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J'ai tout compris !

Mis à jour le 13/07/2022

Appréhendez l'acquisition des droits CPF

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Chacun d'entre nous bénéficie donc d'un CPF, sur lequel des droits sont crédités chaque année, afin de financer un projet nous permettant d'évoluer dans notre vie professionnelle.

Comment consulter mes droits ? Comment puis-je gérer mon CPF ? À quoi ai-je droit ? Comment utiliser ces droits pour réaliser mon projet d'évolution ?

Voyons tout cela ensemble pour comprendre comment fonctionne ce dispositif et comment l'optimiser !

Consulter ses droits CPF

Chaque personne dispose, sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr, d’un espace personnel sécurisé. Pour un premier accès, il suffit d'aller sur ce site, d’indiquer son numéro de sécurité sociale et quelques informations concernant son identité.

Il est alors possible de consulter son crédit CPF, indiqué sous forme d'une somme en euros, disponible pour alimenter son projet professionnel.

Plusieurs fonctionnalités sont accessibles sur ce site :

  • accéder à ses informations personnelles et donc à son crédit CPF en euros ;

  • obtenir des informations sur les formations éligibles au CPF ;

  • consulter l'information sur les financements disponibles pour effectuer une formation ;

  • utiliser des prestations en ligne afin de préparer son projet professionnel.   

Capture de la page d'accueil de moncompteformation.gouv.fr.

Acquérir des droits

Différentes opérations ont eu lieu au fur et à mesure des transformations du dispositif, ce qui explique que le crédit CPF soit déjà intégré au compte, même si vous venez de l'ouvrir. Vos employeurs et la Caisse des dépôts et consignations ont fait le nécessaire pour vous.

Du DIF au CPF

En 2015, le CPF est venu remplacer le DIF. Toutes les heures DIF ont été transférées dans le CPF après déclaration par l'employeur des reliquats figurant sur les comptes de ses salariés.

La monétisation du CPF

De 2015 à 2018, chaque salarié voyait son CPF alimenté en heures à la fin de chaque année (24 heures par an pendant les 5 premières années, puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes). Au 1er janvier 2019, les heures acquises ont donc été converties en euros à raison de 15 euros par heure. 

L'acquisition des droits à partir de 2019

Chaque année, le compte activité de chaque salarié est alimenté en droits CPF en fonction de la durée de son temps de travail. C'est la déclaration des données sociales qui sert donc de base pour transférer les droits acquis à la Caisse des dépôts et consignations.

L'attribution des nouveaux droits a lieu durant le premier trimestre suivant l’année d’acquisition et est immédiatement utilisable.

Selon les différentes catégories d'emploi et la durée annuelle du temps de travail, les droits acquis vont différer. La règle, pour les salariés à temps plein, est l'acquisition de 500 € par an au titre du CPF, plafonné à 5 000 €.

Des spécificités selon les différentes catégories d'emplois

N'oublions pas que la loi "Avenir professionnel" a pour priorité la "sécurisation des parcours professionnels". Le CPF va donc être plus généreux pour les personnes fragilisées face à l'emploi  et intégrer les indépendants.

Examinons les droits alloués à ces différentes catégories d'emplois :

  • Les salariés à temps partiel : si leur temps de travail annualisé est supérieur ou égal à 50 % d'un temps complet, ils seront assimilés à la situation de temps plein et bénéficieront de 500 € sur l'année écoulée. Pour un temps de travail inférieur à 50 % d'un temps plein sur l'année, le montant alloué sera proratisé.

  • Les salariés à bas niveau de qualification (niveau BEP, CAP) : ils bénéficient d'un montant de 800 € sur l'année écoulée (plafonné à 8 000 €) pour un travail à temps plein.

  • Les personnes en situation de handicap : elles bénéficient elles aussi d'un montant de 800 € par année d’admission, à temps plein ou à temps partiel (plafonné à 8 000 €).

  • Les demandeurs d'emploi : qu'ils soient inscrits ou non à Pôle emploi, ils conservent le bénéfice de leurs droits CPF acquis. Cependant, durant la période d'inactivité, aucun droit supplémentaire ne leur sera attribué.

  • Les travailleurs indépendants : ils bénéficient à partir de 2020 d'un montant de 500 € par an, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Si l'activité s'est déroulée sur une partie seulement de l'année, alors les droits seront proratisés.

En résumé

  • Le compte d'activité permet de consulter et gérer ses droits CPF sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr 

  • Les droits DIF ont été transférés en 2015, puis les droits CPF ont été monétisés en janvier 2019 au taux de 15 € par heure acquise.

  • Chaque année, un salarié à temps plein bénéficie de 500 € par an au titre du CPF, plafonné à 5 000 €.

  • Des droits plus généreux sont accordés à des catégories de salariés fragilisés face à l'emploi : travailleurs précaires, certaines personnes en situation de handicap et salariés à bas niveau de qualification.

  • Les indépendants sont désormais intégrés au dispositif et bénéficient du CPF.

Maintenant que vous savez comment acquérir des droits CPF, apprenez à les utiliser dans le prochain chapitre !

Exemple de certificat de réussite
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