• 8 heures
  • Facile

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J'ai tout compris !

Mis à jour le 04/01/2021

Vérifiez que vous savez mettre en place les IRP dans votre entreprise

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Compétences évaluées

  • Mettre en place les IRP dans une entreprise
  • Question 1

    Est-ce que les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure et qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice sont pris en compte dans le calcul des effectifs ?

    • Oui, s’ils y travaillent depuis au moins 1 an

    • Oui, sans condition

    • Non

  • Question 2

    Le protocole d’accord pré-électoral, pour être valide, doit être signé par :

    • l’ensemble des syndicats présents à la négociation

    • la majorité des syndicats présents à la négociation dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

    • la majorité des syndicats présents à la négociation

  • Question 3

    Pour le licenciement d’un salarié protégé, le CSE est informé et consulté par un vote. Quelles sont ses caractéristiques ?

    Attention, plusieurs réponses sont possibles.
    • Le vote doit obligatoirement être à bulletin secret.

    • L’avis doit être pris à la majorité des voix des membres présents.

    • Le vote doit être recommencé en cas de partage égal des voix.