L’entreprise individuelle au régime réel est un statut privilégié par les artisans, les commerçants, et les professions libérales ayant de nombreuses charges ou un besoin de recruter.
C’est la forme traditionnelle d’entreprise individuelle, qui existait bien avant que l’option de l’auto-entreprise ne fasse son apparition.
Est-ce que l’entreprise individuelle au régime réel est faite pour vous ? C’est ce que nous allons étudier ensemble dans ce chapitre, en nous concentrant sur les éléments suivants :
la prise en charge des charges et la récupération de TVA sous ce régime,
le mécanisme de paiement des cotisations sociales et des impôts de ce statut,
et enfin, la mise en place et gestion au quotidien de cette entreprise.
Optimisez votre taux d’imposition et de cotisations avec le régime réel
En auto-entreprise, les cotisations et l’impôt sur le revenu sont calculés à partir du chiffre d’affaires réalisé. Hors, cela ne tient pas compte de toutes vos charges. Si vous avez une activité qui demande beaucoup d’achats, alors l’entreprise individuelle au régime réel est peut-être la meilleure option pour vous.
En effet, avec ce statut, vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires toutes vos dépenses ! Une fois cette déduction effectuée, vous obtiendrez votre bénéfice réel.
Vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires l’intégralité de vos dépenses professionnelles, comme par exemple :
vos frais de création d’entreprise et d’installation,
vos loyers professionnels,
l’achat de fournitures, de matières premières, de mobiliers,
les éventuels frais de location de matériel et machines,
vos impôts professionnels,
vos frais de déplacement (voiture, essence, transports publics, avion, train…),
vos frais de repas (sous conditions),
l’entretien et la réparation de vos biens professionnels,
vos charges financières (intérêts d’emprunt, compte bancaire professionnel…),
les salaires et charges sociales de vos salariés,
les factures de vos fournisseurs,
les charges exceptionnelles que vous pourriez avoir.
Une fois que vous aurez retiré ces dépenses à vos recettes (l’intégralité de vos factures), vous obtiendrez votre bénéfice imposable.
Il conviendra alors d’ajouter ce bénéfice imposable dans la case de vos impôts sur le revenu (catégorie BIC ou BNC selon votre activité). Ainsi, à la différence d’une auto-entreprise, vous n’êtes imposé que sur l’argent que vous percevez directement.
L’entreprise individuelle au régime réel vous permet également d’être assujetti à la TVA. Cela signifie que vous facturez la TVA à vos clients. Vous récupérez également la TVA que vous payez pour des services et marchandises.
Payez vos cotisations sociales de TNS régulièrement
En tant que TNS (travailleur non salarié), dans le système de l’entreprise individuelle au régime réel, une “assiette minimale” de cotisations s’applique. Cela signifie que vous devrez payer ces cotisations même si vous n’avez rien gagné !
La sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) émet des appels de cotisations 4 fois par an, ou chaque mois (au choix). Ils sont basés sur les bénéfices réels déclarés 2 ans auparavant. Les taux des cotisations varient de 38 à 45 % du bénéfice imposable environ, selon les revenus gagnés et votre situation. Le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) est l’élément de référence pour le calcul des cotisations. Il est de 39 732 € pour 2018.
Vos revenus, c’est-à-dire votre bénéfice net (vos recettes après déduction des charges) seront pris en compte et comparés au PASS pour le calcul de vos cotisations sociales.
Si vous avez le droit à l’ACCRE, vous pourrez bénéficier d’une réduction de vos cotisations sociales les 12 premiers mois sous conditions de revenus :
si vos revenus (bénéfices imposables) sont inférieurs à 29 799 € (75 % du PASS), vous serez exonérés totalement des cotisations sociales SAUF de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire ;
si vos revenus sont entre 29 799 et 39 732 € (75 % à 100 % du PASS), vous aurez droit à une exonération partielle et dégressive (à calculer avec un simulateur) ;
au dessus de 39 732 € de revenus, vous n’aurez pas d’exonération.
Que se passe-t’il pour les entrepreneurs débutant leur activité ?
Les deux premières années, l’administration calcule les cotisations sur une base forfaitaire (qui n’est pas basée sur vos réels revenus). Vous devez payer ces cotisations, qui s’élèvent en 2018 à 3 335 € la première année, et 3103 € la deuxième année.
Une fois l’année passée, vous pourrez calculer le vrai montant de vos cotisations, et procéder à une régularisation (à la hausse ou à la baisse).
Ce système présente l’inconvénient de devoir avancer le montant des cotisations, ce qui pose un problème si vous n’êtes pas certain de facturer des clients, puisque ce montant vous sera rendu beaucoup plus tard. Par contre, ce système est intéressant pour simplifier la déclaration des charges (une fois par an), et pour éviter de dépenser le montant des cotisations entre leur encaissement, et leur déclaration. ;)
Créez et gérez votre entreprise individuelle au régime réel
Il existe deux options sous le régime réel de l’entreprise individuelle :
le régime réel simplifié ;
le régime réel normal.
Vous pouvez, à tout moment, choisir une option d’entreprise individuelle (attention, il n’est cependant pas toujours possible de revenir en arrière sur certains choix).
Ces régimes s’appliquent de plein droit si votre chiffre d’affaires (HT) dépasse un certain seuil :
Option de l’entreprise individuelle | Régime micro (auto-entrepreneur) | Régime réel simplifié | Régime réel normal |
Vente de marchandises | Jusqu’à 170 000 € de CA | Entre 170 000 € et 789 000 € de CA | CA supérieur à 789 000 € |
Vente de services et professions libérales | Jusqu’à 70 000 € de CA | Entre 70 000 € et 238 000 € de CA | CA supérieur à 238 000 € |
Pour créer votre entreprise individuelle et choisir vos options, il faut simplement remplir le formulaire P0 appelé “Demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle”, directement en ligne sur Guichet Entreprises ou à retourner auprès de votre CFE avec les pièces justificatives demandées. La création n’est pas gratuite (entre 25 et 130€) .
Avec l’entreprise individuelle, il est nécessaire de tenir une comptabilité plus poussée qu’avec l’auto-entreprise, principalement à cause de la TVA, mais aussi pour justifier le montant du bénéfice imposable.
Les entreprises individuelles au régime réel doivent réaliser un bilan, un compte de résultat, et des annexes. Celles au régime réel normal (non simplifié) doivent réaliser un effort comptable supplémentaire, par exemple en réalisant des inventaires tous les ans, tenir un livre journal, un grand livre, et un livre d’inventaire.
Si vous décidez d’opter pour l’entreprise individuelle au régime réel, il vaut mieux avoir recours aux services d’un expert-comptable pour gérer votre structure au quotidien, alors que l’auto-entreprise est beaucoup plus légère à gérer seule.
Une autre option est celle de l’auto-entreprise, qui permet de tester une activité en ne payant des charges que sur les montants effectivement encaissés.
