personnes Concernées, (v) les obligations et droits des Responsable du Traitement et Sous-Traitant, (vi) les modalités de communication entre eux, (vii) le niveau de sécurité applicable au Traitement ainsi, de manière générale, que l’ensemble des obligations listées à l’article 28-3 du RGPD.

L’interprétation et la validité des Conditions particulières seront régies par le droit français.

A défaut de règlement amiable dans un délai de quatre (4) mois, tout litige portant sur la conclusion, l’entrée en vigueur, l’interprétation, l’application, la résiliation des Conditions particulières pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.