Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle, vous avez donc le choix entre le régime micro (auto-entreprise) et le régime réel.
Quelle est la meilleure option pour ma situation personnelle et professionnelle ?
Vous allez le découvrir dans ce chapitre, en comparant votre état des lieux (réalisé en première partie de ce cours) avec les tenants et aboutissants de chacune de ces options.
Ensemble, nous verrons que les critères à étudier relèvent :
de l’ambition de votre entreprise (chiffre d’affaires, recrutement,…),
des charges liées à votre activité,
de votre envie d’optimiser au maximum vos charges et impôts, ou au contraire, de privilégier une comptabilité plus simple.
Réalisez un prévisionnel pour choisir le bon statut selon le développement de votre entreprise
Le choix des options doit être réalisé par rapport à votre type d’activité, et à votre chiffre prévisionnel. Voici les différents éléments à prendre en compte pour faire votre choix :
votre chiffre d’affaires prévisionnel sur la première année et les années suivantes,
le montant total de vos charges annuelles,
votre capacité de trésorerie (par exemple, pour avancer les cotisations en entreprise individuelle),
votre besoin en recrutement (seul, avec votre conjoint, ou avec des salariés),
vos autres activités.
Avec une entreprise individuelle au régime réel, vous pouvez recruter votre conjoint sous le statut du conjoint collaborateur ou du conjoint salarié. Il est obligatoire de déclarer le travail effectué par votre conjoint, même s'ils est non rémunéré ou ponctuel. Vous pouvez vous informer sur ces différents statuts sur le site de l’URSSAF.
Ainsi, il n’y a pas de “bonne réponse” sur le choix à faire sur l’option du statut. Notez qu’il est possible de passer de l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle au régime réel, et l’inverse, ainsi que de transformer une entreprise individuelle en société si vous avez de nouveaux besoins. Par contre, il n’est pas possible de transformer une société (personne morale) en entreprise individuelle.
Mettez en place une gestion très simple avec l’auto-entreprise
Pour résumer, les avantages de l’auto-entreprise sont les suivants :
la tenue comptable est très simplifiée, sans avoir forcément besoin de rémunérer un expert-comptable (durant la franchise en base de TVA, puisqu’il faut juste déclarer le chiffre d'affaires encaissé et tenir deux registres simples),
les cotisations sociales sont à payer sous 30 jours après la déclaration du chiffre d’affaires. Il ne faut donc pas avancer ces cotisations. Si vous ne gagnez rien, vous n’aurez rien à payer,
la création et la radiation (fermeture) sont gratuites et très faciles à mettre en place,
vous pouvez bénéficier des réductions de l’ACCRE pendant 3 ans,
vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Cependant :
vous ne pourrez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires. Si vous avez des matières premières à acheter, ou des frais importants (location de véhicule, essence, matériel informatique…), le régime réel pourrait être plus approprié,
vous ne pouvez pas récupérer la TVA dans le régime de franchise en base (en dessous de 35200 € facturés),
il n’est pas possible de recruter des salariés ou de faire travailler votre conjoint dans votre entreprise.
Optimisez vos charges et impôts avec l’entreprise individuelle au réel
L’entreprise individuelle au régime réel est idéale pour les travailleurs indépendants voulant développer une activité à temps plein car :
vous bénéficiez d’une plus grande crédibilité auprès des tiers,
vous pouvez récupérer la TVA sur tous vos achats dès le premier euro,
vous pouvez déduire vos charges de votre chiffre d’affaires. Ainsi, vous ne paierez des cotisations que sur le bénéfice dégagé par votre activité. En général, cela signifie que vous aurez une rémunération “nette” plus intéressante,
vous pouvez recruter des salariés ou proposer à votre conjoint de se joindre à vous dans votre activité (de façon rémunérée ou non).
