Maîtrisez les avantages en nature en paie française

Les éléments variables impactant le salaire net sont différents des éléments variables impactant le salaire brut. Les éléments impactant le salaire net sont l'ensemble des éléments susceptibles de changer d'un mois sur l'autre le salaire net.

Ils augmentent la rémunération comme avec les indemnités kilométriques par exemple, mais peuvent également baisser la rémunération avec les acomptes.

Nous avons vu tous les éléments de rémunération qui vont être calculés au niveau du salaire brut sur le bulletin, et nous allons donc pouvoir étudier les éléments qui seront répercutés au niveau du salaire net. Et la meilleure transition est de nous intéresser dans un premier temps à ce qu'on appelle "l'avantage en nature". En effet, l'avantage en nature a deux facettes ; la première impacte directement le salaire brut, tandis que la deuxième va être déduite juste avant le salaire net qui sera versé sur le compte bancaire du salarié.

Nous allons donc nous pencher sur la définition de cet élément, ainsi que sur les règles de calcul et des exemples, afin de pouvoir mieux appréhender son fonctionnement en paie.

#Les principes encadrant l'avantage en nature

Il s'agit d'un élément du salaire qui va donc s'ajouter à ce qu'on appelle la rémunération en espèces, par opposition à la rémunération en nature.

#Quelle est la valeur de l'avantage en nature à retenir ?

Les avantages en nature peuvent être évalués selon leur valeur réelle ou de manière forfaitaire (selon un barème URSSAF, la convention collective ou un accord d’entreprise).

C’est ce qu’on appelle la valorisation de l’avantage en nature.

Voici les phases de calcul :

1. Évaluer la valeur de l’avantage en nature selon le barème forfaitaire ou sa valeur réelle.

2. Intégrer cette valeur au salaire brut.

3. Calculer les cotisations salariales et patronales sur la base du salaire brut (avantages inclus).

4. Déduire ensuite la valeur de l’avantage en nature, puisque le salarié bénéficie déjà de l’avantage (logement, repas, etc.) et qu’il ne s’agit pas d’un montant à verser en espèces.

Pour les avantages en nature logement ou nourriture, on applique une évaluation forfaitaire, sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective ou les accords d’entreprise.

Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation, la valeur de l’avantage en nature est retenue à 75 % de sa valeur réelle ou forfaitaire.

#Quel est le traitement sur le bulletin de paie ?

En tant qu'éléments du salaire, les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales, comme indiqué aux articles L 242-1 et R 242-1 du Code de la Sécurité sociale.

Étant donné qu'il est soumis à cotisations MAIS ne doit pas être versé en espèces (donc dans le salaire net), il doit apparaître sur le bulletin de la manière suivante :

L'avantage en nature doit être pris en compte pour vérifier si le SMIC ou le minimum conventionnel est bien respecté.

#Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat de travail ?

Il y a deux cas qui vont nous intéresser par rapport à cette question : la maladie dans un premier temps, et le préavis dans un second temps.

#La maladie

Comme expliqué au-dessus, si le salarié continue de bénéficier de son avantage pendant sa maladie, alors l'avantage en nature est maintenu, sauf disposition contractuelle contraire.

#Le préavis

Il est impossible de retirer l'avantage en nature à un salarié pendant la durée d'exécution de son préavis.
Si c'est le cas, alors l'employeur peut être amené à lui verser une indemnité compensatrice.

#Quelques exemples d'avantage en nature

Nous allons ici nous intéresser essentiellement à ce qui nous permet d'identifier les avantages en nature les plus courants en paie française, ainsi qu'aux particularités qui peuvent éventuellement s'appliquer concernant leur traitement en paie.

NTIC (nouvelles technologies de l'informatique et de la communication)

Il s'agit par exemple d'un téléphone, d'un ordinateur ou encore d'un accès à Internet mis à disposition du salarié dans le cadre de son activité professionnelle mais de manière permanente ; autrement dit, de manière à ce que le salarié en ait également une utilisation privée. L'avantage en nature est donc constitué par cette utilisation privée.

