Bonjour et bienvenue dans ce cours ! Pour bien appréhender le rôle des instances représentatives du personnel (IRP), il faut comprendre comment fonctionne le dialogue social en France.
Les principes du dialogue social
Le dialogue social s'inscrit dans le droit du travail
Le droit du travail a différentes origines :
Les origines nationales, avec la loi, les conventions collectives, les accords d’entreprises, le contrat de travail, les usages professionnels, la jurisprudence.
Les origines communautaires avec, par exemple, la jurisprudence de la cour de justice européenne.
Les origines internationales, comme par exemple les conventions de l’OIT (Organisation International du Travail).
Les finalités du droit du travail sont la protection de la santé des travailleurs, de leur emploi, de leurs droits et libertés fondamentaux, l’efficacité économique et la sécurité juridique essentielle pour les employeurs comme pour les salariés.
Les institutions représentatives du personnel sont les acteurs de ces principes dans l’entreprise. Elles possèdent l'ensemble des fonctions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, qu'elles soient élues ou désignées. Ce sont les partenaires incontournables de l'employeur dans le cadre de la négociation collective et individuelle, ainsi que de la gestion sociale de l'entreprise.
Il est donc primordial de bien connaître ces institutions afin de gérer au mieux la dimension sociale et humaine de l'entreprise.
Qu’est-ce que le dialogue social ?
Les processus de dialogue social peuvent être informels ou institutionnalisés, ou associer – ce qui est souvent le cas – ces deux caractéristiques. Il peut se dérouler au niveau national, régional ou au niveau de l’entreprise. Il peut être interprofessionnel, sectoriel ou les deux à la fois. L’objectif principal du dialogue social en tant que tel est d’encourager la mise en place d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail.
Qui sont les acteurs du dialogue social ?
Les acteur du dialogue social, que nous appelons également les partenaires sociaux, sont les représentants des gouvernements, les représentants des employeurs – comme le MEDEF, la CPME – ou les représentants des salariés – comme les syndicats.
Il y a 5 organisations syndicales de salariés qui sont représentatives au niveau interprofessionnel :
la CGT – Confédération générale du travail ;
la CFTC – Confédération française des travailleurs chrétiens ;
la CFDT – Confédération française démocratique du travail ;
la CGT-FO – Confédération générale du travail - Force ouvrière ;
la CFE-CGC – Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres.
Côté employeurs, 3 organisations patronales sont représentatives au niveau interprofessionnel :
la CPME ou Confédération des petites et moyennes entreprises ;
le Medef – Mouvement des entreprises de France ;
l’U2P – Union des entreprises de proximité.
Le dialogue social permet principalement de négocier des conventions collectives entre les différentes branches d'activité. Les lois et les règles du dialogue social en France sont donc un élément central de la régulation du marché du travail.
Les négociations portent, par exemple, sur des sujets tels que les salaires, la formation professionnelle ou encore le temps de travail.
Les nouveaux enjeux pour le dialogue social
L’arrivée du numérique transforme nos quotidiens et celui des entreprises. En conséquence, les organisations, les conditions de travail et les emplois sont également impactés par ce qu’on appelle la transformation digitale.
Ainsi, les partenaires sociaux doivent préparer et anticiper de nouveaux sujets concernant le dialogue social, comme :
l’apparition de nouvelles formes d’emploi ;
la maîtrise des nouveaux usages numériques.
L’apparition de nouvelles formes d’emploi
Avec le développement du travail indépendant, les emplois instables (CDD, intérim) sont en augmentation. Ces nouvelles formes d’emploi s’accommodent mal des modalités traditionnelles de la négociation collective.
Le mode de fonctionnement au sein des entreprises a également évolué, avec par exemple l’émergence du télétravail ou le développement des lieux de travail en open-space. Les problématiques rencontrées par les salariés évoluent et les partenaires sociaux doivent s’adapter pour intégrer ces éléments dans les négociations avec l’employeur.
La maîtrise des nouveaux usages numériques pour les partenaires sociaux
La transformation numérique peut remettre en cause le dialogue social institutionnel.
Les outils numériques favorisent le dialogue informel qui se matérialise par des gains en productivité. Ces outils peuvent néanmoins marginaliser les représentants élus qui sont traditionnellement la « voix » des salariés.
Les salariés peuvent utiliser les outils numériques, les réseaux sociaux par exemple, pour exprimer plus directement leurs revendications.
Les partenaires sociaux, qui utilisent plus généralement le format papier sous forme de tracts pour communiquer, doivent transformer leur communication pour s’adapter à ces nouveaux outils numériques et ainsi revitaliser l’action collective.