Cependant :
vous devrez réaliser une comptabilité plus poussée avec des comptes annuels (bilan, compte de résultats), ce qui peut aider à obtenir des financements, mais ce qui requiert généralement l’assistance d’un expert-comptable,
vous devrez payer vos cotisations sociales en avance par rapport à un forfait déterminé par l’administration (pour les 2 premières années) et ensuite par rapport à vos bénéfices des années précédentes. Cela veut dire qu’il faut faire l’avance de trésorerie au départ, même sans certitude de facturer des clients à la hauteur de ces cotisations,
si vous n’adhérez pas à un centre de gestion agréé, vos bénéfices imposables seront majorés de 25 % avant application du barème de l’impôt sur les revenus,
si vous avez des clients particuliers, ils devront payer la TVA (qu’ils ne pourront pas récupérer) alors qu’en auto-entreprise, jusqu’à 35 200 € de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas à ajouter la TVA à vos factures.
Prenons un exemple. Lucas est étudiant en informatique, et il veut effectuer quelques missions de développement d’applications à côté de ses études. Il hésite entre deux statuts : l’entreprise individuelle ou l’auto-entreprise. Lucas pense générer, au maximum, 10 000 € de chiffre d’affaires par an. Il est étudiant en Master 1 (il lui reste deux ans) et bénéficie des bourses. Il souhaite être freelance cette année, peut-être l’an prochain, mais cela est temporaire et à temps partiel. Le meilleur statut pour lui serait l’auto-entreprise avec l’ACCRE (moins de 25 ans) et versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans les deux cas, ses revenus de freelance n’auront pas d’impact sur le versement des bourses (les revenus pris en compte datent de la deuxième année précédant chaque rentrée). Avec l’auto-entreprise, il ne pourra pas récupérer la TVA ni déduire ses charges, cependant il en aura très peu (juste son ordinateur et une assurance). En revanche, il bénéficiera d’une comptabilité très simple. Enfin, Lucas paiera 7,7 % de cotisations sur son chiffre d’affaires. S'il ne gagne rien, il ne paiera rien. Il pourra arrêter son entreprise gratuitement à la fin de ses études. C’est donc le cadre idéal pour son projet de travailleur indépendant. |
Deuxième exemple : Hélène est ingénieure et cadre dans l’industrie pharmaceutique avec 25 ans d’expérience. Elle souhaite devenir consultante pour les startups spécialisées dans le secteur médical, à temps complet. Hélène pense obtenir un chiffre d’affaires de 120 000 € par an. Elle n’aura pas le droit à l’ACCRE car elle a démissionné de son précédent poste. Elle a confiance dans sa capacité à trouver des clients, puisqu’elle a déjà des propositions commerciales validées. Hélène est mariée et son conjoint gagne 80 000 € nets par an. Elle se pose donc la question de l’optimisation fiscale des revenus de son activité freelance (ils ont deux parts). Hélène a également un patrimoine qu’elle a construit tout au long de sa vie, immobilier mais aussi des parts dans plusieurs entreprises. Pour son activité, Hélène a besoin de louer des machines et de se déplacer assez fréquemment. Elle devra également demander de l’aide à d’autres professionnels sur des thématiques qui sont en dehors de son champ de compétences. Ses charges sont estimées à 40 000 € HT par an. La meilleure option pour Hélène serait l’EIRL avec option fiscale IS. Elle pourrait démarrer en auto-entreprise et changer une fois le plafond atteint, mais elle “perdrait” de l’argent car elle ne pourrait pas récupérer la TVA sur ses charges, ni déduire ses charges de son chiffre d’affaires. Finalement, Hélène pense dégager un bénéfice de 80 000 € par an. Elle devra payer environ 32 000 € de cotisations sociales. Le montant retenu par les impôts sera d’environ 31 680 € ajoutés à son revenu fiscal (80 000 € de bénéfice - cotisations - 34 % d’abattement pour prestations de services en libéral). Étant donné la tranche d’imposition de son foyer fiscal, Hélène a intérêt à opter pour l’option d’impôt sur les sociétés (IS). |
Félicitations ! :lol: Vous connaissez tous les tenants et aboutissants de l’entreprise individuelle, qu’il s’agisse d’une entreprise au régime réel d’imposition, ou d’une auto-entreprise.
Une autre solution consisterait à créer une société commerciale, séparant votre patrimoine personnel des biens de l’entreprise. C'est ce que nous allons aborder dans la dernière partie de ce cours !
