8 heures- Facile
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J'ai tout compris !Mis à jour le 04/01/2021
Vérifiez que vous savez mettre en place les IRP dans votre entreprise
Compétences évaluées
- Mettre en place les IRP dans une entreprise
Question 1
Est-ce que les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure et qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice sont pris en compte dans le calcul des effectifs ?
Oui, s’ils y travaillent depuis au moins 1 an
Oui, sans condition
Non
Question 2
Le protocole d’accord pré-électoral, pour être valide, doit être signé par :
l’ensemble des syndicats présents à la négociation
la majorité des syndicats présents à la négociation dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles
la majorité des syndicats présents à la négociation
Question 3
Pour le licenciement d’un salarié protégé, le CSE est informé et consulté par un vote. Quelles sont ses caractéristiques ?
Attention, plusieurs réponses sont possibles.Le vote doit obligatoirement être à bulletin secret.
L’avis doit être pris à la majorité des voix des membres présents.
Le vote doit être recommencé en cas de partage égal des voix.
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