L'appréciation se fait alors au réel (selon le coût engagé par l'utilisation de cette technologie) ou au forfait.

Voyages

On parle ici de voyages d'affaires ne donnant pas lieu à des frais d'entreprise. En effet, cela n'est pas automatique. Il faut réunir certaines conditions et si ce n'est pas le cas, alors il y a un risque pour que les Urssaf et le juge requalifient le voyage en question en avantage en nature soumis à cotisations.

Produits ou services réalisés par l'entreprise

Il s'agit ici de la remise gratuite de produits fabriqués par l'entreprise.

Bons d'achat et cadeaux

Les cadeaux sont considérés comme un avantage en nature. Le montant pris en compte doit normalement correspondre à la valeur réelle du cadeau.

Il existe cependant des exonérations :

• si le cadeau en question est attribué par le CE ou le CSE (comité social économique), pour les entreprises de 50 salariés et plus ;

• si le cadeau est attribué par l'employeur en l'absence de CE ou de CSE, pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Place de parking

Si une place de parking est mise à disposition du salarié de manière permanente, alors cela constitue un avantage en nature.

Prise en charge des contraventions routières

Cela concerne les cas où le salarié commet une infraction routière alors qu’il utilise un véhicule immatriculé au nom de l’employeur.

L'avantage en nature véhicule

En pratique, il y a avantage en nature dès que le salarié peut utiliser un véhicule professionnel à titre privé, en dehors de son temps de travail.

Mais une tolérance s’applique lorsque le véhicule sert uniquement aux trajets domicile-travail, en l’absence de transports en commun adaptés.

L'évaluation peut se faire sur la base de frais réels ou de forfait selon les tableaux présents sur le site de l’URSSAF. 

L'avantage en nature logement

Afin de déterminer le montant de l'avantage en nature logement, autrement dit l'assiette qui sera soumise à cotisations sociales, l'employeur peut :

• procéder à l’évaluation forfaitaire en fonction d’un barème ;

• procéder à l’évaluation sur la base de la valeur locative.

L'avantage en nature nourriture

Pour ce qui est de l'évaluation de l'avantage en nature nourriture, on applique un montant de 10,90 € par journée, soit 5,45 € par repas en 2025.

L'arrêté du 10 décembre 2002 précise dans son article 5 que les montants des forfaits sont des évaluations minimales, à défaut de stipulations supérieures arrêtées par convention ou accord collectif, ou convenues d’un commun accord entre les salariés et leur employeur.

Cela implique notamment que si le salarié est nourri par le biais d'une participation inférieure à la valeur forfaitaire, la différence entre cette valeur et la participation du salarié est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Exemple : Un salarié participe à hauteur de 1,50 € par repas.

Les avantages en nature nourriture soumis à cotisations sont de : 5,45 € – 1,50 € = 3,95 €.

#En résumé

• Un avantage en nature est un bien ou un service fourni au salarié par l’employeur et constitue une forme de rémunération soumise à cotisations sociales.

• Sa valeur est évaluée soit selon un barème forfaitaire de l’URSSAF, soit à sa valeur réelle, puis intégrée au salaire brut avant d’être déduite du salaire net.
  Les avantages en nature doivent apparaître sur le bulletin de paie, à la fois en positif dans le brut et en négatif avant le net à payer, car ils ne sont pas versés en espèces.

• En cas de suspension du contrat (maladie ou préavis), l’avantage est maintenu si le salarié continue d’en bénéficier dans sa vie personnelle.

• Les formes courantes d’avantages en nature incluent le logement, le véhicule, la nourriture, les NTIC, les voyages, les cadeaux ou bons d’achat, et les places de parking.

• Chaque type d’avantage suit des règles d’évaluation spécifiques : barème forfaitaire pour la nourriture et le logement, valeur réelle ou forfaitaire pour les véhicules ou équipements numériques.

Après avoir compris le principe et le traitement des avantages en nature, intéressons-nous maintenant aux frais professionnels, qui visent à rembourser les dépenses engagées par le salarié dans le cadre de son activité.