Les éléments variables impactant le salaire net sont différents des éléments variables impactant le salaire brut. Les éléments impactant le salaire net sont l'ensemble des éléments susceptibles de changer d'un mois sur l'autre le salaire net.
Ils augmentent la rémunération comme avec les indemnités kilométriques par exemple, mais peuvent également baisser la rémunération avec les acomptes.
Nous avons vu tous les éléments de rémunération qui vont être calculés au niveau du salaire brut sur le bulletin, et nous allons donc pouvoir étudier les éléments qui seront répercutés au niveau du salaire net. Et la meilleure transition est de nous intéresser dans un premier temps à ce qu'on appelle "l'avantage en nature". En effet, l'avantage en nature a deux facettes ; la première impacte directement le salaire brut, tandis que la deuxième va être déduite juste avant le salaire net qui sera versé sur le compte bancaire du salarié.
Nous allons donc nous pencher sur la définition de cet élément, ainsi que sur les règles de calcul et des exemples, afin de pouvoir mieux appréhender son fonctionnement en paie.
Les principes encadrant l'avantage en nature
Il s'agit d'un élément du salaire qui va donc s'ajouter à ce qu'on appelle la rémunération en espèces, par opposition à la rémunération en nature.
Quelle est la valeur de l'avantage en nature à retenir ?
Les avantages en nature peuvent être calculés de différentes façons :
On prend en compte la valeur réelle de l'avantage, que l'employeur doit alors calculer.
On prend en compte la valeur prévue par la convention ou les accords de travail.
Si la valeur prévue par la convention ou les accords de travail est inférieure, alors on prend en compte la valeur prévue par le contrat de travail.
Pour les salariés apprentis ou titulaires d'un contrat de professionnalisation, on applique seulement 75 % de la valeur de l'avantage en nature sur le bulletin de paie.
Quel est le traitement sur le bulletin de paie ?
En tant qu'éléments du salaire, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales, comme indiqué aux articles L 242-1 et R 242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Étant donné qu'il est soumis à cotisations MAIS ne doit pas être versé en espèces (donc dans le salaire net), il doit apparaître sur le bulletin de la manière suivante :
L'avantage en nature doit être pris en compte pour vérifier si le SMIC ou le minimum conventionnel est bien respecté.
Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ?
Il y a deux cas qui vont nous intéresser par rapport à cette question : la maladie dans un premier temps, et le préavis dans un second temps.
La maladie
Comme expliqué au-dessus, si le salarié continue de bénéficier de son avantage pendant sa maladie, alors l'avantage en nature est maintenu, sauf disposition contractuelle contraire.
Le préavis
Il est impossible de retirer l'avantage en nature à un salarié pendant la durée d'exécution de son préavis.
Si c'est le cas, alors l'employeur peut être amené à lui verser une indemnité compensatrice.
Quelques exemples d'avantage en nature
Nous allons ici nous intéresser essentiellement à ce qui nous permet d'identifier les avantages en nature les plus courants en paie française, ainsi qu'aux particularités qui peuvent éventuellement s'appliquer concernant leur traitement en paie.
NTIC (nouvelles technologies de l'informatique et de la communication)
Il s'agit par exemple d'un téléphone, d'un ordinateur ou encore d'un accès à Internet mis à disposition du salarié dans le cadre de son activité professionnelle mais de manière permanente ; autrement dit, de manière à ce que le salarié en ait également une utilisation privée. L'avantage en nature est donc constitué par cette utilisation privée.
L'appréciation se fait alors au réel (selon le coût engagé par l'utilisation de cette technologie) ou au forfait.
Voyages
On parle ici de voyages d'affaires ne donnant pas lieu à des frais d'entreprise. En effet, cela n'est pas automatique. Il faut réunir certaines conditions et si ce n'est pas le cas, alors il y a un risque pour que les Urssaf et le juge requalifient le voyage en question en avantage en nature soumis à cotisations.
Produits ou services réalisés par l'entreprise
Il s'agit ici de la remise gratuite de produits fabriqués par l'entreprise.
Bons d'achat et cadeaux
Les cadeaux sont considérés comme un avantage en nature. Le montant pris en compte doit normalement correspondre à la valeur réelle du cadeau.
Il existe cependant des exonérations :
si le cadeau en question est attribué par le CE ou le CSE (comité social économique), pour les entreprises de 50 salariés et plus ;
si le cadeau est attribué par l'employeur en l'absence de CE ou de CSE, pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Place de parking
Si une place de parking est mise à disposition du salarié de manière permanente, alors cela constitue un avantage en nature.
Prise en charge des contraventions routières
Cela concerne les cas où le salarié commet une infraction routière alors qu’il utilise un véhicule immatriculé au nom de l’employeur.
L'avantage en nature véhicule
En pratique, il y a donc avantage en nature dès que le salarié peut utiliser un véhicule professionnel à titre privé, en dehors de son temps de travail.
L’avantage en nature peut être évalué soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait annuel.
L'avantage en nature logement
Afin de déterminer le montant de l'avantage en nature logement, autrement dit l'assiette qui sera soumise à cotisations sociales, l'employeur peut :
procéder à l’évaluation forfaitaire en fonction d’un barème ;
procéder à l’évaluation sur la base de la valeur locative.
L'avantage en nature nourriture
Pour ce qui est de l'évaluation de l'avantage en nature nourriture, on applique un montant de 10,40 € par journée, soit 5,20 € par repas en 2023.
L'arrêté du 10 décembre 2002 précise dans son article 5 que les montants des forfaits sont des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, ou convenues d’un commun accord entre les salariés et leur employeur.
Cela implique notamment que si le salarié est nourri par le biais d'une participation inférieure à la valeur forfaitaire, la différence entre cette valeur et la participation du salarié est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
En résumé
L'avantage en nature est un élément très particulier de la paie française.
Il impacte le brut en positif, afin que les cotisations sociales soient déduites du montant.
Il est intégré au salaire net imposable.
Il n'est jamais payé au salarié.
Il doit être déduit avant le salaire net.
