Nous venons de voir quelles sont les sources du droit comptable et fiscal, voyons maintenant quels sont les outils qui vont nous permettre de consulter ces sources.
Allons tout de suite sur LE site de référence, les éditions Francis Lefebvre. On y trouve à la fois les règles comptables dans le « Navis comptable » et les règles fiscales dans le « Navis Fiscal ».
Les bases de données
Comme nous l’avons vu, la fiscalité « s’appuie » sur la comptabilité. Commençons donc par la présentation du Navis comptable.
Le Navis Comptable
Le Mémento
Avec le Mémento Comptable, vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des règles comptables. Le Mémento fait référence à différentes sources comme le PCG, ou les règlements de l’ANC, accessibles directement sur son site.
Les revues
C’est là que l’on trouve le Feuillet Rapide Comptable. Assez synthétique, il vous permettra de rester informé des dernières actualités comptables ! C’est très important pour pouvoir anticiper la comptabilisation des nouvelles opérations envisagées par votre entreprise.
Les diverses sources
Codes, BOFiP, Source comptable France/Europe, normes IFRS, sont disponibles depuis le site.
Une barre de recherche
Située juste au-dessus de « votre abonnement Navis », elle vous permet de faire des recherches par mots clés.
Allons maintenant consulter le Navis Fiscal et voyons quelles sont les ressources les plus intéressantes pour vous !
Le Navis fiscal
Le Mémento
Avec le mémento Fiscal, vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des règles fiscales de manière synthétique.
La documentation experte
Elle permet de connaitre en détail l’ensemble des règles fiscales. Consultez-la quand vous avez besoin d’une information précise.
Les thèmexpress
Ils reprennent en quelques pages les règles sur un thème donné. Par exemple, « Facturation : les règles économiques et fiscales ». Consultez-le, peut-être votre question a-t-elle déjà été traitée dans un thèmexpress !
Les revues
C’est là que l’on trouve le Feuillet Rapide. Il vous permettra de rester informé des dernières actualités fiscales. C’est très important pour pouvoir optimiser la charge fiscale de votre entreprise.
À la une
A droite de l’écran, vous pouvez aussi suivre le fil d’actualité.
La barre de recherche
Vous pouvez taper les mots clés de votre recherche et sélectionner dans le menu déroulant à droite le contenu qui vous intéresse. Je vous conseille de sélectionner le Mémento pour bien comprendre les règles avant de creuser avec la documentation experte.
Le Navis Fiscal contient des liens qui permettent d’accéder à ces sources directement sur son site, mais voyons maintenant comment consulter ces sources sans passer par le Navis Fiscal.
Les sources directes de veille
Le BOFiP
Commençons par le BOFiP. Il s’agit du site qui regroupe l’ensemble de la doctrine administrative. Vous pouvez le consulter en utilisant une référence citée dans le Navis Fiscal ou pour commencer votre recherche lorsque vous n’avez pas accès au Navis.
Vous pouvez y chercher une information de plusieurs manières :
Le site prévoit deux barres de recherche directement accessibles depuis la page d'accueil. Vous pouvez y taper les mots clés pour votre recherche.
Le site prévoit également la possibilité de faire une recherche depuis la page d'accueil en indiquant une référence du BOFiP - toujours sous la forme BOI-BIC-BASE-20-10.
La fonction recherche avancée permet d'effectuer des recherches par mots clés ou avec la référence du BOFiP, mais en ajoutant des critères supplémentaires comme la date du document recherché.
Enfin, il est possible de faire une recherche par le plan de classement, mais il faut dans ce cas déjà savoir dans quelle catégorie chercher.
Faites-y un tour pour vous familiariser avec ce site !
Légifrance : les textes de lois et décisions de justice
Pour retrouver un article du Code général des impôts, ou une décision de justice, consultez le site Légifrance.
Comme vous le voyez, le site est découpé en trois catégories :
Droit français : lois et règlements, jurisprudence
Droit européen
Droit international
Ce qui va vous intéresser le plus souvent se trouve dans Droit français > Lois et règlements > Les codes en vigueur. En effet, vous pourrez aller consulter un article du CGI, par exemple. Une fois que vous cliquez sur les codes en vigueur, il n’y a plus qu’à sélectionner dans « Recherche d'un article au sein d'un code » le code recherché et le numéro de l’article.
La seconde partie qui va vous intéresser particulièrement se trouve dans Droit français > Lois et règlements > Jurisprudence. Vous pourrez y rechercher une décision de justice.
Les médias d'actualité
Enfin, pour une veille comptable et fiscale efficace, restez à l’écoute de l’actualité, grâce à la presse papier et numérique. De plus, vous pouvez consulter les rubriques actualités des cabinets d’avocats spécialisés (Fidal, PWC et EY, par exemple). Vous pouvez aussi vous abonner à une revue fiscale comme le Feuillet Rapide des éditions Francis Lefebvre. Il vous aidera à identifier les actualités marquantes et leurs impacts.
Pour donner de la visibilité sur votre activité aux autres acteurs de l’entreprise et ainsi les encourager à vous poser leurs questions, vous pouvez rédiger une newsletter mensuelle en reprenant en quelques lignes les faits marquants de l’actualité pouvant impacter votre entreprise.
Maintenant que vous savez comment réaliser cette veille, voyons ensemble comment prendre en compte les changements que vous avez repérés !
