Comprenez les bases de l'achat public
Comprenez ce qu'est un marché public
Lorsque l’État, une mairie, une école publique ou encore un hôpital (autrement dit une entité publique) a besoin d’acheter n’importe quel bien, produit, service, ou encore de réaliser des travaux, il ou elle passe ce que l’on appelle un marché public.
Un marché public peut porter sur :
La réalisation de travaux : l’État peut passer un marché pour rénover les bâtiments d’une préfecture ou une région pour construire un lycée.
L'achat de fournitures : une entreprise pharmaceutique peut décrocher un marché public avec un hôpital pour lui fournir des ustensiles et des médicaments. Une entreprise de matériels informatiques peut décrocher un marché public avec une région pour lui fournir des ordinateurs de bureau reconditionnés.
Une prestation de services : une entreprise peut se porter candidate à un marché public lancé par un ministère pour lui fournir une solution de conseil en architecture technique et/ou fonctionnelle, d’infrastructures des systèmes d’information.
Découvrez le fonctionnement d'un marché public
La particularité d’un marché public, contrairement à une transaction économique classique entre deux entreprises (B-to-B) ou entre une entreprise et un consommateur (B-to-C), c’est qu’il est réglementé par un cadre juridique.
L’acheteur public a l’obligation de publier son projet d'achat. Les entreprises qui le souhaitent peuvent ainsi candidater et proposer leurs produits ou services afin de répondre aux besoins de l’acheteur. Cette publication est ce que l’on appelle dans le milieu de l’achat public, une consultation. À l’issue de la consultation, une seule entreprise (ou un groupement d’entreprises, si cela a été leur stratégie, mais nous verrons cela plus tard) décrochera le marché !
Les marchés publics sont soumis à 3 grands principes (inscrits dans les directives européennes de 2014 et le Code de la Commande Publique) :
En tant qu’opérateurs économiques, les start-up peuvent donc tout à fait se porter candidates à l’attribution d’un marché public.
En résumé
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique.
Le marché public peut répondre à un besoin de travaux, de fournitures ou de services défini par l’acheteur.
Les marchés publics représentent une opportunité économique importante.
En tant qu’opérateur économique, une start-up peut répondre à un marché public.
Les grands principes de la commande publique sont : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Dans le chapitre suivant, vous comprendrez qu’il existe une diversité d’acteurs qui gravitent dans l’écosystème de la commande publique. Pas d’inquiétude, à la fin du chapitre suivant, cela n’aura plus de secret pour vous !
