Comme nous l’avons vu précédemment, collaborer avec les structures du secteur adapté et protégé ne permet plus de répondre directement à l’obligation d’emploi de 6 %. Néanmoins, la sous-traitance avec ces structures vous permet de faire baisser votre contribution Agefiph grâce à des déductions sur la contribution forfaitaire.
Les structures du secteur adapté et protégé et les travailleurs indépendants handicapés
Quelles sont les structures du secteur adapté et protégé et des TIH ? Comme vous le voyez dans le schéma ci-dessous, il existe 3 types de structures appartenant chacune à un secteur particulier.
Structures du secteur adapté et protégé :
Les ESAT (établissements ou services d’aide par le travail) : c’est ce que l’on appelait avant les CAT (centres d’aide par le travail). Ils font partie de ce que l’on appelle le secteur protégé et sont financés à 80 % par l’État. Les travailleurs handicapés qui ont été orientés en ESAT par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) bénéficient entre autres d’un encadrement particulier et d’un rythme de travail adapté.
Les entreprises adaptées, qu’on appelait avant ateliers protégés, sont quant à elles autofinancées à 80 %. Elles recrutent elles-mêmes leurs travailleurs handicapés et leur offrent un cadre de travail adapté.
Les travailleurs indépendants handicapés font aussi partie depuis 2016 des structures qui peuvent fournir des unités bénéficiaires au titre de la sous-traitance.
En tant qu’employeur, vous devrez donc regarder dans votre région quels sont les ESAT, les EA et les travailleurs indépendants handicapés qui y sont implantés et quelles sont les prestations proposées.
Les différents types de prestations offertes
Il existe 3 types de prestations :
La sous-traitance de produits – Vous connaissez certainement la possibilité d’acheter des fournitures de bureau auprès des ESAT. Mais la palette de prestations offertes est beaucoup plus large que cela. Pour ne vous donner que quelques exemples, voici une liste non exhaustive : commande de plateaux repas, prestations de traiteur, impression et routage de documents, fabrication de palettes ou de pièces industrielles, réalisation de travaux viticoles… La liste est longue.
La sous-traitance de services – Le plus connu est certainement l’entretien d’espaces verts, mais là aussi les possibilités sont beaucoup plus larges : conditionnement, conciergerie, location de salle, travaux de peinture ou de nettoyage, réparation de matériel, call-center et même des actions à très forte valeur ajoutée comme la réalisation de vidéos, la conception de projets numériques, la recherche et développement, la hot-line informatique, les reportages audiovisuels… Si l’on ajoute à cette liste tout ce que peuvent proposer les travailleurs indépendants handicapés, vous comprendrez que les possibilités de collaboration sont très nombreuses.
Les actions de mise à disposition – En quoi cela consiste-t-il exactement ? Cela fonctionne de la même manière que l’intérim. Il s’agit de confier une activité à un travailleur handicapé qui reste salarié de l’ESAT et qui est détaché chez vous. Cela peut permettre à la personne de découvrir une activité nouvelle, et vous permettre éventuellement, si l’action vous donne satisfaction, de recruter à terme la personne.
Comment valoriser les prestations dans la déclaration annuelle ?
Dans la déclaration, vous indiquerez les achats effectués auprès d’ESAT, EA ou TIH. Vous ne pouvez déclarer que 30 % du montant correspondant au coût de la main-d’œuvre.
Si le taux d’emploi dans votre entreprise est supérieur ou égal à 3 %, ce montant sera plafonné à 75 % du total de la contribution.
Si ce taux d’emploi est inférieur à 3 %, ce montant sera plafonné à 50 % du total de la contribution.
Un levier à exploiter
Grâce à ces achats auprès d’ESAT, EA ou TIH, vous pouvez réduire votre contribution. Or, on sait qu’aujourd’hui ce levier reste sous-exploité pour plusieurs raisons :
Premièrement, le rapport qualité-prix paraît souvent peu compétitif. Or, cela est très variable d’une prestation à une autre, et si vous tenez compte des économies réalisées sur votre contribution, vous vous rendrez compte que vous pouvez être gagnant sur tous les tableaux.
Deuxièmement, il y a la mauvaise image des EA et des ESAT et la méconnaissance des possibilités offertes. Donc n’hésitez pas à regarder dans votre région toutes les prestations possibles et dites-vous que les EA et les ESAT peuvent aussi adapter leurs services à vos besoins.
En résumé
Pour réduire votre contribution, vous pouvez faire appel aux ESAT, EA ou TIH dans le cadre de :
sous-traitance de produits ;
sous-traitance de services ;
actions de mise à disposition.
Vous pouvez déclarer jusqu’à 30% du montant de la main-d'œuvre directement sur votre contribution Agefiph.
Après avoir découvert les différentes prestations proposées par le secteur adapté et protégé, nous allons étudier comment faire sa DOETH.
