L’EURL (l’entreprise unipersonelle à responsabilité limitée) est une société de type SARL (Société à responsabilité limitée) créée par une seule personne. Par conséquent, elle peut être choisie par un freelance qui exerce son activité seul.
Nous l’avons vu, l’un des principaux avantages des sociétés commerciales comme l’EURL est de séparer le patrimoine personnel de l’entrepreneur de son patrimoine professionnel.
Alors dans quels cas choisir l’EURL ?
L’EURL est idéale si vous souhaitez :
vous reposer sur une structure d'entrepreneuriat traditionnelle, aux règles définies et connues de tous,
vous rémunérer régulièrement tout au long de l’année en profitant de cotisations sociales intéressantes, et calculées sur votre bénéfice net,
tout en optimisant vos impôts.
Optez pour une structure fiable pour votre activité traditionnelle
L’EURL repose sur un droit très ancien, et les statuts, tout comme les modes de fonctionnement, sont fixés par le code de commerce. C’est pourquoi les startups ne choisissent généralement pas le statut EURL/SARL, puisque les conditions d’accès au capital de l’entreprise (associés, investisseurs) ne sont pas souples.
Cependant, si vous comptez réaliser une activité traditionnelle, même avec des associés plus tard, l’EURL (la SARL) sera parfaite pour vous protéger en cas de litige, puisque cette structure dépend d’un droit ancien.
Par rapport à l’EIRL et les autres entreprises individuelles, l’EURL est plus complexe à gérer. Elle sera coûteuse à créer, gérer, et à radier en cas de fermeture. Cependant, l’aide d’un expert-comptable sera fluide puisque c’est un statut ancien connu de tous !
Enfin, vous serez crédible auprès de vos clients grands comptes (les grandes entreprises) et institutions publiques, puisque vous aurez une société commerciale.
Payez des cotisations sociales optimisées pour vos rémunérations régulières
Un des grands avantages de l’EURL est d’offrir des taux de cotisations sociales plus faibles que pour la SASU. En effet il faut compter entre 32 % et 38 % des bénéfices imposables, qui comptent comme des rémunérations versées au dirigeant.
Toutefois, vous serez affilié au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants, et considéré comme TNS (travailleur non salarié), comme pour l'Entreprise Individuelle. Par conséquent, vous devrez avancer vos cotisations sociales, qui seront ensuite régularisées.
Notez que vous n’aurez pas de bulletin de salaire si vous êtes associé majoritaire et gérant. Pour vous rémunérer, vous n’aurez qu’à vous faire un virement ou un chèque.
Vous devez donc disposer d'une trésorerie suffisante, non seulement pour créer une EURL (puisque c'est un processus payant), mais aussi pour la gérer (avec l’aide d’un expert-comptable, qui est fortement recommandée), et pour avancer les cotisations.
Ces appels de cotisations seront compris entre 2946 € et 3122 € les premières années. Par la suite, le montant de votre assiette de cotisation sera fixé en prenant comme référence vos revenus de l’année N-2.
Vous avez donc compris ! Il faut pouvoir avancer cet argent, sans avoir la certitude de trouver des clients et de générer du chiffre d’affaires. Le cas échéant, l’argent des cotisations sera récupéré suite à la régularisation, mais cela prendra du temps.
L’EURL est donc une structure idéale si vous savez déjà que votre entreprise va générer un chiffre d'affaires suffisant, et si vous pensez vous rémunérer régulièrement.
En revanche, ce n'est pas le bon statut si vous souhaitez optimiser le paiement de vos impôts et de vos cotisations en vous versant un salaire correspondant à votre travail classique, puis en compensant avec des dividendes issus des bénéfices à la fin de l’année.
En EURL, les dividendes sont taxées avec un pourcentage plus élevé que pour les SASU. En effet, il faut payer les cotisations sociales sur ces profits (comme pour une rémunération) et il faut ajouter une taxe supplémentaire (la CSG-CRDS). Les dividendes sont imposées à hauteur d’environ 48 %.
Pour résumer, l’EURL est donc parfaite pour les freelances qui pensent se verser une rémunération régulièrement, avec un montant le plus élevé possible, pour éviter d’avoir trop de bénéfices, car les dividendes seront imposées plus fortement.
Optimisez le montant de vos impôts avec différentes options fiscales
L’EURL vous permet de choisir des options pour optimiser vos impôts selon votre situation.
Tout d’abord, si vous pensez avoir de nombreuses charges et investir au démarrage, vous pouvez choisir opter pour l’imposition de vos bénéfices avec l’impôt sur le revenu.
En effet, avec l’EURL, vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) plutôt que l’impôt sur les sociétés (IS) pour une durée illimitée. En SASU (autre statut de société pour freelance), cela n’est possible que pour 5 ans.
Ainsi, si vous dépensez plus que vous ne facturez, vous aurez des “bénéfices” négatifs, c’est-à-dire une perte. Vous pourrez la reporter sur votre assiette fiscale d’impôts sur les revenus.
Une autre option consisterait à choisir le régime micro-BIC ou micro-BNC pour votre EURL. Cela veut dire que vous pourriez bénéficier des mêmes conditions de déclaration de vos revenus et de paiement de vos impôts et cotisations sociales qu’un auto-entrepreneur !
Pour cela, vous devez demander cette option, et respecter les conditions du régime micro, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € (pour les activités commerciales) ou 33 200 € (pour les services et professions libérales).
L’avantage de l’EURL avec cette option micro-BIC ou micro-BNC est de réduire votre risque au démarrage (sans appels de cotisations), tout en étant prêt à faire grandir votre entreprise vers vos ambitions (avec un statut de société).
Enfin, comme l’EURL est une société, vous pourrez déduire toutes vos dépenses de votre chiffre d'affaires, et payer vos cotisations et impôts sur votre bénéfice réel uniquement.
Nous avons donc vu que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est un statut idéal si vous souhaitez :
vous verser une rémunération régulièrement,
protéger votre patrimoine personnel,
optimiser vos impôts en cas de lourds investissements (si ceux-ci dépassent votre chiffre d’affaires),
payer des charges les plus basses possibles parmi l'éventail total des statuts de sociétés,
et, de plus, payer vos charges sur le bénéfice et non sur le chiffre d'affaires (c'est-à-dire en déduisant toutes vos dépenses).
Quelle est la différence entre l’EIRL et l’EURL pour un travailleur indépendant ?
L’EURL est une société qui vous donnera plus de crédibilité vis-à-vis des tiers. Les cotisations sont également moins élevées, et vous pourrez aussi vous verser des dividendes pour répartir vos éventuels bénéfices. Cependant, avec l’EIRL, vous aurez une comptabilité simplifiée.
Si vous comptez rester freelance très longtemps, et vous verser une rémunération régulièrement, l’EURL reste donc à privilégier.
En tant que freelance, vous pouvez choisir un autre type de société pour votre activité, avec un statut de SASU, que nous allons étudier ensemble dans le prochain chapitre.
