Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent, le crédit alloué au projet professionnel peut atteindre 5000 à 8000 € en fonction de l'ancienneté et du statut. Il est donc important de bien réfléchir au projet d'évolution professionnelle afin d'optimiser l'utilisation des fonds.
Les formations éligibles au CPF
Dans son compte d'activité, chacun peut consulter et sélectionner les formations éligibles. La loi "Avenir professionnel" a élargi le champ des possibles, afin de s'adapter véritablement aux besoins du marché du travail. Voyons ensemble ces possibilités.
Les formations proposées
Un choix très important de formations est proposé dans le compte d'activité : environ 14 000 formations sont référencées et donc accessibles à chacun.
Elles permettent d'acquérir une qualification : un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP), une habilitation, un titre professionnel ou encore un certificat "CléA ", qui s'adresse principalement aux personnes peu qualifiées ou fragilisées face à l'emploi.
Sélectionner la bonne formation risque donc d'être compliqué pour de nombreuses personnes. Il faut se faire conseiller et c'est là que le CEP (conseil en évolution professionnelle) intervient pour accompagner la réflexion sur le projet professionnel.
Les autres dispositifs éligibles au CPF
La loi prévoit plusieurs autres possibilités qui peuvent donc être financées grâce aux fonds disponibles sur le CPF.
Par exemple, sont donc éligibles au CPF pour tous les actifs :
la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui permet d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle ou extra-professionnelle ;
le bilan de compétences, qui permet d'être accompagné par un expert afin d’analyser ses expériences, ses compétences acquises, ses talents, mais aussi ses aspirations, afin de construire un projet d’évolution professionnelle solide ;
les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, afin de les accompagner dans la réussite de leur projet et de consolider leur activité ;
la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd.
Par ailleurs, une liste de formations est constituée spécifiquement pour les bénéficiaires du CEC (Compte engagement citoyen), les bénévoles, les volontaires au Service Civique, ainsi que les Sapeurs pompiers.
L'activation du CPF
La loi "Avenir professionnel" a amené un changement fondamental. Désormais, chaque individu a en mains les clés pour accéder à son CPF et en bénéficier. L'accord de l'employeur, ou de Pôle Emploi, n'est plus une étape nécessaire pour déclencher l'utilisation de ses droits.
Voyons les différentes possibilités offertes en fonction du statut du bénéficiaire.
Les salariés
Un salarié peut déclencher l'utilisation de son CPF quand il le souhaite. Cependant, s'il doit demander une autorisation d'absence à son employeur, des règles sont à respecter.
Deux situations peuvent donc exister :
la formation choisie dans le cadre du CPF a lieu en totalité en dehors du temps de travail : aucun accord ni aucune information de l'employeur n'est obligatoire ; une information peut cependant être utile afin de valoriser le parcours professionnel du salarié,
la formation choisie a lieu, en tout ou partie, sur le temps de travail : le salarié doit obligatoirement demander une autorisation d’absence à son employeur.
La demande doit être faite par écrit et doit intervenir au minimum :
60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois ;
120 jours avant le début d’une formation d’une durée de six mois ou plus.
Dès la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié.
Plusieurs cas se présentent alors :
l’absence de réponse de l’employeur dans ce délai : la demande est alors légalement considérée comme acceptée par l'employeur ;
l'accord de l'employeur : le départ en formation est ensuite préparé avec le manager et les ressources humaines. En effet, un suivi administratif est nécessaire tout au long de la période d'absence afin de garantir le règlement des rémunérations durant la formation ;
le report de l'autorisation d'absence : l'employeur ne peut le faire que s'il prouve que l'absence à court terme du salarié est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise. Cela peut exister dans de petites entreprises et sur des postes pour lesquels il est difficile de recruter, sur des postes clés de direction ou de forte expertise. Le report ne peut excéder neuf mois et le CSE est automatiquement impliqué dans la notification de ce report.
Les demandeurs d’emploi
Pendant une période de chômage, tout demandeur d'emploi continue à bénéficier de ses droits CPF, mais son acquisition de nouveaux droits est gelée. Il peut donc de façon autonome sélectionner une formation et activer ses droits.
Cependant, s'il accepte de participer à une formation financée par la région, Pôle Emploi ou l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), son compte sera débité du montant de l’action de formation réalisée, dans la limite de ses droits disponibles. Il en est informé et peut toujours refuser de participer à la formation.
La prise en charge des frais de formation
À l'issue de la commission d'acceptation des dossiers, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) notifie son accord de prise en charge et précise ses modalités de financement. Le financement concerne les frais pédagogiques propres à la formation, mais aussi les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement), ainsi que la rémunération.
Comme pour le financement du CIF (congé individuel de formation), plusieurs cas peuvent se présenter :
la formation est totalement prise en charge dans le CPF et tout va bien ;
la prise en charge de la formation est partielle, car les frais de formation dépassent le montant disponible sur le CPF ; il reste donc une somme à payer pour réaliser l'action.
Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, des abondements peuvent compléter les droits existants. Ils interviennent en complément des montants disponibles sur le CPF, éventuellement au-delà des plafonds de 5000 € ou 8000 €.
En résumé
Dans le cadre du CPF, la personne peut bénéficier de la prise en charge d'une formation éligible répertoriée au RNCP.
D'autres dispositifs sont accessibles : la VAE , le bilan de compétences, des formations dédiées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, la préparation du permis de conduire...
Pour les salariés, si l'action se déroule sur le temps de travail, des règles devront être respectées concernant la demande d'autorisation d'absence faite à l'employeur.
En cas de financement insuffisant de l'action, des abondements pourront être déclenchés ; la personne peut aussi décider de cofinancer l'action à titre personnel.
Vous avez terminé la deuxième partie de ce cours ! Félicitations ! Dans la dernière partie, vous verrez comment optimiser les dispositifs de la formation professionnelle. Mais avant, n'oubliez pas de tester vos connaissances grâce au quiz.
