Nous avons vu ensemble les différents types de déficience et les moyens de compensation qui peuvent être mis en place dans l’entreprise. Ces aménagements vont être facilités pour les personnes qui bénéficient du statut de travailleur handicapé. Nous allons donc nous intéresser aux différents statuts qui existent et aux avantages qu’ils procurent.
La loi handicap de 2005 propose une définition large :
"Est considérée comme travailleur handicapé (…) toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions (…)".
Mais il existe plusieurs statuts pour définir un travailleur handicapé. Passons-les en revue.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Le statut le plus répandu est la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, que l’on appelle aussi la « RQTH ».
La RQTH est attribuée par une commission de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) nommée CDAPH (commission pour les droits et l’autonomie des personnes handicapées) du département de son lieu de domiciliation.
Principes de la RQTH et démarche administrative
La personne concernée par des difficultés de santé au travail doit, à son initiative, monter un dossier de RQTH. Vous pouvez télécharger le dossier de demande de RQTH ainsi que ses annexes sur cette page de service-public.fr. Pour remplir son dossier, la personne peut être aidée par la MDPH, mais aussi par le médecin traitant, les services de santé au travail ou encore le référent handicap de l’entreprise.
La CDAPH reprend la définition du handicap que nous avons donnée dans le premier chapitre : nous parlons bien de salariés en situation de handicap et pas uniquement de personnes qui rencontrent des problèmes de santé.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 instaure quelques points pour faciliter la reconnaissance du handicap :
Lorsque le handicap d’une personne est irréversible (comme pour une personne aveugle, sourde, ou muette), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sera attribuée de façon définitive.
En cas de demande de renouvellement de la RQTH, les effets de la précédente RQTH seront prorogés de quatre mois (sous réserve que la demande ait été faite avant échéance).
Avantages et droits attribués par la RQTH
Quels sont selon vous les avantages associés au statut de travailleur handicapé, et comment pouvez-vous convaincre un salarié d’initier une démarche de reconnaissance ?
Il existe plusieurs arguments :
Premièrement, le statut permettra à la personne et à vous-même en tant qu’employeur de bénéficier d’aides financières et humaines pour adapter la situation de travail. L’Agefiph et ses partenaires, dont le Cap Emploi de son département, vont vous accompagner pour analyser la problématique, définir les besoins et proposer un accompagnement, des formations ou du matériel adapté.
Deuxièmement, la RQTH permet de tenir compte de la situation de handicap du collaborateur dans l’ensemble de son parcours professionnel. Il peut ainsi disposer d’appuis complémentaires à la formation ou d’aménagements en cas d’évolution sur un autre poste.
Troisièmement, être travailleur handicapé offre des droits spécifiques : celui de bénéficier d’aménagements d’horaires ou encore d’avoir un doublement de la durée de préavis en cas de licenciement, limité à 3 mois.
Les arguments pour convaincre
En tant que manager, vous pouvez être amené à communiquer auprès des salariés ayant des problèmes de santé sur les avantages de la RQTH. Vous pouvez aussi vous appuyer sur les services de santé au travail ou votre référent handicap si cette tâche vous semble difficile. Pour cela, vous devez aussi comprendre les réticences des personnes :
Il faudra en particulier que vous rassuriez la personne sur la confidentialité du statut. C’est une information RH que la personne n’est pas tenue de divulguer à ses collègues.
Par ailleurs, ne pas prendre en charge les problèmes de santé expose la personne à un risque d’inaptitude, et donc à un potentiel licenciement. La RQTH permet de se donner les moyens d’éviter que la situation ne se dégrade et d’adapter les conditions de travail.
La personne n’est pas obligée de vous indiquer sa pathologie : il n’y a aucune indication sur la RQTH.
L’objectif majeur est l’épanouissement du collaborateur à son poste de travail et, pour cela, il faut qu’il ait tous les moyens à sa disposition pour mener à bien son travail.
Les autres statuts de travailleur handicapé
D’autres statuts de travailleur handicapé existent et peuvent donc donner droit aux aides de l’Agefiph. Je ne vais pas tous les présenter car la liste est longue, mais vous la trouverez sur cette page de Légifrance.gouv.
Je souhaite simplement mentionner deux d’entre eux, gérés cette fois par la Sécurité sociale, et qu’on retrouve fréquemment dans les structures :
les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 10 % ;
les titulaires d’une pension d’invalidité, c’est-à-dire les invalides de 1re, 2e ou 3e catégorie.
Ces autres catégories de travailleurs handicapés sont fréquemment oubliées dans les déclarations annuelles, les fameuses DOETH (déclaration obligatoires pour l’emploi des travailleurs handicapés) que nous évoquerons en 2e partie de ce cours.
En résumé
Le statut de travailleur handicapé le plus fréquent dans les entreprises est la RQTH.
La demande de RQTH est à l’initiative du collaborateur qui doit déposer son dossier à la MDPH de son lieu de domicile. Ce statut a une durée de 1 à 10 ans, sauf si le handicap est irréversible.
Il existe d’autres statuts, notamment pour les collaborateurs ayant été victimes d’accidents du travail ou titulaires d’une pension d’invalidité.
Ces différents statuts permettent au collaborateur et à l'employeur de bénéficier d’aides financières, d’aménagements de poste pour le salarié et de formations si nécessaire.
Après avoir étudié les différents statuts de travailleur handicapé et leurs avantages, nous allons appréhender dans le prochain chapitre les meilleures postures à adopter face à une personne en situation de handicap.
