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J'ai tout compris !

Mis à jour le 28/11/2019

Rédigez les clauses de gestion

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Maintenant que vous avez saisi les arguments en faveur de la rédaction d’un pacte d’actionnaires, vient le temps de sa rédaction.

Pierre et Jean ont réussi leur opération et, avec le fonds d’investissement, ils entrent en négociation concernant le contenu de leur pacte d’actionnaires.

Les clauses sur le fonctionnement du conseil d'administration

Pierre et Jean tiennent à garder le contrôle de leur société. Quoi de plus normal ? Mais le fonds d’investissement, qui va injecter des sommes importantes dans leur entreprise, veut également avoir son mot à dire.

Ils se mettent d’accord sur la création d’un organe de gouvernance, un conseil d’administration, afin qu’y soient décidées les orientations générales de la société et donnés les accords préalables aux décisions importantes, telles que celles relatives à des emprunts ou encore à des investissements majeurs.

Dans la majorité des cas, le rôle des conseils d’administration est surtout d’avoir du recul par rapport à l’activité, afin de préparer au mieux le futur de la société, notamment en termes de choix stratégiques.

La liste des décisions qui relèvent de cet organe n’est pas limitative : il peut décider de tout, tout le temps ou n’être que consultatif. C’est à vous et à vos associés qu’il revient de décider où sera la jauge.

Dans le pacte d’actionnaires est généralement indiqué le nombre de sièges et à qui ils sont attribués.

Dans le cas de “Pierre et Jean Confiserie”, il a été décidé la création de 5 sièges, dont seulement deux pour Pierre et Jean. Je vous laisse en tirer les conséquences potentielles.

Les clauses sur les pouvoirs des dirigeants

Comme nous venons de le voir ensemble, Pierre et Jean voulaient garder le contrôle de la société, mais ils sont minoritaires au conseil d’administration. En effet, cette clause limite les pouvoirs du dirigeant de la société en le contraignant à demander l’accord au conseil d’administration.

Dès lors, la situation paraît complexe... Ce serait sans compter sur les autres clauses possibles !

Le droit de veto

En effet, Pierre et Jean ont demandé à disposer d’un droit de veto. Une clause spécifique a donc été insérée dans le pacte d’actionnaires et faisant mention de ce droit et de ses règles de fonctionnement.

Autant vous dire tout de suite que les discussions ont été houleuses au sujet de la mise en place d’un droit de veto, droit qui doit d’ailleurs être utilisé conformément à l’intérêt social de la société et sans abus.

Le droit de veto ne doit pas être confondu avec la minorité de blocage dont dispose chacun des associés qui détient un nombre suffisant d’actions : généralement, un tiers des voix plus une.

Attention à l’impact des décisions en conseil d’administration si seulement quelques-unes des parties se mettent d’accord. Imaginez un instant que Pierre décide de faire cavalier seul avec le fonds d’investissement et qu’un pacte soit noué de telle sorte que le fonds soutienne toutes les décisions de Pierre, mais pas forcément celles de Jean… Je laisse à votre appréciation les conséquences sur la société. :waw:

Les conventions de vote

Les conventions de vote
Les conventions de vote engagent à voter dans un sens déterminé.

Bien que surprenant, cela n’est pas interdit tant que les associés disposent bien tous de leurs droits de vote, que l’objet social et l’intérêt de la société sont respectés et que cela est limité dans le temps.

Les clauses sur les dirigeants eux-mêmes

L’ensemble des accords entre actionnaires tels qu’inscrits dans le pacte d’actionnaires peuvent aussi contenir des décisions relatives aux dirigeants de la société.

Peuvent ainsi être imposées :

  • la clause de non-concurrence, qui interdit aux dirigeants de travailler ou d’avoir des intérêts dans une entreprise concurrente

  • la clause d'exclusivité, qui leur impose de consacrer tout leur temps à la société qu’ils dirigent.

Le pacte peut prévoir des dispositions relatives à la rémunération des dirigeants, ou encore anticiper le départ d’un dirigeant associé.

Alors maintenant que vous disposez des premiers éléments, votre pacte d’actionnaires, vous le voyez comment ?

En résumé

Exemple de certificat de réussite
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