Après avoir vu les différents éléments de rémunération en rapport avec la durée du travail, nous allons pouvoir nous pencher sur des éléments de rémunération plus spécifiques, à savoir les primes. Ici encore nous allons nous concentrer sur une présentation rapide des différentes primes qui peuvent exister, sur les règles principales les régissant, et enfin sur le traitement à leur appliquer sur le bulletin de paie.
Le temps d'habillage et de déshabillage
Il faut dans un premier temps que le port de la tenue soit imposé par l'une des sources suivantes :
dispositions législatives ou réglementaires ;
clauses conventionnelles ;
règlement intérieur ou contrat de travail.
Quelles sont les contreparties ?
Il en existe deux catégories :
Repos.
Contrepartie financière.
En cas de contrepartie financière, il est possible de lui appliquer un taux inférieur à celui du temps de travail effectif.
Traitement sur le bulletin de salaire
Il s'agit ici encore d'un élément assimilé à du salaire.
En tant que tel, il est donc :
soumis à cotisations sociales et autres charges ;
soumis à la CSG et la CRDS ;
soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour cela, il faut faire apparaître une rubrique de paie spécifique sur le bulletin, précisant la nature de la compensation.
Les primes compensant une réduction du temps de travail
Les compensations salariales viennent à l'origine du passage de la durée légale du travail à 35 heures par semaine. Lors de ce passage, le fait de réduire le temps de travail collectif de l'entreprise s'est fait par le biais d'accords.
Il est encore possible pour les employeurs de mettre en place une réduction de la durée collective du travail, avec pour compensation un maintien de salaire.
Traitement sur le bulletin de salaire
La compensation salariale en cas de réduction du temps de travail est considérée comme un élément de salaire.
À ce titre, elle est :
soumise à cotisations sociales et autres charges ;
soumise à la CSG et la CRDS ;
soumise à l'impôt sur le revenu.
Il est également possible, pour certaines entreprises mettant en place un accord de réduction du temps de travail, de supprimer un élément de rémunération et de le remplacer par de l'intéressement.
Or, l'intéressement est sujet à certaines exonérations en paie.
La prime d’assiduité
Elle peut être fixée par :
contrat de travail ;
convention collective ;
usage.
Il est possible de supprimer ou de réduire le montant de la prime d'assiduité sur le bulletin en cas d'absence.
La mesure de suppression ou de réduction doit être la même pour toutes les absences, sous peine d'être requalifiée en mesure discriminatoire : cass. soc. 15 février 2006, n° 04-45738.
Calculs de paie et bulletin de salaire
La prime d'assiduité est intégrée :
dans le calcul de la majoration des heures supplémentaires ;
dans le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis ;
dans le salaire à comparer avec le SMIC, si et seulement si elle est versée de façon uniforme et systématique à tous les salariés, sans conditions particulières.
Au niveau du bulletin, à titre de complément de salaire, la prime d'assiduité est :
soumise à cotisations sociales ;
soumise à impôt sur le revenu.
Les primes de résultat
Il s'agit de primes versées au salarié en fonction de ses résultats, mais parfois aussi en fonction des résultats de son service ou encore de ceux de l'entreprise en général.
Ces primes peuvent être :
Mensuelles.
Semestrielles.
Annuelles.
On distingue deux catégories de primes dans les primes de résultat :
les primes à caractère exceptionnel ;
les primes à caractère contractuel.
Concernant les primes à caractère exceptionnel, comme leur nom l'indique, elles dépendent essentiellement de la volonté de l'employeur et ne sont par conséquent pas considérées comme du salaire en tant que tel, mais plutôt comme une gratification aléatoire, c'est-à-dire un montant versé au salarié en plus de ce qui lui est normalement dû.
Pour ce qui est des primes à caractère contractuel, elles constituent bien, à la différence des primes à caractère exceptionnel, un complément de salaire.
Elles sont donc soumises à :
cotisations sociales ;
impôt sur le revenu.
Il faut toutefois opérer une distinction, selon que la prime de résultat à caractère contractuel est versée en fonction d'un résultat individuel ou collectif.
Individuel
On peut citer notamment :
la prime de rendement ;
la prime de productivité ;
la prime d’objectifs.
Comme leur nom l'indique, elles dépendent essentiellement des résultats du salarié et vont donc être prises en compte pour le calcul des éléments suivants :
indemnité de congés payés ;
indemnité de rupture ;
vérification du salaire minimum.
Collectif
On peut citer dans cette catégorie :
la prime de bilan ;
la prime de résultat.
Ces primes ne peuvent être versées que si le résultat fixé par l'entreprise est atteint.
Elles seront exclues du calcul des éléments suivants :
base de calcul de l’indemnité de congés payés ;
vérification du SMIC.
Elles sont, en revanche, prises en compte dans le calcul des indemnités de rupture.
Les primes de sujétion
On peut définir les primes de sujétion comme des primes qui compensent une servitude ou un danger inhérent à l’emploi du salarié.
Toutes ces primes constituent un complément de salaire et sont donc en tant que tel :
soumises à cotisations sociales ;
soumises à impôt sur le revenu.
Elles entrent dans la base de calcul des éléments suivants :
indemnité de congés payés ;
heures complémentaires ;
heures supplémentaires.
Elles ne sont pas retenues pour vérifier le respect du SMIC.
Le traitement en paie est similaire à chaque fois, comme nous avons pu le voir plus haut. Il suffit donc d'avoir une rubrique correctement paramétrée pour chaque prime, de manière à bien l'identifier sur le bulletin. Ce point est très important. Il est en effet essentiel de pouvoir reconnaître chaque prime ainsi que sa nature clairement sur le bulletin. D'où l'intérêt de pouvoir facilement les identifier et les définir, afin d'éviter toute confusion.
En résumé
Il existe énormément de primes différentes mises en place afin de compléter le salaire de base.
Ces primes correspondent à un complément de salaire.
Ces primes sont soumises à cotisations.
Ces primes sont imposables.
